Interventions sur "capitale"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je suis heureux que nous nous retrouvions cet après-midi à quinze heures, après une nuit qui fut brève et une soirée qui fut longue. Avec l’article 2, nous abordons la question des chefs-lieux, des « capitales », comme l’on dit – de manière certes erronée, mais le terme est souvent utilisé. La question se pose du fait de l’article 1er qui a sensiblement modifié la carte des régions. Dans certaines nouvelles régions, on va se retrouver avec plusieurs anciens chefs-lieux. Ainsi Amiens et Lille vont-elles se retrouver ensemble ; il en ira de même de Strasbourg, Nancy et Châlons-en-Champagne, sachant qu’...

...que je vous propose. Le concept de chef-lieu est né à une époque où les technologies n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui et répondait à une autre logique politique, jacobine et pyramidale, avec une base et un sommet. Je propose au contraire aujourd’hui de disperser le pouvoir et l’autorité en différents lieux. Des États fonctionnent selon ce principe : l’Afrique du Sud compte plusieurs villes-capitales ; le Chili se partage entre sa capitale, Santiago, et Valparaiso, où siège le pouvoir législatif. Il est donc tout à fait possible d’imaginer une formule nouvelle pour nos régions. C’est même indispensable, faute de quoi certaines de nos villes risquent d’être confrontées à une profonde crise. Les nouvelles technologies rendent précisément possible un tel dispositif à plusieurs têtes. Elles per...

Avant d’aborder la question des capitales régionales, je souhaite faire une remarque sur le déroulement de la séance. Nous avons eu hier des moments qui ne donnaient pas la meilleure image de notre assemblée. C’est fait. Nous avons longuement débattu et nous sommes ensuite passés au vote. Il faut à présent nous donner les moyens, je le dis à l’attention de l’ensemble des groupes, de finir l’examen de ce texte au cours de cette séance. R...

Nous le disons depuis le début, la volonté de fusionner à toute force les régions, d’en diviser le nombre par deux, voire de regrouper trois régions en une seule, va poser, inévitablement, la question des capitales régionales. Il faut à cet égard faire preuve de souplesse, d’imagination et d’inventivité, afin d’éviter certaines tentations. La tentation classique, dans notre pays, c’est de faire capitale régionale la ville la plus importante. On voit bien ce que cela peut donner dans certaines régions nouvellement créées, à voir la carte sortie au forceps de nos débats d’hier, ou plutôt de ce matin. Dans l...

...dresser à M. le ministre de l’intérieur –, dans l’article 2, tel qu’il résulte de l’amendement du rapporteur adopté en commission, on ne trouve pas, comme l’ont souligné certains de mes collègues, de critère permettant de définir le chef-lieu. Certains ont parlé de taille, d’aire urbaine et autres ; peuvent-ils nous dire pourquoi aucun critère n’a été prévu pour définir l’implantation des futures capitales régionales ? Celle-ci ne peut être la seule résultante de l’avis des assemblées régionales. L’État concentre dans les capitales régionales actuelles l’essentiel de son administration déconcentrée, qui se répercute sur l’ensemble des autres préfectures. Sur les questions financières, beaucoup évoquées hier, l’interrogation sur les coûts liés à la désignation d’une nouvelle capitale régionale con...

Même si je conteste le rattachement de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais, le choix de la capitale régionale est quelque chose d’important. Or la procédure choisie n’est pas la bonne. Autant l’État doit fixer le lieu des préfectures, autant les collectivités sont suffisamment responsables, même si c’est difficile, pour choisir elles-mêmes, en toute autonomie, le lieu de leur capitale. Il faut leur faire confiance. En ce qui concerne la Picardie, je n’ose proposer Chantilly comme capitale, car...

C’est évidemment le lieu où se constituera la représentation du conseil régional, mais les capitales régionales ne font pas l’ensemble de la région et il ne faut pas trop se focaliser sur cette question. Ce qui doit nous animer, fondamentalement, c’est le projet régional. Le chef-lieu est important sur bien des dimensions – historique et économique, ou encore en ce qui concerne l’aménagement du territoire –, mais faisons en sorte que la désignation du chef-lieu suive une procédure et qu’ensuite...

C’est l’administration qui, par décret, proposera, à titre provisoire, le nom de la capitale régionale. Le Gouvernement a si peu les idées claires qu’il n’est pas en mesure de nous dire aujourd’hui quelle option aurait sa préférence. Si les choses avaient été faites dans l’ordre, une vraie consultation aurait eu lieu depuis des mois dans les régions ; le dialogue aurait été noué entre les régions et le Gouvernement et nous serions saisis, aujourd’hui, d’un projet de carte abouti, inclua...

À défaut, le législateur marcherait même sur la tête. En agissant de manière logique, vous pourriez rassurer nos collègues alsaciens : Strasbourg, qui est une capitale européenne, pourrait ainsi être au moins une capitale régionale.

Sans être jacobin, pas plus que le ministre lui-même, je pense que Louis XIV ou Louis XV n’auraient pas choisi, seuls, la capitale d’une généralité : cela aurait été très mal vu de leurs sujets.

Pourquoi, comme le rapporteur le propose, le Premier ministre ou le Président de la République pourraient-ils s’attribuer par décret le droit de choisir, éventuellement seuls, telle ou telle capitale, après des avis purement platoniques ? Essayons de démocratiser encore le processus.

Quitte à différer de mes collègues, je veux me placer du point de vue de l’État, car je suis sensible à l’objectif de réduction des coûts. Quelle serait la position de l’État si les assemblées désignaient une ville qui n’était pas auparavant capitale régionale ? Celle-ci aurait besoin de se doter d’infrastructures nouvelles pour accueillir l’entité régionale et une partie de l’administration déconcentrée. Le point de vue de l’État doit donc être pris en compte dans l’avis, nonobstant le point de vue des différentes collectivités. Je ne veux pas vous accuser, monsieur le ministre, d’avoir été trop loin en répondant aux accusations de jacobini...

... ce sujet. Concernant l’article 2, notre pays doit organiser ses régions autour des métropoles reconnues. Le chef-lieu d’une région sera évidemment discuté en termes de prestige et d’efficacité, notamment en termes de services publics rendus. Strasbourg est excentrée géographiquement dans cette nouvelle région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Toutefois, il serait incompréhensible que cette capitale européenne ne soit pas désignée comme capitale de région. Mon collègue M. Straumann défendra tout à l’heure un amendement allant dans ce sens.

Monsieur le ministre, notre excellent collègue Michel Piron suggérait que les décrets fixant les capitales régionales soient pris sur avis conforme des collectivités régionales. Il me semble cependant que le décret réglementaire, pris par le Premier ministre en vertu de l’article 21 de la Constitution, ne peut être pris sur avis conforme de la collectivité ou d’un quelconque organe. Ce serait là, me semble-t-il, méconnaître la compétence que le Premier ministre tient de la Constitution. Il me semble...

Le débat a révélé la forte volonté du Gouvernement de structurer la carte régionale de la France. Nous en venons ici aux chefs-lieux. Le terme lui-même de chef-lieu est quelque peu désuet, comme celui de capitale régionale…

...au de métropoles qui nourrissent la croissance et pourront demain influencer une stratégie territoriale de compétitivité et d’inclusion dans la mondialisation, compte tenu des grands enjeux auxquels nous devons faire face. Je m’étonne donc que le volontarisme appliqué au découpage régional ne le soit pas à la définition des critères – après une nécessaire concertation – qui régiront le choix des capitales et des métropoles régionales de croissance en les articulant intelligemment sur l’ensemble du territoire. L’État aurait à effectuer plusieurs arbitrages concernant les liaisons ferroviaires, aéroportuaires ou autres qui structurent le territoire. Je citerai deux exemples. Le premier a déjà été évoqué : comment ne pas accepter le fait que Strasbourg soit une capitale régionale et européenne sans...

…« s’impose comme la "capitale" de la région ».

...st de le faire évoluer. Par conséquent, nous ne sommes pas liés pour des décennies, voire des siècles, par la rédaction actuelle du code général des collectivités territoriales. M. Larrivé a raison lorsqu’il dit que le Gouvernement ne peut pas être lié par l’avis qui serait donné par la collectivité locale concernée. Pourquoi ne pas dire plus simplement que le conseil régional fixe le lieu de la capitale de la région ? Ce sont des termes extrêmement simples, auxquels on pourrait ajouter « après avis de telles ou telles instances ». Mais le choix serait fixé par la collectivité régionale elle-même, ce qui semble normal, dans un esprit de décentralisation. Il est normal qu’on ne s’en remette pas à l’État quand on veut progresser dans la décentralisation et donner davantage de pouvoirs aux entités d...

Cet amendement propose que la centralité soit un critère essentiel du choix du chef-lieu de la région afin de favoriser la proximité avec les habitants, la notion de proximité étant ainsi englobée dans celle de centralité. Il serait extrêmement dommageable que la capitale régionale soit à un bout de la région et que, de ce fait, il n’y ait plus aucun consensus qui puisse s’établir entre cette capitale et les habitants de la partie majoritaire de la région.

…garantisse l’équilibre entre les anciennes capitales régionales et les nouvelles, dont j’espère, comme l’a dit notre collègue Tourret, qu’elles ne dépouilleront pas nos territoires des services de l’État. En certains endroits, la dissociation suggérée serait tout à fait bénéfique.