Interventions sur "régional"

...idarités entre des territoires n’ayant pas été toujours aussi solidaires qu’on l’aurait souhaité. Elle doit permettre d’enclencher un nouveau cycle fondé sur le partage, notamment – j’y insiste, monsieur le ministre – des fonctions métropolitaines. Il faut, au moins dans l’esprit, dépasser la notion quelque peu désuète, pour ne pas dire complètement obsolète, de chef-lieu. Les anciennes capitales régionales doivent engager de nouvelles relations avec les autres territoires, fondées sur la collaboration, et devenir de véritables pôles-capitales – si vous me permettez l’expression. S’agissant de solidarité, il y a bien sûr les solidarités qui devront s’exercer au sein des nouvelles régions, mais aussi les solidarités historiques, aujourd’hui principalement assurées par les départements – sujet qui ...

Mais si ! Un chef-lieu de région accueille non seulement la préfecture de région, des services déconcentrés de l’État, mais de fait, aussi beaucoup d’administrations, d’entreprises parapubliques et d’entreprises privées qui se sont calées sur la carte régionale. Dans certaines villes, oui, des centaines, voire des milliers d’emplois, seront perdus, d’autant que ces mêmes villes perdront leur qualité de chef-lieu de département, puisque les conseils généraux sont appelés à disparaître. Ces villes resteront le chef-lieu pour les services de l’État dans le département mais ne seront plus le siège du conseil général. Ainsi, pour Limoges dont, à ma connais...

…et au report des élections régionales et départementales à décembre 2015. Vous avez adopté hier une nouvelle carte des régions, dont on cherche toujours la cohérence, monsieur le ministre. Je n’ai toujours pas obtenu de réponses sur vos intentions réelles ni sur les objectifs d’un tel redécoupage. Ah si ! J’ai cru comprendre qu’on y procédait au nom de la modernité – concept dont j’attends d’ailleurs toujours la définition. Faisa...

Avant d’aborder la question des capitales régionales, je souhaite faire une remarque sur le déroulement de la séance. Nous avons eu hier des moments qui ne donnaient pas la meilleure image de notre assemblée. C’est fait. Nous avons longuement débattu et nous sommes ensuite passés au vote. Il faut à présent nous donner les moyens, je le dis à l’attention de l’ensemble des groupes, de finir l’examen de ce texte au cours de cette séance. Rien ne l’e...

Nous le disons depuis le début, la volonté de fusionner à toute force les régions, d’en diviser le nombre par deux, voire de regrouper trois régions en une seule, va poser, inévitablement, la question des capitales régionales. Il faut à cet égard faire preuve de souplesse, d’imagination et d’inventivité, afin d’éviter certaines tentations. La tentation classique, dans notre pays, c’est de faire capitale régionale la ville la plus importante. On voit bien ce que cela peut donner dans certaines régions nouvellement créées, à voir la carte sortie au forceps de nos débats d’hier, ou plutôt de ce matin. Dans les nouvell...

...M. le ministre de l’intérieur –, dans l’article 2, tel qu’il résulte de l’amendement du rapporteur adopté en commission, on ne trouve pas, comme l’ont souligné certains de mes collègues, de critère permettant de définir le chef-lieu. Certains ont parlé de taille, d’aire urbaine et autres ; peuvent-ils nous dire pourquoi aucun critère n’a été prévu pour définir l’implantation des futures capitales régionales ? Celle-ci ne peut être la seule résultante de l’avis des assemblées régionales. L’État concentre dans les capitales régionales actuelles l’essentiel de son administration déconcentrée, qui se répercute sur l’ensemble des autres préfectures. Sur les questions financières, beaucoup évoquées hier, l’interrogation sur les coûts liés à la désignation d’une nouvelle capitale régionale concernait ce...

Même si je conteste le rattachement de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais, le choix de la capitale régionale est quelque chose d’important. Or la procédure choisie n’est pas la bonne. Autant l’État doit fixer le lieu des préfectures, autant les collectivités sont suffisamment responsables, même si c’est difficile, pour choisir elles-mêmes, en toute autonomie, le lieu de leur capitale. Il faut leur faire confiance. En ce qui concerne la Picardie, je n’ose proposer Chantilly comme capitale, car j’ai le ...

C’est évidemment le lieu où se constituera la représentation du conseil régional, mais les capitales régionales ne font pas l’ensemble de la région et il ne faut pas trop se focaliser sur cette question. Ce qui doit nous animer, fondamentalement, c’est le projet régional. Le chef-lieu est important sur bien des dimensions – historique et économique, ou encore en ce qui concerne l’aménagement du territoire –, mais faisons en sorte que la désignation du chef-lieu suive une proc...

C’est l’administration qui, par décret, proposera, à titre provisoire, le nom de la capitale régionale. Le Gouvernement a si peu les idées claires qu’il n’est pas en mesure de nous dire aujourd’hui quelle option aurait sa préférence. Si les choses avaient été faites dans l’ordre, une vraie consultation aurait eu lieu depuis des mois dans les régions ; le dialogue aurait été noué entre les régions et le Gouvernement et nous serions saisis, aujourd’hui, d’un projet de carte abouti, incluant des pr...

Je poursuis : « L’avis des conseils régionaux est rendu après consultation du conseil économique, social et environnemental régional et après concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des organismes consulaires et des organisations professionnelles représentatives ; ».

Tout cela est assez contradictoire avec l’ensemble des arguments qui ont été déployés hier, ou plutôt tout à l’heure, pendant de longues heures. L’avis de la commission est donc évidemment défavorable. Elle souhaite que tout cela se fasse en bon ordre, que chacun soit consulté pour un chef-lieu provisoire. Une majorité se dégagera ensuite à l’issue des élections régionales, qui auront lieu en décembre 2015 si le projet de loi est adopté en l’état, et il appartiendra aux conseillers nouvellement élus, quelle que soit leur couleur politique, de proposer un chef-lieu. Je leur fais confiance pour faire une proposition pertinente.

À défaut, le législateur marcherait même sur la tête. En agissant de manière logique, vous pourriez rassurer nos collègues alsaciens : Strasbourg, qui est une capitale européenne, pourrait ainsi être au moins une capitale régionale.

Il est vrai que le choix du chef-lieu de la région est essentiel. Je ne suis pas favorable à ce que l’administration déconcentrée et le conseil régional siègent dans des villes différentes : cela accentuerait encore la duplication des frais et dépenses que nous connaissons actuellement. Le texte de la commission prévoit que les conseils régionaux émettront un simple avis, ce qui est bien la moindre des choses. Ce faisant, ils seront mis sur un pied d’égalité avec les organisations professionnelles, ce qui donnera au MEDEF le même poids que les c...

Quitte à différer de mes collègues, je veux me placer du point de vue de l’État, car je suis sensible à l’objectif de réduction des coûts. Quelle serait la position de l’État si les assemblées désignaient une ville qui n’était pas auparavant capitale régionale ? Celle-ci aurait besoin de se doter d’infrastructures nouvelles pour accueillir l’entité régionale et une partie de l’administration déconcentrée. Le point de vue de l’État doit donc être pris en compte dans l’avis, nonobstant le point de vue des différentes collectivités. Je ne veux pas vous accuser, monsieur le ministre, d’avoir été trop loin en répondant aux accusations de jacobinisme, mais...

...le, mais, comme vous le savez, il arrive que les ministres passent – je ne vous le souhaite pas ! Je préférerais donc la formule « sur avis », lorsqu’il y a accord. Cela pose une autre question, soulevée il y a quelques instants par l’un de nos collègues : si la formulation « sur avis » devait être retenue, cela signifierait-il que l’avis émis par le conseil économique, social et environnemental régional aurait le même poids que ceux émis par les conseils régionaux ?

Cela fait quelques minutes que nous entremêlons les questions, ce qui est légitime puisque nous parlons des conséquences du découpage régional. À la question initiale, celle de la détermination du chef-lieu, le Gouvernement répond par un système équilibré et tout à fait classique : les collectivités concernées sont consultées, puis l’État prend une décision. C’est sur les conséquences de la détermination du chef-lieu que je veux appeler l’attention de notre assemblée. Commençons par le préfet. Le ministre nous a fourni une réponse to...

...enser qu’elle sera appropriée et qu’elle débouchera sur un consensus –, nous définirons un nouveau chef-lieu. Dans certains territoires, il pourra se trouver très éloigné d’une partie de la population qui pourra alors ressentir un certain sentiment de relégation. Nous en avons parlé hier. Pour autant, il n’est pas nécessaire que tous les services régionaux se trouvent concentrés dans le chef-lieu régional. Si les services de l’administration déconcentrée de l’État peuvent très bien être répartis sur l’ensemble du territoire, il devrait, à plus forte raison, en aller de même pour les services régionaux, et cela pour deux raisons. Tout d’abord, nous devrons transférer un certain nombre de services vers la nouvelle région, par un effet d’aspiration des services vers le haut qui vont les éloigner de...

Monsieur le ministre, notre excellent collègue Michel Piron suggérait que les décrets fixant les capitales régionales soient pris sur avis conforme des collectivités régionales. Il me semble cependant que le décret réglementaire, pris par le Premier ministre en vertu de l’article 21 de la Constitution, ne peut être pris sur avis conforme de la collectivité ou d’un quelconque organe. Ce serait là, me semble-t-il, méconnaître la compétence que le Premier ministre tient de la Constitution. Il me semble d’ailleur...

...ations dans les territoires, comme celle de l’éducation nationale, est essentielle, à plus forte raison dans une région marquée par une spécificité culturelle, comme la nôtre où un grand nombre d’élèves sont scolarisés dans des classes bilingues. En raisonnant ainsi, nous risquons de déboucher sur une nouvelle centralisation, fondée sur un double jacobinisme, avec Paris d’un côté et le chef-lieu régional de l’autre. La qualité de vie de nos concitoyens n’a pas fini de se dégrader.

C’est la règle du jeu, mais il est certaines choses que nous ne pouvons pas laisser passer. Ainsi, l’avis du conseil régional ne saurait se placer au même niveau que celui des organisations consulaires ou des collectivités locales. Je vous renvoie au texte, qui est très précis : « L’avis des conseils régionaux est rendu après consultation […] et après concertation ». C’est à l’issue d’une concertation avec les collectivités locales, les organismes professionnels et d’une consultation du conseil économique, social et env...