Interventions sur "strasbourg"

Monsieur le ministre, j’ai bien compris que cet autre amendement était mieux formulé. Je propose donc de réserver notre vote sur le présent amendement le temps que nous examinions celui auquel vous venez de faire référence. En tant que député de Strasbourg, ville où siège le Parlement européen, j’ajoute que nous avons suffisamment d’adversaires en Europe pour que nous gravions dans le marbre, comme l’a dit M. Straumann, la place de Strasbourg dans ce dispositif. Il y va de l’intérêt de la France.

Cette question a déjà été indirectement abordée lors de nos débats d’hier soir. Monsieur le ministre a donné un certain nombre d’indications, et je le remercie. Sauf événement nouveau, nous pouvons considérer que le sujet de Strasbourg peut faire l’objet d’un consensus au sein de l’Assemblée. Se pose désormais la question de la rédaction de l’amendement sur le plan juridique. J’aurai l’occasion dans un instant de défendre un amendement qui, à mon sens, est plus cohérent avec la décision prise cette nuit, même si je n’étais pas favorable à la région Alsace Lorraine Champagne-Ardenne – ALCA. Je prends acte du fait majoritaire et...

Nous avons beaucoup débattu du sujet de l’Alsace et de Strasbourg. L’amendement de M. Bies est mieux rédigé que celui de M. Straumann. Il est vrai que la commission avait émis un avis différent mais, compte tenu de l’évolution des débats et dans une logique constructive, nous serons favorables à l’amendement de M. Bies. Il serait bon que M. Straumann retire le sien.

Cette discussion est en réalité très intéressante. Nous autres Alsaciens ne pouvons que nous réjouir du fait qu’elle ait Strasbourg pour objet. Il subsiste néanmoins, dans les propos que je viens d’entendre, une ambiguïté. Deux problèmes, sur lesquels nous reviendrons peut-être un peu plus tard, se posent en effet. Le premier concerne le siège de l’assemblée régionale. Le second, au moins tout aussi important, a trait à la préfecture de région. La question est donc double : nous devons parler, évidemment, de l’un et de l’aut...

Nous avons l’occasion de mettre en conformité nos actes avec nos paroles d’hier soir. Elles traduisaient notamment la volonté des députés du groupe SRC : il faut faire en sorte que non seulement la France se dote d’une grande région à l’est mais aussi que l’Alsace y trouve toute sa place et que le rôle de Strasbourg se voit conforté. Nous avons une discussion d’abord juridique sur l’opportunité de voter l’amendement no 93 de M. Straumann ou l’amendement no 212 deuxième rectification de M. Bies. Le hasard fait bien les choses, car nous aurons encore davantage de plaisir à voter le second. Nous voterons en effet avec grand plaisir cet amendement de MM. Philippe Bies et Armand Jung, car il est, sur le plan jur...

...ompris que, symboliquement, vous préférez adopter l’amendement Bies plutôt que l’amendement Straumann. Soit. Mais, pardonnez-moi, ils ne sont pas exactement identiques. Je ne suis pas un fin juriste, et je n’ai pas disposé des services d’un cabinet pour rédiger celui que j’ai déposé. Mais je les ai comparés. Vous insérez, après l’alinéa 5, l’alinéa suivant : « 3° bis Par dérogation aux 2° et 3°, Strasbourg est le chef-lieu de sa région. ». Votre exposé sommaire précise « qu’en tant que siège de plusieurs organisations internationales et notamment du Parlement européen, il est proposé de fixer d’ores et déjà par la loi à Strasbourg le chef-lieu de la région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. » Je vous propose une rédaction commune, beaucoup plus simple : il ne ...

... une majorité pour former l’Alsace-Lorraine ? Soyons simple dans la rédaction de cet amendement. Je vous propose, monsieur Bies, cette rédaction commune, d’autant que le piège est un peu gros : demain, on nous dira que nous avons voté en faveur de la région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, puisqu’il s’agissait d’une contrepartie à la fixation de son siège à Strasbourg. Si, vous dites que le siège de cette nouvelle région est fixée à Strasbourg, je dis, moi, que le siège de la région de rattachement de Strasbourg est le chef lieu de la capitale européenne. Franchement, nous ne tomberons pas dans ce gros piège !

Je voudrais dire deux choses. Premièrement, au Sénat, lors de l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi, monsieur le ministre s’est engagé à ce que le statut de Strasbourg soit examiné de très près. Il l’a fait notamment à l’initiative de notre collègue sénateur Jacques Bigot. Il l’a également fait, je dois le dire, avec le maire de Strasbourg, Roland Ries, qui suit ces débats de très près.

...égions de tenir leur place. Cela me semble, aujourd’hui, relever de l’évidence. Je suis un peu surpris que ceux qui militent en faveur de ce polycentrisme demandent que, dans la loi, la même ville puisse être à la fois capitale régionale et préfecture de région. Faisons les choses, monsieur Hetzel, les unes après les autres. Vous qui êtes un fin juriste, vous savez qu’inscrire dans cette loi que Strasbourg sera la préfecture de cette nouvelle région n’a aucun sens juridique. Je réitère donc ma demande à monsieur Straumann, de manière tout à fait solennelle. S’il le souhaite, nous pourrons ensuite dire que Strasbourg a été sauvée grâce à lui. Très franchement, nous sommes aujourd’hui très au-dessus de ces histoires de Clochemerle. Nous discutons de Strasbourg, qui est la capitale européenne chère a...

Monsieur le ministre, comme vous l’avez très justement souligné dans vos propos, Strasbourg est une ville symbole. Dans deux jours, nous allons célébrer le soixante-dixième de sa libération par la 2ème division blindée, ainsi que la réalisation du serment de Koufra. Il ne s’agit que d’un des exemples de ces rendez-vous entre Strasbourg et l’histoire que les livres d’histoire nous relatent. Ces rendez-vous font que cette ville est une ville particulière. Ils font aussi qu’à un moment don...

Cet article 2, évidemment, est très important, comme l’est tout autant la position de Strasbourg dans la région. En première lecture, nous vous avions, monsieur le ministre, fait part de notre crainte de voir fragiliser la position de Strasbourg. J’avoue que vous avez fait, sur le sujet, preuve de constance, en affirmant que la position de Strasbourg serait confortée par le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calend...

...pté cette rédaction, cela veut dire qu’ils connaissaient déjà pertinemment l’issue du débat. Aujourd’hui, et je suis entièrement d’accord avec les propos d’Antoine Herth, il serait sage, pour clarifier les choses, de trouver une rédaction commune. Je pense qu’avec l’aide du rapporteur, du président de la commission des lois, ainsi que du ministre, nous pourrons parvenir à un résultat qui conforte Strasbourg à la fois comme capitale européenne et comme chef lieu de région.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, je crois que nous sommes en bonne voie. Comptons les points positifs : nous sommes tous d’abord défenseurs de Strasbourg. Les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui siègent ici, comme François Loncle, que je salue, savent que même au sein de cette assemblée, qui siège à Strasbourg, cette dernière se trouve, de temps en temps, attaquée. Il nous faut donc, vraiment, défendre son statut. Monsieur le ministre, j’ai salué hier votre action à votre arrivée au ministère des affaires européennes ...

Nous demandons que soit écrit simplement que Strasbourg est le chef-lieu de sa région de rattachement. Sinon, demain, on nous dira que nous, les députés UMP alsaciens, avons bien voté pour la Champagne-Ardenne-Lorraine. Franchement, en termes juridiques, il n’y a aucune différence. Là, vous êtes vraiment dans l’idéologie et le politique pur. Il n’y a strictement aucune différence entre dire que Strasbourg est le chef-lieu de sa région de rattachement...

Je remercie le ministre de son esprit d’ouverture. Je propose, en espérant que cette rédaction fera consensus, d’insérer après l’alinéa 5 l’alinéa suivant : 3° bis Par dérogation aux 2° et 3°, le chef-lieu de la région à laquelle appartient la région Alsace est fixé à Strasbourg. »

Tout à fait. Quels que soient les gouvernements, Strasbourg a toujours été défendue, sur tous les bancs de cette assemblée. Je souhaite que cet amendement puisse faire l’objet d’un consensus, pour donner encore davantage de force à Strasbourg, comme l’a souligné M. le ministre de l’intérieur hier soir, parce que cette force, c’est celle de la France, celle de l’Europe. C’est aussi une certaine idée de l’Europe, celle des peuples et de la démocratie. Je re...

Je présente une nouvelle rédaction de l’amendement au nom de l’ensemble de mes collègues députés alsaciens. Nous proposons d’insérer, après l’alinéa 5, l’alinéa suivant : « 3° bis Par dérogation aux 2° et 3°, Strasbourg est le chef-lieu de sa région. »