Interventions sur "alsace"

...atives de notre pays. Or, beaucoup de statuts différenciés ont été construits au fil du temps, par le Parlement, d’ailleurs. On en a peu parlé dans ce débat, mais c’est le cas pour les outre-mer, dont personne ne conteste l’appartenance pleine et entière à la France. C’est aussi le cas pour la Corse, qui a, depuis de nombreuses années, un statut particulier. Il y a également eu des tentatives en Alsace. On vient de nous parler de la Savoie. Le président de la commission Jean-Jacques Urvoas, plaide, lui, pour une assemblée de Bretagne.

... fond, nous sommes pour notre part favorables à la fusion des régions et des départements, qui est inenvisageable dans le cadre de très grandes régions, je le crains. Elle aura peut-être lieu un jour en Normandie ou en Bretagne mais personne, me semble-t-il, ne plaidera pour la disparition des conseils généraux dans une grande région comme Rhône-Alpes-Auvergne ou comme Champagne-Ardennes-Lorraine-Alsace si tant est qu’elle survive aux différentes lectures du texte. Dans ces conditions, des propositions semblables à celle de M. Gaymard de simplification et de regroupement sur des bases solides et voulues par les populations, comme la fusion de deux conseils généraux dans une entité unique, me semblent intéressantes. Certes, il ne faudrait pas, comme l’a souligné Mme Laclais, qu’émerge une région...

...lectivité territoriale de Savoie-Mont-Blanc. Vous vous rappelez sans doute nous avoir dit la nuit dernière, monsieur le ministre, en réponse à la proposition des Alsaciens d’une collectivité unique, dont nous savons le sort, fusionnant la région avec les deux départements, que rien n’empêche les treize députés alsaciens de proposer une collectivité au sein de la nouvelle région Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine en fusionnant les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. La démarche dont nous discutons me semble tout à fait analogue, même si la question de ce qui se passera après 2020, date de la suppression annoncée des départements, a été soulevée.

Ce que propose M. Gaymard s’inscrit dans le droit fil de la réponse que vous nous avez faite cette nuit, monsieur le ministre. Certes, entre l’Alsace et la Savoie, nos histoires diffèrent quelque peu. L’Alsace est une plaine bordée de montagnes un peu moins hautes que celles de Savoie, mais les deux régions présentent des identités fortes et des spécificités marquées. Je soutiens donc la démarche et d’après ce que j’ai compris, monsieur le ministre, vous ne fermez pas tout à fait la porte. Bien entendu, nous sommes prêts à travailler à une pro...

Je ne voudrais pas que la Savoie prenne plus de place que la Bretagne ou l’Alsace dans cet hémicycle !

Dans l’évolution institutionnelle, il y a des pionniers : la Bretagne le fut certainement à l’époque déjà ancienne du CELIB, le comité d’étude et de liaison des intérêts bretons, sur lequel fut bâtie notre régionalisation ; l’Alsace le fut également, et faillit l’être encore un peu plus il y a quelques mois, à l’occasion du référendum, et j’ai fait partie de ceux qui, bien que non alsacien, en ont regretté le résultat parce que j’y voyais une possibilité de faire évoluer notre pays par l’exemple de l’expérimentation dans une région. Cet amendement vise donc à permettre que des départements et une région conjuguent leurs effo...

Je ne trouve pas que le débat que nous venons d’avoir sur la Savoie relevait du cavalier législatif. Il y a certes des propositions un peu de même nature – je pense à l’Alsace à une époque et à la Bretagne aujourd’hui –, mais il est légitime d’en débattre ce soir et surtout d’obtenir quelques éclairages. Encore une fois, je ne demande pas du tout une réponse définitive sur l’avenir des conseils généraux. Reconnaissons toutefois que nous avons entendu des propos quelque peu contradictoires à ce sujet. Ainsi, on nous a annoncé leur suppression, et maintenant l’on nous pa...

À ce stade du débat, une question me tracasse, monsieur le ministre. Si l’Alsace avait voté « oui » au référendum, aurait-elle été intégrée à la vaste région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne ? Ou bien notre région aurait-elle, dans le cadre de cette expérimentation, conservé ses contours actuels ?