Interventions sur "régional"

...e aux Français l’esprit de la réforme par la garantie qu’elle apportera d’un maintien du principe d’égalité auquel ils sont particulièrement attachés. En outre, la modernisation que vise la réforme territoriale, et tout particulièrement le redressement économique de notre pays, ainsi que le besoin d’éviter les doublons, les gaspillages et les projets mal concertés conduisent à ce que le pilotage régional ne soit pas sans contrepartie. Rendre compte des grands choix qui sont faits, des options de financement et des arbitrages mettant en jeu l’avenir des populations est un impératif aujourd’hui reconnu dans tous les pays développés, comme le montrent les études internationales consacrées à l’évaluation des dispositifs de décentralisation.

...sition doit être affinée dans la concertation. En ce qui concerne le régime électoral que nous pourrions mettre en place, notre amendement propose de maintenir le régime électoral de droit commun tel qu’il est issu de la dernière loi réformant le scrutin pour les élections départementales. Quant aux compétences, il nous paraît évident que certaines d’entre elles doivent être exercées à l’échelon régional. Je pense notamment aux transports, qu’ils soient ferroviaires ou routiers, car il semble que, dans la future loi sur la répartition des compétences, la région deviendra, au côté de l’État, l’autorité organisatrice de droit commun des transports. Je pense également à l’éducation, à l’emploi et à la formation : le fait que les collèges et les lycées soient gérés au niveau régional, ainsi que la fo...

... pour ainsi dire coller aux spécificités territoriales. Il est vraiment intéressant d’entendre deux députés de la même région, du même territoire mais de deux bords politiques différents, M. Gaymard de l’UMP et Mme Laclais du PS, tenir des discours convergents. J’ai été très sensible aux difficultés dont vous avez fait part, madame Laclais, à faire entendre la voix de la Savoie au sein du conseil régional où vous avez longtemps siégé. Cela me ramène à notre texte. Il engendrera de fait des régions agrandies dans lesquelles il sera peut-être encore plus difficile de faire entendre la voix de certains territoires. Sur le fond, nous sommes pour notre part favorables à la fusion des régions et des départements, qui est inenvisageable dans le cadre de très grandes régions, je le crains. Elle aura peut...

Je trouve en effet l’amendement intéressant, pour des raisons tout à fait différentes de celles exposées par M. de Rugy, on le comprendra aisément, et qui sont plus proches de celles que vient d’exposer mon collègue M. Fromantin. Premièrement, nous sommes en effet en présence de deux départements présentant une forte spécificité qui ne proposent ni de remettre en cause ni le périmètre régional ni la région à l’intérieur desquels ils se trouvent. Ils proposent une formule originale de collectivité en fusionnant deux autres et susceptible de contractualiser par subsidiarité avec la région. En gardant à l’esprit que l’amendement est sans doute un amendement d’appel, j’y lis que « des aménagements sont précisés par la loi pour ce qui concerne notamment les routes, le développement économi...

...partementaux et douze élus régionaux, soit cinquante en tout. Si le conseiller territorial avait été mis en place, elle en compterait vingt-quatre. L’application de la loi telle que vous la proposez, monsieur le ministre, et en imaginant que les départements soient supprimés, ne nous laissera que sept élus départementaux sur 150, qui siégeront à Lyon. Autrement dit, au sein du futur grand conseil régional, ils ne pèseront pas lourd et perdront en outre leur capacité d’animation économique sur le terrain et leur proximité avec les citoyens. Or, ce que veulent les citoyens, c’est de la réactivité, de la proximité et de l’humanité.

Toujours dans le même esprit que les articles additionnels précédents, celui de l’expérimentation, l’amendement se fonde sur le fait qu’il ne doit pas y avoir de modèle unique d’institution territoriale en France. Il s’agit d’ouvrir la voie, monsieur le ministre, à la simplification, à l’innovation et à l’expérimentation en permettant à un conseil régional et aux conseils généraux de la même région de créer une collectivité territoriale unique. On ferait oeuvre d’innovation et surtout de simplification en adoptant cet amendement tourné vers l’expérimentation.

Dans l’évolution institutionnelle, il y a des pionniers : la Bretagne le fut certainement à l’époque déjà ancienne du CELIB, le comité d’étude et de liaison des intérêts bretons, sur lequel fut bâtie notre régionalisation ; l’Alsace le fut également, et faillit l’être encore un peu plus il y a quelques mois, à l’occasion du référendum, et j’ai fait partie de ceux qui, bien que non alsacien, en ont regretté le résultat parce que j’y voyais une possibilité de faire évoluer notre pays par l’exemple de l’expérimentation dans une région. Cet amendement vise donc à permettre que des départements et une région con...

Comme le précédent, cet amendement est destiné à permettre le rapprochement entre des conseils généraux et un conseil régional. Au passage, vous prétendez, monsieur le ministre, que nous répétons toujours la même chose, mais c’est une question que nous n’avions pas du tout abordée. Vous envisagez de rapprocher les départements des régions après 2020. Nous souhaitons pour notre part anticiper l’application de cette réforme en permettant, avec l’accord des collectivités concernées, la création d’assemblées régionales uniq...

Avec cet amendement, je continue à vouloir faire prévaloir une idée que je défends depuis la discussion générale, selon laquelle une bonne coopération vaut mieux qu’un mauvais découpage. Certes, la coopération interrégionale est déjà possible, mais si elle était plus formalisée, elle permettrait de répondre à nombre d’interrogations formulées au cours de nos débats, ainsi qu’à certaines attentes légitimes, en faisant droit, par exemple, à certains particularismes. Par ailleurs, certaines régions ont engagé des projets avec d’autres régions que celles avec lesquelles elles sont désormais mariées. Nous avons longueme...

... ne s’agit pas de refaire un schéma directeur, ni de rebâtir tous les schémas qui pourraient être utiles. Il s’agit néanmoins d’en faire l’inventaire pour déterminer dans quelle mesure certains pourraient être en contradiction avec l’organisation territoriale, et avec les flux territoriaux tels qu’ils se reconfigureront ou tels qu’ils pourraient le faire, par rapport aux métropoles, aux capitales régionales et à tout ce qui fera, finalement, les nouvelles mobilités de la nouvelle carte territoriale. C’est donc un amendement de mise en cohérence des schémas en vigueur par rapport à cette nouvelle carte.