Interventions sur "départementale"

…mais on maintient une circonscription départementale qui perd de sa pertinence, au moins au regard de l’évolution institutionnelle. Mon sentiment est que cette affaire est mal conduite. Ces gens-là ont en permanence à la bouche, monsieur le professeur Schwartzenberg, le mot République. Ils devraient s’inspirer de la IIIe République…

...e Sénat des États-Unis ne fonctionne pas. Nous avons totalement tort de vouloir toujours plus d’élus, sans compte le coût que cela représente. Reste le nombre minimal. Là, il y a un véritable problème et c’est vrai que je suis un peu secoué par l’argumentation de M. le ministre sur l’inconstitutionnalité éventuelle qui pourrait être opposée si l’on mettait un trop grand nombre d’élus par section départementale. J’essaie de privilégier les petits départements au détriment des grands, qui, de toute façon, auront toujours plus de représentants. Aux États-Unis, certains États ont 1 million d’habitants, d’autres 40 millions, ils ont tous deux élus. Le critère constitutionnel doit certes être pris en compte, mais l’essentiel est de soutenir la représentation des territoires. C’est pourquoi chaque section dép...

...urement. Je me réjouis de voir qu’il s’est rallié à cette position, qui n’était pas la sienne au départ. Je ne l’en remercie pas car il est normal que l’on retienne la meilleure solution, c’est la fonction même d’un rapporteur. Je ne remercie pas spécialement non plus le Gouvernement, qui fait oeuvre de sagesse en acceptant ces amendements. Sur le nombre maximal de candidats pour chaque section départementale, je reconnais comme le ministre qu’il peut y avoir des problèmes d’ordre constitutionnel…