Interventions sur "régional"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

...mocratique de la Nation ». Ce pluralisme ne sera pas garanti si certains départements ne comptent qu’un ou deux représentants. C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, de revenir à la version adoptée en séance par le Sénat, prévoyant un plancher de cinq conseillers régionaux par département, qui seraient élus sur des sièges supplémentaires ajoutés à l’effectif du conseil régional, selon les mêmes modalités que celles prévues par la proposition de loi adoptée par le Sénat le 15 mai 2013, afin de garantir à chaque département une représentation minimale de cinq élus dans les conseils régionaux, faute de quoi ils ne pourront pas peser dans les débats et les décisions.