Interventions sur "départementale"

Il est une question à laquelle nous souhaiterions que le ministre veuille bien répondre. Vous souhaitez reporter le calendrier des élections départementales de mars à décembre 2015 et celui des élections régionales aux mêmes dates. Déjà, par la loi du 17 mai 2013, ces élections avaient été reportées de mars 2014 à mars 2015. S’agissant des élections régionales, on en comprend à peu près la raison puisque le périmètre des circonscriptions régionales est en train d’être modifié. Dans la logique qui est la vôtre, sans doute existe-t-il un motif de repo...

J’ai écouté avec attention la réponse très précise que le ministre a apportée à ma question et je l’en remercie. J’y émets toutefois une objection technique ; encore une fois, ceux qui nous liront en jugeront. Monsieur le ministre, vous justifiez le report du calendrier de l’élection départementale par le fait qu’une loi future, éventuelle, transférera peut-être, un jour, des compétences des départements vers les régions. Tout cela est très aléatoire et – pardonnez-moi de le dire – cet argument est d’autant plus faible qu’en tout état de cause, aux termes mêmes de votre projet de loi, les compétences transférées ne le seraient pas entre mars et décembre 2015. Je pense vraiment qu’il y a là ...

La commission du développement durable, qui est particulièrement soucieuse du bon déroulement de la conférence climatique, qui se déroulera en décembre 2015, a jugé que la concomitance des élections départementales et régionales avec l’organisation de la conférence climatique créait une difficulté. Je ne sais pas si M. le ministre de l’intérieur a pu se concerter avec M. le ministre des affaires étrangères à ce sujet. Très concrètement, les seules dates disponibles pour les élections locales seraient les 6 et 13 décembre 2015. Il paraît assez peu convenable que ces élections locales viennent, d’une certain...

...lque peu hors sujet des amendements de nos collègues communistes, autant je dois dire que l’amendement en discussion soulève un problème bien réel, qui ne tient pas véritablement à la durée du mandat et à la question de savoir si les conseils généraux vont survivre : nous n’avons plus beaucoup de doute sur le fait que, dans leur écrasante majorité, ils vont survivre. En revanche, si les élections départementales et régionales ont lieu, au titre du prochain renouvellement, en mars 2020, cela signifie qu’elles se tiendront en même temps que les élections municipales. Peut-être y a-t-il, en effet, une volonté de regrouper les élections : c’est un vieux sujet. On a parfois changé la date des élections cantonales, au point d’avoir des mandats de sept ans. Cela n’a jamais très bien fonctionné, car, très vite,...