Interventions sur "régionaux"

...ns doute moins le jour venu, en décembre 2015, par temps de grand froid, alors qu’il y aura du verglas ou des intempéries et que c’est la saison où les jours sont les plus courts. Je suis très étonné qu’une fois de plus, l’arbitraire ait guidé votre choix. Sans doute avez-vous pensé que ce redécoupage des régions et des circonscriptions, ce droit d’option, cette réduction du nombre de conseillers régionaux, ces expérimentations allaient susciter beaucoup de débats à travers le pays mais qu’une fois la loi votée, vers décembre 2014, tous ces sujets seraient alors tassés. Puis à cela, vous avez ajouté, la nécessité de respecter l’exigence constitutionnelle de ne pas modifier le calendrier électoral moins d’une année avant l’élection concernée. Et c’est ainsi que vous êtes arrivés à décembre 2015 ! C...

Nous contestons la réduction de la durée du mandat des élus territoriaux, qui seront élus en 2015, et proposons donc, par cet amendement, que leur mandat s’achève en 2021. En effet, selon le code électoral, les conseillers régionaux et les conseillers départementaux devraient être élus pour six ans, donc être renouvelés après les élections de mars 2015, en mars 2021. Or, le projet de loi prévoit que le renouvellement des conseillers départementaux aura lieu en mars 2020. L’explication de ce décalage se trouve dans l’exposé des motifs, qui invoque la cohérence avec – je cite – la « mise en place de la nouvelle organisation te...