Interventions sur "lyon"

... remédier à une bizarrerie de notre droit positif. En effet, depuis 1985, date à laquelle fut adoptée l’une des premières lois relatives à la limitation du cumul des mandats, il est interdit de cumuler deux fonctions exécutives. Cette disposition relève du bon sens, mais la loi de modernisation et d’affirmation des métropoles autorise la présidence simultanée de deux exécutifs puisque la ville de Lyon est une collectivité territoriale, de même que le Grand Lyon, au titre de l’article 72. Ce n’est pas une intercommunalité mais bel et bien une collectivité territoriale. Il est assez curieux que l’on puisse être à la fois président du Grand Lyon, qui est une collectivité territoriale et pas une structure de coopération intercommunale, et maire de la ville de Lyon. Je ne dis pas cela contre M. Co...

Je voudrais rappeler que nous avons eu ce débat à l’occasion du projet de loi relatif aux métropoles. Une députée du groupe SRC notamment avait déjà déposé des amendements visant à corriger cette anomalie, qui est double puisque le maire de Lyon, deuxième ville de France, peut cumuler ses fonctions avec la présidence de la métropole de Lyon, et qu’à ma connaissance, cette personne, également sénateur, profite de ce qu’un délai supplémentaire a été accordé au cumul des mandats jusqu’en 2017. De petits délais en petits délais, de statuts particuliers en statuts particuliers, nous maintenons des cumuls de mandats qui ne sont pas négligeable...

De quoi parlons-nous ? De la deuxième agglomération de France. Vous avez, voici quelques semaines, jugé absolument nécessaire d’interdire au maire d’un village d’être sénateur, au maire d’une petite commune d’être député, mais voici qu’il deviendrait indispensable d’autoriser, par un article dérogatoire au droit commun, le maire de Lyon, qui est la deuxième agglomération de France, à cumuler cette fonction avec celle de président d’une nouvelle collectivité territoriale, la métropole. Nous sommes bien obligés de vous faire remarquer que vous nagez dans l’hypocrisie la plus totale. Vous vous abritez derrière une décision du Conseil constitutionnel qui, certes, vous donne la faculté d’autoriser ce cumul à titre transitoire mais n...

À cette heure avancée de la nuit, puisqu’il est deux heures du matin, et après avoir parlé de Lyon et de Paris, je vous propose un nouveau voyage en Alsace. Les Alsaciens ont de la suite dans les idées. Nous pourrions certes nous étonner de la présence de cet amendement après l’article 13 puisque nous avons déjà évoqué ce sujet mais ce sont les mystères de la séance. Nous avons beaucoup parlé du droit d’option, d’expérimentation suite à notre proposition de créer une nouvelle collectivité, le ...