Interventions sur "simplifier"

...simplification de la vie associative, volet qu’il ne faut pas oublier. Nous avons voté au début de la semaine, dans le cadre du texte relatif à l’économie sociale et solidaire, une quinzaine de mesures favorables à la vie associative. En ce moment même, notre collègue Yves Blein travaille à élaborer des propositions qui toucheront aux procédures d’agrément, de création, de subventions afin de de simplifier la vie des associations d’ici à la fin de l’année. Ce projet de loi traduit sur le plan législatif les cinquante premières mesures du Conseil de la simplification. Je veux ici saluer le travail considérable engagé par Guillaume Poitrinal et Laurent Grandguillaume, travail pragmatique qui s’appuie sur le vécu des entrepreneurs pour identifier leurs difficultés et y répondre, dans des domaines trè...

...omme Mme la rapporteure, je fais partie de ceux qui ont ici exercé des responsabilités dans le monde économique : cela relève d’une expérience personnelle partagée. Cela dit, j’ai une remarque à vous faire à ce sujet. Il faudrait veiller à ce que les mesures à venir ne concernent pas toutes les relations entre le monde économique et l’administration, car il n’y a pas que cela, malheureusement, à simplifier – je le dis avec toutes les réserves d’usage, compte tenu du fait que nous n’avons pas su nous-mêmes faire ce qu’il fallait en ce sens. Rebondissant sur votre remarque sur le code du travail, monsieur le secrétaire d’État, je maintiens qu’il faut le simplifier. Je vous rappelle que sa partie réglementaire est au moins aussi volumineuse que sa partie législative, ce qui constitue peut-être un sig...

Cet article 2 vise à simplifier et à améliorer la lisibilité des codes du travail et de la Sécurité sociale en harmonisant les notions de « jours ». Il est vrai que la liste de ces types de jours est aujourd’hui édifiante : le « jour ouvrable » est en effet différent du « jour ouvré », du « jour calendaire » mais aussi du « jour franc ». Cette liste, digne de Prévert, appelle donc une harmonisation afin d’éviter que les entrepr...

Cet amendement vise à simplifier le renouvellement des CDD des salariés saisonniers car nous avons constaté que la loi oblige à requérir l’autorisation de l’inspection du travail. Or cette demande d’autorisation est totalement superflue quand on sait que le non-renouvellement du CDD est lui-même soumis à des procédures diverses, c’est-à-dire constater l’absence de mesure discriminatoire au terme du CDD et demander l’autorisation...

J’avoue avoir été convaincue par les propos de M. Joël Giraud mais pas par ceux de M. le secrétaire d’État ni de Mme la rapporteure qui nous disent que la question devra être débattue par les partenaires sociaux dans le cadre des accords de branche, alors que dans le même temps ils souhaitent simplifier le code du travail et l’ensemble des formalités qui s’imposent aux employeurs. Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État, il faut que vous sachiez que l’autorisation administrative de licenciement entrave la liberté économique, c’est-à-dire les contrats saisonniers. Je peux vous dire que le recours à de tels contrats concerne la montagne – et en tant que présidente du groupe d’études ...

...illicite. La jurisprudence tente d’y pourvoir, mais de manière casuelle, et sans ligne directrice. Plutôt que d’ajouter encore au code du travail, il serait intéressant de réfléchir à cette question très sensible qu’est la mise à disposition du personnel, notamment dans les entreprises qui travaillent pour l’étranger. Mais je rejoins mes collègues de l’UMP : il est nécessaire de clarifier et de simplifier, dans l’intérêt des employés et des employeurs.

Autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier et sécuriser les modalités et les conditions d’application d’une loi du 14 juin 2013 ? Ce n’est plus de la simplification, c’est du charcutage, du bidouillage ! Imaginez un chirurgien qui vous fasse revenir à l’hôpital tous les huit jours parce qu’il n’a pas fini ? Il est vrai que vous avez fait voter une mesure qui interdit de travailler moins de 24 heures par semaine alors que les collaborateur...

...ffet à supprimer l’article 3 dont la rédaction suscite de nombreuses interrogations. En particulier, pourquoi serait-il nécessaire de rappeler dans la loi que l’administration fait son travail ? Par ailleurs, permettre à l’administration de répondre à un usager nous paraît la moindre des choses. Quant à la mettre en situation de donner des garanties, c’est un autre problème. Cet article, loin de simplifier la réglementation, nous donne une sorte de leçon du bon usage de l’administration dont nous pouvons nous étonner.

Cette mesure est très demandée par les dirigeants d’association qui, dans la plupart des cas, sont des bénévoles et exercent de lourdes responsabilités. Je propose donc de simplifier notre droit en supprimant l’obligation légale de tenir un registre spécial, prévue à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

… toute mesure relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations, en adaptant notamment les modalités d’enregistrement, d’agrément et de reconnaissance d’utilité publique ainsi que les conditions d’obtention de financements. La proposition contenue dans le présent amendement peut donc être soumise à M. Yves Blein, rapporteur du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.