Interventions sur "administrative"

... l’impulsion du Président de la République, un axe structurant de ce quinquennat. Elle ne sera cependant synonyme de réussite qu’à la seule condition que chacun évite les postures idéologiques, voire dogmatiques, et fasse le choix du pragmatisme et de l’efficacité. En effet, dans un contexte économique difficile associé aux contraintes budgétaires, la simplification des normes et des contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques est susceptible d’accélérer la reprise sans peser sur les finances publiques. Ce chantier demande un travail important et urgent, car la France figure parmi les pays où le poids des normes législatives et réglementaires est le plus lourd. Elle est ainsi classée 130ème sur les 148 pays étudiés par le Forum économique mondial. Ne confondons pas, cependant, vitess...

Permettez-moi de balayer rapidement quelques mesures de ce texte : la simplification du droit du travail avec l’élargissement de l’accès au Titre Emploi-Service Entreprise – TESE –, la simplification et la sécurisation des procédures administratives engagées par les entreprises au travers, notamment, de l’introduction d’une procédure de rescrit efficace – cette mesure a été particulièrement saluée lors des auditions –, la simplification de la réalisation des opérations d’aménagement et de construction dont les nouvelles mesures compléteront le premier train des mesures adoptées avec la loi du 1erjuillet 2013, enfin la simplification des obl...