Interventions sur "simplification"

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Cette question de la simplification est devenue, sous l’impulsion du Président de la République, un axe structurant de ce quinquennat. Elle ne sera cependant synonyme de réussite qu’à la seule condition que chacun évite les postures idéologiques, voire dogmatiques, et fasse le choix du pragmatisme et de l’efficacité. En effet, dans un contexte économique difficile asso...

Permettez-moi de balayer rapidement quelques mesures de ce texte : la simplification du droit du travail avec l’élargissement de l’accès au Titre Emploi-Service Entreprise – TESE –, la simplification et la sécurisation des procédures administratives engagées par les entreprises au travers, notamment, de l’introduction d’une procédure de rescrit efficace – cette mesure a été particulièrement saluée lors des auditions –, la simplification de la réalisation des opérations d’aménagem...