Interventions sur "administrative"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

...onsidérable engagé par Guillaume Poitrinal et Laurent Grandguillaume, travail pragmatique qui s’appuie sur le vécu des entrepreneurs pour identifier leurs difficultés et y répondre, dans des domaines très variés : urbanisme, droit du travail, droit des sociétés, mesures fiscales. Ainsi, dans ce projet de loi est-il question de simplification du droit des marchés publics, d’allègement des charges administratives, de dématérialisation de certaines démarches, de simplification du recouvrement de certaines créances, de renforcement de mécanismes de sécurité juridique tels que les rescrits, ou encore de la suppression d’obligations déclaratives. Tous les six mois, une cinquante de mesures, proposées par le Conseil de la simplification, seront adoptées et, surtout, seront évaluées par un organisme indépenda...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :

...réponse. L’ordonnance que prendra le Gouvernement constituera justement un support approprié pour résoudre les difficultés rencontrées. Lors de la préparation de l’ordonnance, les acteurs intéressés pourront du reste exprimer leur point de vue et débattre des modifications à apporter au système. Je crois profondément à la nécessité de mieux accompagner les petites entreprises dans leurs démarches administratives. Ce levier peut permettre de lever des réticences à l’embauche et conduire à la création d’emplois ; toutefois, nous devons travailler à renforcer la pédagogie du dispositif pour encourager la construction d’une vraie relation entre l’employeur et le salarié. Vous avez évoqué les possibles sujets de conflit : en effet, il existe aujourd’hui de nombreux conflits en raison de ce manque de dialogue...