Interventions sur "ordonnance"

...Président de la République est en marche. Ce projet de loi, dont je me félicite, fait suite aux cinquante mesures de simplification décidées le 14 avril dernier sur la base des travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises coprésidé par Laurent Grandguillaume et Guillaume Poitrinal. À travers ce texte, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de l’habiliter à légiférer par voie d’ordonnance pour agir vite. Composé de trente-sept articles, ce projet de loi se situe dans le prolongement de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Ce premier grand acte de simplification s’inscrivait lui-même dans le cadre des deux cents mesures de simplification en faveur des entreprises et des particuliers, décidées en juillet 2013. Nous...

...te de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, je profiterai à mon tour de l’occasion offerte par l’article 1er pour donner une impression d’ensemble sur ce projet de loi. Mon intervention vaudra défense de l’amendement que j’ai déposé sur cet article. J’observe, en souriant, que depuis le début de cette législature, la conversion de la gauche française à l’utilisation des ordonnances est absolument spectaculaire.

La commission a émis un avis défavorable. Certes, le système TESE n’est pas parfait : nous avons entendu au cours des auditions des critiques auxquelles il convient d’apporter une réponse. L’ordonnance que prendra le Gouvernement constituera justement un support approprié pour résoudre les difficultés rencontrées. Lors de la préparation de l’ordonnance, les acteurs intéressés pourront du reste exprimer leur point de vue et débattre des modifications à apporter au système. Je crois profondément à la nécessité de mieux accompagner les petites entreprises dans leurs démarches administratives. Ce l...