Interventions sur "simplification"

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis un peu plus de deux ans, la gauche se propose d’apporter des réponses aux problèmes que connaît notre pays. Le choc de simplification voulu par le Président de la République est en marche. Ce projet de loi, dont je me félicite, fait suite aux cinquante mesures de simplification décidées le 14 avril dernier sur la base des travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises coprésidé par Laurent Grandguillaume et Guillaume Poitrinal. À travers ce texte, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de l’habiliter à légifér...

Je profite de l’occasion qui m’est donnée à cet article 1er pour revenir d’un mot à la philosophie de ce projet de loi. Il constitue une étape-clef du choc de simplification voulu par le Président de la République : ce n’est pas la première étape et certainement pas la dernière, comme l’ont souligné Arnaud Montebourg et Thierry Mandon. C’est une oeuvre de longue haleine, un travail de long terme qui nous rassemble très largement sur tous les bancs de l’hémicycle. Ce chantier de simplification est multiforme : réforme de l’État et simplification de la relation entre...

...audière, qui compte mieux que moi. Dans le présent texte, il y en a une bonne douzaine. Je m’en félicite. Et comme le disait M. le secrétaire d’État, le jour où nous aurons nous-mêmes à utiliser ce genre de dispositifs, nous pourrons nous référer à ce que nous aurons appris de votre part. Vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, ce qu’il fallait dire sur la mécanique en tant que telle de la simplification avec laquelle personne ne peut être en désaccord. Comme Mme la rapporteure, je fais partie de ceux qui ont ici exercé des responsabilités dans le monde économique : cela relève d’une expérience personnelle partagée. Cela dit, j’ai une remarque à vous faire à ce sujet. Il faudrait veiller à ce que les mesures à venir ne concernent pas toutes les relations entre le monde économique et l’administra...

Avec l’article premier, il est envisagé d’élargir le seuil d’accès au titre emploi service entreprise, dit TESE, qui serait relevé à vingt salariés au lieu de neuf et serait étendu à l’outre-mer. Les objectifs sont vertueux et louables, et nous partageons tous ici sur ces bancs cette volonté de simplification et de meilleure lisibilité. Mais je reviens aux propos que j’ai tenus en discussion générale : comment concilier cette procédure dite de simplification avec un droit du travail toujours plus complexe ? Comment juxtaposer une forme que nous souhaitons plus simple avec un droit du travail toujours plus touffu ? Est-il possible de se concentrer simplement sur la forme sans s’attacher au fond, alors...

Troisième point : cette mission revient-elle véritablement aux URSSAF ? C’est une véritable question, que nous avions évoquée en commission mais pour laquelle nous n’avons pas obtenu de réponse. Selon moi, cet article n’amène aucune simplification ; c’est pourquoi il vous est proposé de le supprimer.