Interventions sur "simplifier"

... la base des travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises coprésidé par Laurent Grandguillaume et Guillaume Poitrinal. À travers ce texte, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de l’habiliter à légiférer par voie d’ordonnance pour agir vite. Composé de trente-sept articles, ce projet de loi se situe dans le prolongement de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Ce premier grand acte de simplification s’inscrivait lui-même dans le cadre des deux cents mesures de simplification en faveur des entreprises et des particuliers, décidées en juillet 2013. Nous nous apprêtons à franchir une nouvelle étape. Le Gouvernement va intensifier la simplification en faveur des entreprises par la mise en oeuvre d’ici au 1er janvier ...

...simplification de la vie associative, volet qu’il ne faut pas oublier. Nous avons voté au début de la semaine, dans le cadre du texte relatif à l’économie sociale et solidaire, une quinzaine de mesures favorables à la vie associative. En ce moment même, notre collègue Yves Blein travaille à élaborer des propositions qui toucheront aux procédures d’agrément, de création, de subventions afin de de simplifier la vie des associations d’ici à la fin de l’année. Ce projet de loi traduit sur le plan législatif les cinquante premières mesures du Conseil de la simplification. Je veux ici saluer le travail considérable engagé par Guillaume Poitrinal et Laurent Grandguillaume, travail pragmatique qui s’appuie sur le vécu des entrepreneurs pour identifier leurs difficultés et y répondre, dans des domaines trè...

...omme Mme la rapporteure, je fais partie de ceux qui ont ici exercé des responsabilités dans le monde économique : cela relève d’une expérience personnelle partagée. Cela dit, j’ai une remarque à vous faire à ce sujet. Il faudrait veiller à ce que les mesures à venir ne concernent pas toutes les relations entre le monde économique et l’administration, car il n’y a pas que cela, malheureusement, à simplifier – je le dis avec toutes les réserves d’usage, compte tenu du fait que nous n’avons pas su nous-mêmes faire ce qu’il fallait en ce sens. Rebondissant sur votre remarque sur le code du travail, monsieur le secrétaire d’État, je maintiens qu’il faut le simplifier. Je vous rappelle que sa partie réglementaire est au moins aussi volumineuse que sa partie législative, ce qui constitue peut-être un sig...