Interventions sur "administrative"

...M. le secrétaire d’État ni de Mme la rapporteure qui nous disent que la question devra être débattue par les partenaires sociaux dans le cadre des accords de branche, alors que dans le même temps ils souhaitent simplifier le code du travail et l’ensemble des formalités qui s’imposent aux employeurs. Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État, il faut que vous sachiez que l’autorisation administrative de licenciement entrave la liberté économique, c’est-à-dire les contrats saisonniers. Je peux vous dire que le recours à de tels contrats concerne la montagne – et en tant que présidente du groupe d’études Montagne je suis bien placée pour vous le dire – mais aussi le thermalisme, les activités nautiques, l’agriculture. Et ce sont surtout les jeunes qui se voient finalement rejetés du monde du tr...

...je heureux de savoir ce qu’on dit les partenaires sociaux à ce sujet. Troisièmement, dans la mesure où vous maintenez le seuil de onze salariés, je ne comprends pas la rédaction de votre amendement. Vous auriez pu, par exemple, remplacer l’article existant par une disposition d’ensemble portant sur les entreprises de moins de cinquante salariés en général, même si je comprends que les conditions administratives auxquelles vous soumettez le versement de la prime aux entreprises de moins de cinquante salariés sont peut-être un peu contraignantes pour les entreprises de moins de onze salariés. Cela vous conduit – j’y reviens – à créer un seuil nouveau, ce qui ne me paraît absolument pas opportun. Enfin, je soulèverai deux questions. Tout d’abord, je m’associe à la question de notre collègue Jean-Patrick ...