Interventions sur "FSRIF"
2 interventions trouvées.
Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je comprends l'orientation voulue par notre collègue Razzy Hammadi. Il propose, en réalité, de créer un fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, donc un fonds de péréquation intrarégional à l'image du FSRIF. Or il y a une difficulté : tous les départements de la région parisienne ne sont pas concernés. On aurait pu imaginer pourquoi pas ? que les Yvelines contribuent aussi à ce fonds. Nous devons continuer à travailler dans cette direction, d'autant qu'un autre amendement sera présenté lorsque nous examinerons les articles non rattachés. Cet amendement vise à permettre aux collectivités d'augme...
Charles de Courson :...oût moyen pondéré du mètre carré est de l'ordre de 2 200 euros, contre 9 000 à Paris. Vous retrouvez l'écart de un à quatre. Quand on est riche, il faut être solidaire. C'est ce qu'on m'a appris. Je sais bien que, maintenant, de nombreux riches veulent surtout garder leur richesse pour eux et non la partager avec les autres. Je précise que j'aime beaucoup mes collègues parisiens Il y a déjà le FSRIF, mais l'idée d'utiliser les DMTO, pour lesquels il y a un énorme écart entre les départements, pour créer un peu de solidarité me paraît plutôt sympathique. Il est bien que les riches financent un peu les pauvres, même si certains pauvres n'ont pas forcément bien géré leurs affaires mais c'est aussi le cas de certains riches. (Sourires.) Cela dit, est-il raisonnable d'adopter un tel dispositif...
