Interventions sur "contribution"

... l'urgence de la situation des départements tels que la Seine-Saint-Denis. Je souhaite d'ailleurs associer à la défense de cet amendement Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine, qui n'est pas présent aujourd'hui. Dans le cadre de cette majoration de la fiscalité actuelle, nous avons voulu établir un parallélisme des formes. Nous avons voté, dans le projet de loi de finances rectificative, une contribution exceptionnelle de solidarité au regard de l'urgence. Nous pensons qu'une majoration exceptionnelle de solidarité doit être mise en place, considérant la situation d'urgence que connaissent des départements comme la Seine-Saint-Denis. J'ai entendu parler de la nécessité d'une vraie péréquation. Elle est utile et nécessaire. Cet amendement y répond dans le court terme.

...tre interprétation. En Île-de-France, il existe déjà, par exemple, une taxe spécifique pour financer le Grand Paris et, ici ou là, des dispositifs spécifiques sont centrés sur une zone géographique donnée. Le problème de l'égalité des citoyens ne se pose donc pas. À la limite, je ne sais pas si l'on doit garder le lien avec les DMTO, mais il suffirait de déposer un sous-amendement pour créer une contribution de solidarité extraordinaire Paris-Île-de-France, et il n'y aurait aucun problème. Nous n'avons pas besoin d'attendre le projet de loi de finances rectificative. Il suffit d'expliquer que c'est une taxe spécifique. Si c'est le seul risque pour la solidité juridique du dispositif, il faut modifier l'amendement en ce sens. Il est vraiment urgent d'agir, et il y a une spécificité pour Paris et sa z...