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En 2011, la précédente majorité avait décidé de soumettre les principaux actes médicaux pour les bénéficiaires de l'AME à une décision d'agrément préalable. Cette procédure concernait notamment les opérations lourdes et prévisibles. Il ne s'agissait en rien de restreindre l'accès aux soins mais bien de vérifier le caractère urgent et strictement nécessaire de chaque acte. La transparence est importante en toutes circonstances. Cette disposition a été supprimée, ce que je ne puis que regretter. Dans un souci d'équité et pour maintenir une égalité de traitement, je vous propose de rétablir l'agrément préalable, étant entendu qu'il ne s'appliquera pas, dans un esprit de justice socia...
Vous pouvez penser que c'est normal, que le désir d'enfant est tellement violent pour une femme qu'il la pousse à entrer illégalement sur le territoire national et à obtenir la gratuité des soins. Des rapports ont été faits, notamment celui de l'IGAS qui est assez parlant. Comment se fait-il que des gens venant de Chine entrent illégalement sur le territoire national afin de bénéficier d'une procréation médicalement assistée dans certains hôpitaux parisiens ? Est-ce que le contribuable, l'assuré social français, doit être le complice de ce type de fraude également très pratiqué dans le ...
...res doivent 8 ou 10 millions d'euros à l'Assistance publique de Marseille ou de Lyon. Cela représente des sommes qui sont tout à fait considérables certains parlent de 600 millions d'euros et c'est pourquoi j'ai interrogé le Gouvernement à ce sujet. Cela n'a pas l'air de soulever beaucoup de difficultés ici. Cependant, je soutiens évidemment notre collègue Christian Estrosi, estimant que ces soins d'un montant supérieur à 15 000 euros doivent à l'évidence être soumis à une autorisation préalable. C'était une mesure de bon sens, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, vous êtes peu attentif aux débats en séance, puisque vous avez essayé de m'attribuer une pensée que je n'ai pas exprimée, en affirmant que j'avais demandé qu'il y ait un agrément préalable pour les soins urgents. Je n'ai jamais demandé cela, mais juste qu'il soit vérifié qu'une opération particulièrement lourde a bien été soumise à une vérification avant d'être engagée.