Interventions sur "simplification"
6 interventions trouvées.
Dominique Tian :...lègues écologistes que le transport routier représente 85 % des parts de marché du transport de fret. Nous avons voté une loi heureuse – qui, à ce jour, n’a pas été remise en question – relative au service minimum dans les transports ferroviaires de passagers. En revanche, il n’a jamais été question du transport des marchandises, notamment les produits prioritaires. Il ne s’agit certes pas d’une simplification, mais cette mesure n’en est pas moins utile, puisqu’elle sécuriserait le transport des marchandises !
Sophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :Avis défavorable. Vous l’avez reconnu vous-même : il ne s’agit pas d’une mesure de simplification. Le présent véhicule législatif n’est donc pas adapté à l’adoption d’une telle réforme.
Dominique Tian :Voici un amendement de simplification et de bonne gestion des finances publiques. Il vise en effet à permettre un meilleur recouvrement des procès-verbaux revenant avec la mention « NPAI », c’est-à-dire « n’habite pas à l’adresse indiquée ». Je propose pour ce faire d’habiliter certains agents de la SNCF à accéder aux informations traitées par le fichier des comptes bancaires.
Dominique Tian :Voici une mesure de simplification. Cet amendement vise à supprimer les commissions départementales consultatives chargées de dresser la liste des journaux habilités à publier des annonces légales dans un ou plusieurs départements pour lui substituer une commission à compétence régionale placée auprès du préfet de région.
Dominique Tian :On sauterait ainsi un échelon. Un tel choc de simplification pourrait même être directement inspiré par la présidence de la République !
Sophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :Avis défavorable. Pour une expertise plus approfondie, cette proposition pourrait être soumise au Conseil de la simplification pour les entreprises.
