Interventions sur "accueil"

Avant de nous prononcer, nous serions très heureux d’avoir connaissance de l’amendement du Gouvernement. Cela étant, on peut penser que la montée en charge du dispositif sera extrêmement rapide. En effet, il existait jusqu’à présent, au bénéfice des aidants, des accueils de jour et des séjours temporaires, mais cela coûtait extrêmement cher et les aides étaient très peu nombreuses.

...rappeler qu’elle fait l’objet d’une enveloppe financière annuelle d’un montant maximum de 500 euros accordée aux seuls aidants qui en ont le plus besoin. Cela représente, au mieux, 42 euros par mois et souvent moins ; il est certes important de verser cette somme, mais on perçoit immédiatement les limites de cette mesure. Ma seconde observation porte sur l’efficience du dispositif. En effet, les accueils de jour semblent actuellement restrictifs ; selon les associations, les plages d’ouverture sont réduites. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – les EHPAD – amenés à accueillir ponctuellement des personnes placées de manière temporaire par leurs proches réservent des lits à cet effet. Les aidants seraient ainsi ...

...Pour ma part, je soutiens pleinement l’amendement de Mme Fraysse ; j’ai d’ailleurs eu l’occasion d’évoquer ce point lors de la discussion générale. Nous sommes tout à fait d’accord sur le fait que le droit au répit constitue une avancée ; nous ne pouvons qu’acquiescer à cette mesure. Cependant, et je le constate dans ma région, une zone littorale où vivent beaucoup de personnes âgées, les lits d’accueil temporaire qui peuvent être réservés dans certains établissements sont occupés par des personnes qui, in fine, restent en permanence, du fait de l’importance et de l’urgence de la demande d’accueil en EHPAD. Or, ces lits d’accueil temporaire sont nécessaires si nous voulons que des familles puissent bénéficier du droit au répit. Aujourd’hui, nous le savons, de nombreuses personnes auraient besoi...

J’ai un avis un peu différent de celui de mon collègue Gilles Lurton ; cela montre que les situations que nous rencontrons sur nos territoires sont diverses. Dans ma circonscription, deux établissements qui avaient créé des lits d’accueil temporaire ont été obligés de les transformer à nouveau en lits d’accueil permanent parce que la demande était inférieure à ce qu’ils avaient prévu. La non-occupation des lits a en effet constitué un manque à gagner qui aurait pu les mettre en difficulté sur le plan budgétaire. L’augmentation du montant du plan d’aide me paraît être une bonne mesure : permettre aux aidants de bénéficier d’un rép...

...re l’importance de ne pas tarder à réformer la tarification, second volet du présent projet de loi. Nous sommes en effet ici au coeur du sujet : le mode de tarification actuel implique que pour atténuer le prix de journée d’un établissement il faut améliorer son taux d’occupation ; vous l’avez rappelé voilà quelques instants, madame la secrétaire d’État. Le fait de promouvoir une offre de lits d’accueil temporaire en établissement est une bonne idée, mais cette mesure pourrait être source de déséquilibre budgétaire pour les établissements, car de tels lits ont, par nature, vocation à rester disponibles pour répondre à une demande ponctuelle et donc à ne pas être occupés en permanence, 365 jours sur 365. Je comprends le sens de l’amendement de Mme Fraysse et je partage sa préoccupation mais, com...

Tout le monde s’accorde sur le fait que les structures d’accueil temporaire représentent l’avenir, car leur gestion est beaucoup plus facile et ne pose pas les mêmes difficultés économiques que les structures permanentes. Elles contribuent en outre à la professionnalisation des équipes pour ce type d’accueil, qui est différent des autres. Pour le dire en une phrase, il faut déculpabiliser les aidants en leur expliquant que l’accueil temporaire est bénéfique p...

Il s’agit d’un article extrêmement important pour les accueillants familiaux qui accueillent des personnes âgées à domicile et permettent d’offrir un service supplémentaire entre le maintien à domicile lorsque la personne âgée ne peut pas rester seule chez elle et l’entrée en établissement, nonobstant naturellement les résidences autonomie dont nous avons parlé. Nous rencontrons là une difficulté, à savoir reconnaître qu’il s’agit d’un véritable métier. Si...

Mme la ministre Delaunay a rencontré les familles d’accueillants et d’accueillis dans le Finistère. Il est important de constater combien ces personnes sont bien accueillies, qu’elles soient très âgées ou qu’elles aient moins de 60 ans mais étant en situation de handicap et rencontrant de grandes difficultés pour trouver des places dans des établissements. Il faut reconnaître, comme l’a dit Christophe Sirugue, que c’est un vrai métier. Il est exercé par ...

Oui. Il est aberrant de donner un agrément, qui suppose que les personnes concernées fournissent un grand nombre de papiers administratifs, pour demander ensuite à celles-ci de se former et estimer qu’elles ne sont pas aptes à l’accueil familial. Mieux vaudrait les former avant de délivrer l’agrément. Cela me semble d’une logique imparable.

Le présent projet de loi limite à six le nombre de contrats d’accueil donnés à une famille. L’amendement que je défends prévoit de porter ce nombre à dix, sans excéder le seuil de trois contrats d’accueil permanent. Cela signifie qu’il ne pourra pas y avoir plus de trois personnes en même temps dans le domicile, mais que le nombre de contrats pourra être variable, car les familles offrent des accueils séquentiels ou temporaires. Si j’ai choisi le chiffre de dix ce...

La commission est favorable à cet amendement qui permettra de diversifier et, sans doute, de développer ces formes d’accueil temporaire et séquentiel dont nous avons grand besoin.

Je ne comprends pas trop ce chiffre de huit, mais Mme la secrétaire d’État ayant soutenu à plusieurs reprises nos propositions, j’accepte volontiers de descendre à huit contrats d’accueil, ce qui sera toujours mieux que les six actuels.

Cet amendement vise à supprimer les trois dernières phrases de l’alinéa 5 de l’article 39, car il ne nous semble pas opportun que le président du conseil général puisse autoriser l’accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l’accueillant familial. Cet amendement est en cohérence avec celui que nous venons de voter et qui tendait à ce qu’il ne soit pas possible d’accueillir simultanément plus de trois personnes.

J’ai du mal à comprendre la logique du Gouvernement. D’un côté, il freine nos tentatives pour augmenter les capacités d’accueil et, de l’autre, il refuse cet amendement inspiré par le souci d’assurer la bientraitance et l’accompagnement des personnes âgées. Rappelons qu’il s’agit d’une garde à domicile : garder chez soi quatre personnes ne me paraît pas raisonnable.

Je parle de la proposition de ne pas autoriser l’accueil simultané de plus de trois personnes. L’accueil familial, comme son nom l’indique, se fait dans une famille, souvent avec des enfants. Nous devons lui conserver son caractère familial. Recevoir trois personnes âgées dans un tel environnement me paraît bien suffisant car, malgré toutes les bonnes volontés des uns et des autres, le quotidien peut déjà s’en trouver bien compliqué. Nous devons nous m...

J’en appelle à la cohérence du Gouvernement. Nous venons d’adopter l’amendement no 563 rectifié qui tend à ce que ne soit pas dépassé le seuil de trois contrats d’accueil permanent. Il serait curieux que nous adoptions, quelques lignes plus loin, une rédaction différente.

Pour bien connaître le secteur de l’accueil familial, je peux vous assurer qu’il faut permettre des dérogations. Je connais des familles qui accueillent quatre, voire cinq ou sept enfants d’une même fratrie. La loi peut fixer un cadre général, mais le président du conseil général doit pouvoir accorder des dérogations motivées par un contexte particulier. Je peux vous assurer qu’elles ne sont pas données n’importe comment.

L’expression « juste équilibre » est exacte. N’oublions pas que nous en parlons dans le cadre des accueils familiaux depuis de très nombreuses années, au moins une vingtaine. Les expériences n’ont pas toujours été concluantes mais les acteurs de terrain, c’est-à-dire les présidents de conseils généraux et leurs services, sont à même de porter une appréciation même si nous essuyons encore un peu les plâtres en la matière. Nous devons juste veiller à ce que les familles d’accueil ne créent pas de mini-...

Nous entrons dans le vif du sujet avec cet amendement qui vise à aligner le statut des accueillants familiaux sur celui des assistants familiaux et maternels.

Cet amendement relève du même esprit que les précédents. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire si les accueillants familiaux, qui exercent un métier particulier, verront une avancée dans le cadre du travail que vous menez sur la définition des métiers ? Il est vrai qu’un rapport, dont le principe a été rejeté tout à l’heure, nous aurait donné plus d’assurances quant à la reconnaissance de cette profession et des acquis de ceux qui l’exercent.