Interventions sur "autonomie"

...ent ici, une loi bavarde, pleine de changements sémantiques, certes, mais sans les financements attendus, et repoussant beaucoup de chapitres importants à des textes ultérieurs. Votre texte est principalement axé sur le maintien à domicile, ce qui est déjà bien, mais nous savons tous que ce maintien n’est pas possible pour toutes les personnes âgées. Vous repoussez donc le problème de la perte d’autonomie et de la prise en charge en établissement, là où le reste à charge est plus important. Mais ce maintien à domicile, votre politique de ces deux dernières années ne l’a pas facilité. Je l’ai constaté dans mon département, en Mayenne : vous avez en effet fragilisé le secteur des services à la personne, avec le plafonnement global des avantages fiscaux, l’augmentation de la TVA et la suppression du ...

...’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen de l’article 1er d’un texte qui était très attendu, et dont chacun a souligné l’importance. Cet article qualifie l’adaptation au vieillissement d’ « impératif national » et de « priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation », et nous avons effectivement un défi devant nous en matière de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie. Je souhaiterais, à ce sujet, souligner le rôle majeur des associations représentant les personnes handicapées de tous âges, qui travaillent depuis tant d’années et qui ont permis, au fil des années et des textes, de faire avancer ces thématiques. Adapter la société et l’aménager, voilà des défis qui ont progressivement pu être relevés et qui sont devenus des clés pour réussir la transition vers...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, le Gouvernement nous propose aujourd’hui un texte ambitieux, fruit d’un long travail de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Ce texte, et plus particulièrement cet article 1er, porte un regard novateur sur le vieillissement. Il donne les moyens aux âgés de garder leur autonomie le plus longtemps possible, ainsi qu’à notre société de relever le défi démographique de l’accroissement de la durée de la vie. Il semble évident que les réponses des pouvoirs publics doivent s’adapter aux nouveaux retraités mobiles, qui souhaitent rester des habitants classiques. L’exemple de Dijon, chef de file du réseau français des villes amies des aînés, est pertinent, puisqu’il permet de p...

...udiants et de jeunes travailleurs. Il est, à mon sens, nécessaire de compléter ces dispositions par l’accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans. De nombreux projets de cohabitation se construisent en ce sens, sur la base de l’accueil de personnes en situation de handicap moteur avançant en âge, dont l’isolement trouve une réponse dans l’hébergement au sein d’une résidence autonomie. Ces personnes fragiles sont amenées à demander leur intégration dès l’âge de 55 ans, ce qui exige, en l’état actuel du droit, des dérogations d’âge de la part des conseils généraux et des MDPH – les maisons départementales des personnes handicapées – afin de permettre leur entrée dans les structures habilitées à l’aide sociale. L’objet de cet amendement est donc de permettre à ces personnes en ...

...dame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article 1er m’amène à souligner combien ce projet de loi part d’intentions bien louables – et je pense que nous sommes nombreux à le reconnaître sur ces bancs. Pour autant, il est loin d’être fondateur et ne traite pas vraiment, à la hauteur du défi qu’elles constituent, les problématiques du vieillissement et de la perte d’autonomie, pas plus que celle de leur financement. Dire que l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national, c’est bien, et même très bien, mais cela ne suffit pas à faire une politique. À mon sens, ce texte ne devrait pas seulement rappeler les conséquences d’une augmentation heureuse de la longévité des Français, mais surtout encourager les pratiques innovantes en matière de prise...

Monsieur Hetzel, la commission a déjà ajouté aux dispositions que vous mentionnez la possibilité pour les étudiants et les jeunes travailleurs d’intégrer des résidences autonomie. Je ne suis donc pas opposée, sur le principe, à votre amendement. Cependant, je suis un peu gênée par sa rédaction, qui supprime notamment la référence à l’objectif de cohabitation intergénérationnelle des résidences autonomies, lequel avait été ajouté lors de nos travaux en commission. J’appelle également votre attention sur le fait que des amendements à l’article 11 du projet de loi proposent...

... les chemins lumineux anti-chutes. Actuellement, 4 % des personnes âgées de plus de soixante ans disposent d’une téléalarme, soit 556 000 personnes. Il s’agit du deuxième besoin le moins satisfait exprimé par les personnes âgées, ce qui représente seulement 3 % des personnes âgées. Le symbole de ce projet de loi est certainement l’engagement d’un véritable acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie créée en 2001. Je tiens à rendre hommage à deux de ses principaux initiateurs : Paulette Guinchard et Lionel Jospin. L’APA a prouvé son utilité en venant en aide à près de 1,2 million de bénéficiaires. Les mesures prévues vont revaloriser les montants de l’aide en fonction des besoins de l’aide à domicile, notamment pour les personnes en lourde perte d’autonomie, grâce à une augmentation des plaf...

...de l’adaptation de la société au vieillissement de la population une priorité de l’ensemble des politiques publiques. Les trois cent soixante-seize alinéas du rapport annexé sont autant d’engagements respectables et de bon sens. À la fin de la législature précédente, les travaux sur ce sujet s’étaient conclus par la création d’un comité de coordination de la politique de prévention de la perte d’autonomie, qui n’a malheureusement pas débouché sur des mesures concrètes. Aussi, l’attente est grande aujourd’hui. Ce texte présenté comme une grande loi sur le vieillissement nous laisse cependant sur notre faim ; la montagne accouche d’une souris. Aucune réponse n’est apportée au problème majeur du reste à charge supporté par les familles pour leurs proches accueillis en EHPAD, le groupe de travail évo...

...e ans. Les personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui. Cette révolution de l’âge représente une formidable opportunité de développement économique et doit nous amener à changer notre regard. C’est tout le sens de ce projet de loi. En effet, il crée les conditions d’une société plus inclusive, qui anticipe et accompagne la perte de l’autonomie et adapte ses politiques publiques dans tous les champs de la société. Il est ainsi mis en place une approche transversale des enjeux organisée autour de trois piliers indissociables, les trois A : anticipation, adaptation de la société et accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Ce projet de loi se propose de mobiliser la société tout entière autour des enjeux liés à l’autonomie, cons...

...i que toutes les politiques publiques doivent participer en cohérence à la prise en considération des nouvelles données de notre société, celles qui résultent d’une espérance de vie multipliée par deux, et de notre ardente obligation de faire en sorte que les meilleurs jours soient réservés à nos aînés et à nos jeunes, qui seront les aînés de demain. Ce texte promeut l’anticipation de la perte d’autonomie, et c’est essentiel.

L’accueil de jour fait partie des objectifs poursuivis par ce projet de loi, qui est de donner la priorité au maintien au domicile pour toutes les personnes âgées qui le souhaitent, sans que cela signifie délaissement pour celles qui ont fait ce choix. C’est un compromis permettant à ces personnes d’entretenir une vie sociale et de prévenir la perte d’autonomie tout en restant à leur domicile. Je suis donc tout à fait favorable à cet amendement, car il permettra d’améliorer, notamment, l’information relative à cet accueil pour les personnes qui pourraient en bénéficier, mais qui n’y songent pas, souvent par méconnaissance de ces dispositifs.

...ue qu’une fois ce travail préalable effectué. Aussi, nous espérons que le vote de cet article ne cache pas un report sine die de la seconde loi prenant en compte la problématique de la prise en charge en établissement. Je l’ai rappelé tout à l’heure et Bérengère Poletti l’a répété plusieurs fois, au départ les familles ont demandé des textes sur ce sujet du vieillissement en raison de la perte d’autonomie. Et c’est le reste à charge en institution qui était la première des préoccupations.

...es personnes handicapées. On cherche à organiser au niveau départemental comme au niveau national des conférences ou des regroupements de personnes compétentes permettant de mieux orienter les politiques. L’article 3 crée un chapitre dans le code de l’action sociale et des familles et prévoit l’instauration dans chaque département d’une conférence des financeurs de la prévention et de la perte d’autonomie, sous l’égide du président du conseil général, un peu dans l’esprit de ce qui a été fait au niveau des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, et des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, les CDAPH. Cette conférence établit un programme coordonné des financements des actions individuelles et collectives de prévention. Elle comprend un certain no...

Les articles 3, 4 et 5 ont trait à la prévention de la perte d’autonomie. Ils vont mettre fin à l’émiettement des acteurs et des financements qui empêchait une réelle politique de prévention. Grâce à la conférence des financeurs, nous devrions rapidement parvenir à la vraie politique de prévention demandée par tous. Cependant, nous avons quelques messages à faire passer, à propos de cette conférence des financeurs : la prévention doit d’abord être médicale et sociale....

Ensuite, il ne faut pas oublier que la perte d’autonomie des personnes âgées ne touche qu’une petite partie de celles-ci – le titre du projet de loi est clair à ce sujet ; enfin, il faut mettre tous les moyens pour retarder, et si possible, éviter la perte d’autonomie.

Je me félicite de la création de la conférence des acteurs intervenant dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie. Nous sommes conscients, dans nos villes et nos départements, de la diversité, voire de la fragmentation parfois, des actions et des acteurs de la prévention de la perte d’autonomie. Il y a les acteurs associatifs, les bénévoles engagés, les mairies ou encore les conseils généraux qui cherchent, par leurs actions, à retarder et à lutter contre les isolements. Il s’agit aujourd’hui de renforcer la...

...sonnes handicapées. Cela peut avoir pour conséquences des ruptures de droit. La loi du 11 février 2005 a veillé à supprimer la barrière d’âge en matière d’aides sociales à l’hébergement pour les personnes handicapées. Une prochaine étape pourrait être de poursuivre cette simplification en instaurant un droit d’option. Les personnes ayant des besoins de compensation liés au manque ou à la perte d’autonomie se voient proposer deux prestations et deux dispositifs distincts d’accès aux droits : la prestation de compensation du handicap, la PCH, si le handicap survient avant 60 ans, et l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, si le handicap survient ultérieurement. Cette barrière d’âge est une source d’inégalités. Elle pose des problèmes majeurs de prise en compte du handicap chez les personnes v...

L’article 3 qui traite de la prévention de la perte d’autonomie est, à mon avis, intéressant dans la mesure où il propose de coordonner les acteurs intervenant sur ce thème ainsi que les financeurs par le biais de cette conférence des financeurs. Cette initiative est importante, cela a déjà été souligné par d’autres orateurs. Deux remarques toutefois. Tout d’abord, il est question, de programmation nouvelle, « en complément des prestations légales et réglemen...

L’article 3 qui institue une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, est important. Il s’agit d’un nouvel organisme créé pour faire face au manque de coordination entre les multiples acteurs qui interviennent dans la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Cette conférence sera le lieu privilégié de programmation, de coordination et de financement des actions individuelles et collectives de prévention, y compris de la lutte con...

Cela vaut pour le domaine de la santé, mais aussi pour celui de l’autonomie : en matière de prévention, des initiatives existent partout en matière de prévention, souvent désordonnées, tout particulièrement en matière de prévention collective. Il était en effet indispensable de créer un organisme susceptible de coordonner ces initiatives. La coordination concernera les types d’actions, mais également les territoires, afin d’éviter aussi bien les chevauchements que des so...