Interventions sur "financeur"

42 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

...cernera également les articles 6 et 7, tous deux consacrés à l’action sociale inter-régimes des caisses de retraite. Le premier prévoit des échanges d’informations entre les organismes de sécurité sociale et les caisses de retraite. D’une manière générale, concernant les politiques du vieillissement et de la dépendance, l’important cloisonnement des différents interlocuteurs – qu’il s’agisse des financeurs ou des opérateurs de terrain – dessert considérablement la poursuite de leurs objectifs. À cet égard, cet article est bienvenu. Il en est de même de l’article suivant : la coordination et la mise en cohérence des évaluations GIR entre les départements et les organismes de sécurité sociale constituent une excellente initiative. Nos concitoyens, en effet, ne comprennent pas que les évaluations pu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Monsieur Martin-Lalande, je pense que le dispositif que vous proposez est redondant avec l’article 3 du projet de loi, et plus particulièrement les dispositions relatives à la conférence des financeurs. Cette conférence programmera en effet les aides correspondant au forfait autonomie. C’est donc à cette instance qu’il doit revenir de le mettre en place. L’avis de la commission est donc défavorable.