Interventions sur "prévention"

Cet article 11 est le premier du chapitre II, consacré à l’habitat collectif pour personnes âgées. Les résidents des anciens logements-foyers, maintenant résidences autonomie, ont souvent recours à des professionnels de santé extérieurs. Une coordination est nécessaire pour optimiser les actions de prévention de proximité. Cette mission de coordination doit être inscrite dans la loi. C’est l’objet de cet amendement.

...de l’assurance maladie ciblée sur le soin a été obtenu en 2007 dans une logique de souplesse et d’adaptation aux spécificités de ces établissements. Les logements-foyers qui n’en disposaient pas en 2007 ne peuvent pas en bénéficier aujourd’hui. Exclure une partie des logements-foyers au motif qu’ils bénéficient du forfait de soins courants revient par conséquent à ne pas soutenir leurs actions de prévention au moment où la vocation préventive de l’ensemble des logements foyers est pourtant réaffirmée. Par ailleurs, dans la mesure où les enveloppes du forfait de soins courants et du forfait autonomie sont dissociables tant en termes de financement que d’objectifs, l’exclusion des logements-foyers disposant aujourd’hui du forfait de soins courants du bénéfice du forfait autonomie ne me semble pas fon...

Le forfait autonomie peut déjà être mutualisé. Faudrait-il prendre en charge forfaitairement les actions de prévention conduites par les résidences ? Je m’interroge sur ce que vous voulez dire. Faut-il pour chaque catégorie d’actions fixer un montant maximal, le même pour tous les départements ? Cette forfaitisation, et la possibilité de mutualisation qui existe déjà entre les résidences autonomie, me conduisent à émettre un avis défavorable.

...ra de préciser, outre les dépenses prises en charge à ce titre, la nature des prestations couvertes. En effet, dans un objectif d’équité de traitement non seulement entre les résidences autonomie mais surtout entre les personnes qui y sont hébergées, les gestionnaires de ces structures doivent avoir la possibilité de recruter toutes catégories de personnel concourant à la réalisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie. Voilà pourquoi nous proposons, à la seconde phrase de l’alinéa 18, de substituer aux mots « à ce titre » les mots « et la nature des prestations fournies à ce titre par ces établissements ». Cette formulation me paraît meilleure. Surtout, elle permet de bien préciser les modalités de la politique publique envisagée.

Cet amendement a été cosigné par mes collègues Maurice Leroy, Patrick Hetzel, et quelques autres. Pour bénéficier du forfait autonomie, les résidences autonomie devront proposer à leurs résidents des prestations individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie. Le régime général d’assurance vieillesse, dans le cadre de sa politique d’action sociale, est actuellement un contributeur majeur en matière de rénovation et de construction des résidences autonomie. En outre, il a déjà intégré dans ses critères d’attribution des financements aux résidences la mise en place d’actions de prévention de la perte d’autonomie – ateliers de mém...

Au-delà de la question de l’autonomie, cet amendement met en avant un autre élément : la prévention. Je crois qu’il faut intégrer davantage cet aspect à ce projet de loi, au-delà de ce que prévoit déjà l’article 3. L’intérêt de l’amendement no 212 réside vraiment là. Je défends cet amendement d’autant plus ardemment que je fais partie des « quelques autres » signataires évoqués par M. Martin-Lalande.

Le vieillissement intervient bien en amont des premiers signes de perte d’autonomie. Limiter l’article 1er à la perte d’autonomie serait dommage. Notre objectif est la prévention de la perte d’autonomie.

...aines les plus divers : ce n’est pas qu’une question de moyens, mais aussi, au départ, de volonté. Améliorer l’accessibilité d’un logement des années 1960 dépourvu d’ascenseur en zone urbaine sensible, cela concerne tout le monde : handicapé, jeune en difficulté, jeune maman avec un enfant dans les bras ou personne âgée. Cette politique est donc effectivement transversale. De même, en matière de prévention du suicide : quelqu’un a dit tout à l’heure que l’on pouvait mourir très tard et vieillir longtemps. Mais on peut également mourir très jeune, par suicide, tout comme l’on peut mourir très vieux par suicide. Pour autant, la prévention du suicide demeure universelle et concerne toutes les catégories de population, quel que soit l’âge. De même, et Denis Jacquat qui siège sur les bancs de l’opposit...

…, mais l’idée doit être conservée. En effet, les acteurs de proximité ne sont pas représentés au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. J’y reviendrai lorsque je défendrai mes amendements à l’article 3 mais, d’ores et déjà, je me demande en quoi il serait absurde qu’un représentant de la médecine de premier recours en soit membre ? Cela n’a rien d’absurde. Au contraire, c’est à mon sens tout à fait légitime. La conférence doit compter des représentants de la proximité. Je le répète : ...

Votre proposition, madame Coutelle, d’un bilan médical au moment de la retraite ne manque pas d’intérêt, notamment dans la perspective de campagnes de prévention en direction des personnes âgées. Je m’interroge cependant sur l’opportunité de systématiser le suivi médical des personnes en fin de vie professionnelle. Il me semble qu’il vaudrait mieux cibler des publics prioritaires ou particulièrement fragiles. C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable à cet amendement, même si je reconnais que votre proposition mérite réflexion.

Faciliter le recours aux aides techniques et aux aides à l’autonomie participe à la prévention de la perte d’autonomie. Le rapport de l’IGAS relatif à l’« évaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées » d’avril 2013, a notamment souligné que le manque de référentiels d’aide à la décision peut faire courir le risque d’acquisition de produits inadaptés. La création d’outils tels qu’un guide des aides techniques permet...

Il est évident que les violences et les maltraitances perpétrées à l’égard des personnes âgées portent atteinte à la dignité de ces personnes. Une bonne connaissance de l’origine et des raisons de ces violences et maltraitances est indispensable pour mettre en place une prévention adaptée. Je donne donc un avis favorable.

...t pas sans conséquence sur la vie sociale mais aussi sur la santé des personnes concernées : 40 % des aidants dont la charge est la plus lourde se sentent dépressifs, 29 % déclarent consommer des psychotropes. Les aidants renoncent fréquemment à des soins, faisant passer la santé de l’aidé avant leur propre santé. L’épuisement physique et psychique des aidants, fréquent, nécessite des actions de prévention. Une consultation annuelle dédiée nous paraît donc souhaitable.

Je comprends bien entendu votre souci de veiller à la santé des aidants, madame Quéré, mais rendre cette consultation obligatoire me pose tout de même quelques problèmes. Le projet instaure de nouvelles mesures de prévention ou de repos pour les aidants, comme la reconnaissance d’un droit au répit, qui sont sans doute plus adaptées. Je ne suis pas favorable à la mise en place d’une consultation systématique et je suis donc défavorable à cet amendement.

... de ce qui a été fait pour les personnes handicapées. On cherche à organiser au niveau départemental comme au niveau national des conférences ou des regroupements de personnes compétentes permettant de mieux orienter les politiques. L’article 3 crée un chapitre dans le code de l’action sociale et des familles et prévoit l’instauration dans chaque département d’une conférence des financeurs de la prévention et de la perte d’autonomie, sous l’égide du président du conseil général, un peu dans l’esprit de ce qui a été fait au niveau des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, et des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, les CDAPH. Cette conférence établit un programme coordonné des financements des actions individuelles et collectives de prévention. ...

Les articles 3, 4 et 5 ont trait à la prévention de la perte d’autonomie. Ils vont mettre fin à l’émiettement des acteurs et des financements qui empêchait une réelle politique de prévention. Grâce à la conférence des financeurs, nous devrions rapidement parvenir à la vraie politique de prévention demandée par tous. Cependant, nous avons quelques messages à faire passer, à propos de cette conférence des financeurs : la prévention doit d’abord ê...

Je me félicite de la création de la conférence des acteurs intervenant dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie. Nous sommes conscients, dans nos villes et nos départements, de la diversité, voire de la fragmentation parfois, des actions et des acteurs de la prévention de la perte d’autonomie. Il y a les acteurs associatifs, les bénévoles engagés, les mairies ou encore les conseils généraux qui cherchent, par leurs actions, à retarder et à lutter contre les isolements. Il s’agit auj...

L’article 3 qui traite de la prévention de la perte d’autonomie est, à mon avis, intéressant dans la mesure où il propose de coordonner les acteurs intervenant sur ce thème ainsi que les financeurs par le biais de cette conférence des financeurs. Cette initiative est importante, cela a déjà été souligné par d’autres orateurs. Deux remarques toutefois. Tout d’abord, il est question, de programmation nouvelle, « en complément des prestat...

L’article 3 qui institue une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, est important. Il s’agit d’un nouvel organisme créé pour faire face au manque de coordination entre les multiples acteurs qui interviennent dans la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Cette conférence sera le lieu privilégié de programmation, de coordination et de financement des actions individuelles et collectives de prévention, y...

Cela vaut pour le domaine de la santé, mais aussi pour celui de l’autonomie : en matière de prévention, des initiatives existent partout en matière de prévention, souvent désordonnées, tout particulièrement en matière de prévention collective. Il était en effet indispensable de créer un organisme susceptible de coordonner ces initiatives. La coordination concernera les types d’actions, mais également les territoires, afin d’éviter aussi bien les chevauchements que des sortes de « trous blancs ». D...