Interventions sur "vieillissement"

...ière d’aider nos concitoyens à préparer et à vivre leur vieillesse. Il consiste également à trouver l’équilibre le plus juste entre ce qui relève de la prévoyance individuelle et ce qui relève – ou peut relever, en l’état actuel de nos finances publiques et sans reporter l’effort sur nos enfants et petits-enfants – de la solidarité nationale. Il s’agit d’une exigence éthique. L’accompagnement du vieillissement de notre population doit être au coeur de nos préoccupations, au centre de nos politiques publiques. Les chiffres sont éloquents : selon l’INSEE, en France, on dénombrera 8,5 millions de personnes âgées de plus de 80 ans en 2060, soit plus de 12 % de la population totale, contre 5 % aujourd’hui. Quant aux personnes âgées de plus de 90 ans, qui sont environ 500 000 à l’heure actuelle, elles devrai...

...nu pour l’application d’une telle refonte de régime. Aucune garantie n’est donnée à ce jour concernant la participation des représentants des entreprises à la préparation de ce document. Vous nous demandez donc de nous prononcer sur un texte où demeurent d’importantes zones d’ombre. J’espère que notre discussion contribuera à les lever. L’article 32 bis prend ainsi de court les professionnels du vieillissement, ainsi que les départements. Mais d’autres questions restent également en suspens. Le texte réaffirme par exemple la liberté de choix laissée à la personne âgée quant à son projet de vie, mais il n’en tire pas les conséquences. Rien n’est en effet prévu pour assurer le libre choix de l’emploi direct à domicile entre particuliers. La reconnaissance de ce secteur doit pourtant être affirmée comme u...

Les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen voteront contre la motion de rejet préalable. Contrairement à ce que soutient l’opposition, il y a bien lieu de délibérer maintenant sur l’adaptation de notre société au vieillissement. Il y a même urgence afin d’anticiper les évolutions de la société et relever le formidable défi de l’allongement de l’espérance de vie. Il y a également urgence à en tirer toutes les conséquences et à adapter nos politiques publiques. Avec ce projet, nous pouvons prouver à nos concitoyens que la loi est en phase avec ce qu’ils vivent et qu’elle sait les accompagner pour préparer l’avenir. Avec ...

Alors que nous allons commencer l’examen de ce texte en deuxième lecture, évitons les caricatures. À aucun moment, Bérengère Poletti n’a dit qu’il ne fallait pas légiférer sur une loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, beaucoup d’entre nous l’ont dit au cours des discussions que nous avons eues en première lecture comme en commission : l’adaptation de notre société au vieillissement, sujet auquel nous sommes tous très fortement attachés, reste un véritable défi pour l’avenir. L’espérance de vie a dépassé 80 ans et nous prévoyons qu’elle devrait continuer à s’allonger d’une année tous les dix ans jusqu’en 2060. Il est vrai que la plupart de nos aînés vieillissent sans incapacité et nous ne pouvons que nous réjouir de cette évolution. Depuis le début des discussions, nous av...

..., nous demande instamment de ne plus légiférer dans l’urgence. Il va même plus loin en obtenant des membres de votre majorité siégeant à la commission des lois de ne plus voter les amendements significatifs de dernière minute. Dès lors, quelle sera la conduite de votre majorité sur ce texte ? Madame la secrétaire d’État, nous approuvons la nécessité de légiférer sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population. Comme vous, nous sommes pleinement conscients qu’il est de notre responsabilité commune de trouver des solutions pour permettre à nos personnes âgées de bien vieillir. En ce sens, nous pensons qu’un texte sur ce sujet pourrait être adopté à l’unanimité de la représentation nationale. Il serait donc profondément regrettable que, par manque de recul sur les dispositions introduit...

Pour nous, le temps de l’action est venu. Il n’est pas question de repousser, comme vous cherchez à le faire, les échéances et les décisions. L’adaptation de notre société au vieillissement est une priorité et sa mise en oeuvre rapide une exigence. Pour la première fois, un texte de programmation et d’orientation aborde la question du vieillissement de manière globale et positive. Il introduit des avancées majeures et dessine des perspectives. Alors qu’il est souvent reproché aux pouvoirs publics en général et aux élus en particulier de ne pas anticiper suffisamment les évolutions d...

Comme nous vous l’avons dit tout à l’heure, nous sommes favorables à une loi d’adaptation de la société au vieillissement. Tous les jours, nous rencontrons des familles ou des personnes âgées qui nous présentent les difficultés auxquelles elles sont confrontées sur le terrain. Ce que notre collègue a voulu vous démontrer, de manière magistrale dirais-je,…

...adame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous retrouvons en deuxième lecture recouvre une grande partie des avancées qui ont déjà été présentées il y a plus d’un an dans cet hémicycle. Nous avons, en juillet dernier, beaucoup travaillé en commission pour revoir les éléments corrigés par nos collègues sénateurs et compléter l’ensemble des mesures proposées pour la prise en charge du vieillissement. Ces deux motions de procédure me navrent. En effet, nous avons eu un délai suffisant pour travailler et les enjeux sont connus de tous ceux qui se préoccupent de la question de la prise en charge du vieillissement. J’ose vous dire, madame la ministre, que nous avons hâte que les dispositions contenues dans ce texte puissent rapidement trouver leur concrétisation pour quatre raisons. La premièr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, aux yeux de l’histoire, une société se juge à la place qu’elle fait à ses enfants, mais aussi à ses aînés. Cette loi que nous examinons en deuxième lecture porte un nom pétri d’espoir : loi d’adaptation de la société au vieillissement. La société française vieillit. Près d’un quart de la population a plus de 60 ans aujourd’hui, et le nombre des plus de 75 ans a progressé de 45 % en vingt ans. L’espérance de vie augmente. En 2014, elle atteint 79 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes. Au cours des soixante dernières années, cela représente un gain de quatorze ans en moyenne – en moyenne, car les inégalités demeurent en...

...a perte d’autonomie. Tout d’abord, le défi de la cohésion sociale : la population des personnes âgées de plus de 85 ans devrait quadrupler d’ici 2060 et la qualité de notre modèle de solidarité se mesurera à sa capacité de garantir la dignité des personnes âgées et dépendantes. Le défi financier, ensuite, qui engage les potentialités de notre modèle social et, conséquemment, sa préservation. Le vieillissement de la population, en effet, engendrera des dépenses supplémentaires de l’ordre de 1,5 % du PIB d’ici 2025. Le défi en termes de pouvoir d’achat, également, puisque, comme cela a été longuement expliqué sur ces bancs, le reste à charge atteint aujourd’hui des niveaux insoutenables pour les familles. Les ménages, ainsi, acquittent au moins sept milliards d’euros par an en complément des ressources...

... défis qui touchent particulièrement les personnes fragiles, donc, les personnes âgées, comme nous l’ont rappelé les derniers épisodes de pollution de l’air. Toujours est-il que pour le moment, en France, l’espérance de vie augmente. Ce constat implique des transformations dans notre société car une population qui vit plus longtemps, c’est une population qui doit s’adapter aux conséquences de ce vieillissement sur son mode de vie, sur notre mode de vie. Je parle bien de « notre » mode de vie car il ne s’agit pas de demander aux plus âgés de s’adapter à la société : inversement, c’est à notre société, c’est à nous de nous adapter aux besoins de ces personnes. C’est tout le mérite de ce projet de loi, qui a pour ambition non de se concentrer uniquement sur les personnes âgées et sur les professionnels ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui pour examiner en seconde lecture le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Enfin ! Lorsque ce texte a été examiné en première lecture il y a un an de cela, presque jour pour jour, nous avions déjà près d’un an de retard sur l’engagement pris par le président Hollande de « réformer la dépendance pour mieux accompagner l’autonomie ». La navette parlementaire étant ce qu’elle est, il a encore fallu attendre près d’un an pour voir revenir ce projet de loi devant l’Assembl...

...namique, elle reste en deçà des besoins financiers, évalués entre 3 à 4 milliards d’euros par l’Association des directeurs au service des personnes âgées. En outre, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a estimé à 35 milliards d’euros la prise en charge publique de la perte d’autonomie à l’horizon 2060. Ce texte est un premier pas dans la prise en compte du vieillissement, c’est vrai, mais il ne va pas assez loin. Nous regrettons l’absence d’un volet financier plus ambitieux, qui aurait permis d’aller plus loin dans la prise en compte du cinquième risque. Nous présenterons plusieurs amendements tendant à améliorer le texte et proposerons notamment la réintroduction de l’article 37, relatif au baluchonnage. Nous avons bien pris note du maintien de sa suppression p...

... plus ; en 2060, ce sera le cas d’une personne sur trois, et le nombre de personnes de plus de 85 ans va presque quadrupler d’ici 2050. C’est la volonté de trouver des moyens de faire face à cette évolution de la démographie, en vue d’assurer une vie digne à l’ensemble de nos concitoyens âgés qui nous rassemble aujourd’hui pour la seconde lecture du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. De ce point de vue, madame la ministre, votre projet de loi est intéressant et utile. Il a su répondre à plusieurs de nos préoccupations. Nous saluons notamment les mesures portant sur l’affirmation des droits des personnes âgées à définir leur projet de vie. Elles doivent avoir une liberté de choix, qui leur permette de définir elles-mêmes le type d’aide dont elles souhaitent bénéficier et la ...

Je ne sais pas si les amendements que nous venons d’adopter répondent totalement aux préoccupations que j’exprime dans cet amendement – je suppose que non, puisqu’il n’est pas tombé. Aujourd’hui, la personne de confiance est évoquée dans plusieurs textes, que ce soit ce projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ou d’autres textes, notamment celui sur la fin de vie. L’amendement no 193 vise à harmoniser les textes relatifs au statut et au rôle de la personne de confiance. Il introduit aussi une compétence du juge en la matière. En effet, une confiance peut malheureusement avoir été mal placée par une personne vulnérable : il me semble donc nécessaire qu’un juge puisse prendre l’initiative d’y mettre de f...

Le vieillissement intervient bien en amont des premiers signes de perte d’autonomie. Limiter l’article 1er à la perte d’autonomie serait dommage. Notre objectif est la prévention de la perte d’autonomie.

Nous espérons que notre débat sur les questions de dépendance et de vieillissement sera serein, car il le mérite bien.

Maintenant que la majorité est à nouveau majoritaire et que nous sommes donc en mesure de poursuivre nos débats – et que j’ai repris mon souffle ! –, je vais défendre mon amendement un peu plus longuement car je n’ai pas l’impression qu’il ait été bien compris. L’article 1er précise que « L’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation. » Qui pourrait s’opposer à un tel article ? Selon le groupe UDI cependant, la perte d’autonomie – notre collègue de l’UMP l’a rappelé – ne saurait se résumer au seul grand âge. Que vous soyez mal à l’aise sur le sujet du vieillissement, soit. Tout n’a pas été résolu sous la précédente législature – enc...

Madame la secrétaire d’État, l’article 1er d’une loi en porte toujours l’intention première. Chaque mot compte et l’amendement no 498 a justement pour objet la rédaction de cet article. De fait, nul ne saurait contester que l’adaptation au vieillissement est un impératif national, mais la seconde partie de la phrase, qui dispose que cette adaptation est une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation, pose problème. L’adaptation de la société au vieillissement est-elle, par exemple, une priorité des politiques d’éducation ? L’amendement tend donc à supprimer le caractère exhaustif que donnent au texte les mots : « de l’ensemble »...