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...sitifs sont destinés. Ainsi, les conclusions qui viennent de nous être présentées par notre rapporteure Joëlle Huillier, dont je veux à mon tour, après les rapporteurs du Sénat, saluer l’investissement, les compétences et la volonté d’aboutir, sont porteuses de messages forts. Ainsi la revalorisation de l’APA constitue un message de compréhension et de soutien face à la charge que représente la dépendance. C’est un effort significatif – environ sept cents millions d’euros – qui permettra de réduire un reste à charge dont le poids entraîne parfois le renoncement à l’accompagnement – comme chacun de nous a pu le constater dans sa permanence. C’est également un message de reconnaissance avec, pour la première fois, des mesures spécifiques en direction des aidants. Chacun sait la part qu’ils prennent...
...e consacrée au nouveau Plan Alzheimer est limitée à 470 millions d’euros, alors que 650 millions d’euros ont été effectivement utilisés pour mettre en oeuvre le plan précédent. Ce budget doit par ailleurs couvrir les besoins d’un plus grand nombre de malades dont l’accompagnement diffère dans la pratiqu,. Ce texte ne prévoit donc pas un financement global et cohérent de la prise en charge de la dépendance, pourtant capital, alors même que la charge supportée par les départements s’accroîtra. Deuxièmement, rappelons que le montant total de l’effort public consacré à la dépendance est estimé à plus de 22 milliards, soit 1,1 % du PIB. Principalement supporté par les organismes de Sécurité sociale, les départements et l’État, on estime que ce coût pourrait s’élever à 30 milliards à l’horizon 2025, so...
...e, chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui afin d’étudier le texte sur l’adaptation de la société au vieillissement issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui a abouti le 2 décembre dernier. Enfin ! pourrais-je m’exclamer, car l’examen de ce projet de loi, traduction d’un engagement de François Hollande avait déjà pris près d’un an de retard alors qu’il s’agit de « réformer la dépendance pour mieux accompagner l’autonomie ». Les articles qui restaient en discussion ont donc fait l’objet d’un consensus lors de la CMP. Pour une vingtaine d’entre eux, le texte qui nous est soumis reprend la rédaction votée au Sénat et, pour une dizaine, celle retenue en CMP. La navette parlementaire étant ce qu’elle est, le groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste déplore qu’on ait d...
... qualité de notre modèle de solidarité se mesurera indéniablement à l’aune de sa capacité à garantir la dignité des personnes âgées dépendantes. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui est loin d’être idéal et ne répond pas à l’immense défi que représentent le grand âge et la perte d’autonomie. Vous ne m’en voudrez pas, madame la secrétaire d’État de dire que ce n’est pas la grande loi sur la dépendance que nous attendions. Le travail commun de nos assemblées auquel j’ai participé lors de la réunion de la commission mixte paritaire a permis, certes, d’améliorer certains aspects du texte mais, dans ce domaine comme dans d’autres, il est difficile de se satisfaire d’un accord aussi a minima. Tout d’abord, la prise en charge des personnes âgées aurait exigé des moyens d’une toute autre ampleur qu...
...qui pratiqueraient des tarifs abusifs. Tout cela est très positif. De plus je note avec satisfaction le rétablissement, contrairement au souhait initial des sénateurs, du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge. Cette instance permettra, je l’espère, d’engager des réflexions qui iront au-delà de la problématique des personnes âgées, pour traiter plus globalement de la question de la dépendance. Un seul point, toujours le même, vient assombrir le contenu de ce texte, celui des moyens financiers mobilisés pour sa mise en oeuvre, dont l’insuffisance risque d’en limiter fortement la portée. Alors que votre ministère évalue la dépense pour la prise en charge de la perte d’autonomie à 1,5 milliard d’euros, vous prévoyez une enveloppe globale de sept cents millions d’euros, issus de la contr...
...on, madame la rapporteure, mes chers collègues, le parcours du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a commencé il y a un peu plus d’un an : nous aboutissons aujourd’hui à un accord en commission mixte paritaire sur un texte qui a été enrichi par les deux chambres à chacune des lectures auxquelles elles ont procédé. Le vieillissement et son corollaire, le risque de dépendance, ainsi que l’exigence éthique de chacun d’entre nous de porter l’autonomie le plus loin possible et de prendre en charge nos aînés lorsque la dépendance survient nous placent face à un défi national inédit. On estime que, d’ici à 2060, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans fera plus que tripler. Il y a donc urgence à agir pour adapter la société à cette évolution : il s’ag...
...je me réjouis que sa promesse soit tenue. D’autres étapes restent à franchir, nous le savons, mais ce texte est une incontestable avancée. Sachons l’apprécier à sa juste valeur et nous en saisir sur le terrain. On dit chez moi que qui veut gravir une montagne commence par le bas et le fait pas à pas. Enfin, lorsqu’on évoque le vieillissement, on ne parle souvent que de problèmes financiers et de dépendance. Je souhaite terminer en disant aux personnes âgées que le vieillissement, ce n’est pas que cela : il est aussi une somme de compétences, de sagesse, de disponibilité et d’engagement pour les petits et les grands, il est un soutien pour le monde associatif. Pour tout cela, un grand merci à nos aînés : nous savons tout ce qu’ils ont apporté à notre société quand ils étaient dans la vie active et t...
...commission des affaires sociales. Force est de constater effectivement que ce projet de loi n’apporte pas de réponse satisfaisante et durable à deux problèmes pourtant majeurs : le reste à charge, parfois hors de portée, qui est supporté par les familles en raison de la faiblesse des ressources de leurs proches dépendants accueillis en établissement, et le financement de la prise en charge de la dépendance par les conseils départementaux, dont les dépenses sociales ne cessent de croître alors que les dotations qui leur sont attribuées par l’État diminuent de façon drastique et continuelle. Nous connaissons tous la situation financière dans lequel se trouve un très grand nombre de départements en cette fin d’année. Notre devoir est de continuer de travailler sur ces points et de nous appuyer sur le...
...ter à l’existant. Outre les conseils départementaux, qui agissent déjà en la matière, tous les régimes de retraite, les mutuelles, les régimes de prévoyance et les centres communaux d’action sociale « mettent le paquet » en matière de prévention. Je le répète : ces 178 millions d’euros seront un plus. Ils auront des effets très bénéfiques et éviteront à certaines personnes âgées de tomber dans la dépendance aussi rapidement qu’elles y tombent aujourd’hui. Madame Fraysse, vous avez également parlé de l’inégalité entre les ouvriers et les cadres en termes d’espérance de vie. Cette inégalité est réelle, mais je suis un peu gênée lorsque vous dites qu’elle est aggravée par la réforme des retraites que nous avons conduite. Il ne faut pas oublier la mise en place du compte pénibilité,…
... base l’excellent rapport de nos collègues Alexis Bachelay et Denis Jacquart, adopté à l’unanimité, permettront d’autres avancées. Pour conclure, ce projet de loi améliore l’APA, assainit les relations avec les conseils généraux, refond l’aide à domicile, permet d’expérimenter le « baluchonnage » et clarifie les tarifs d’hébergement. Surtout, il entraîne une prise de conscience collective que la dépendance est l’affaire de tous. C’est un premier pas vers l’adaptation de la société au vieillissement. Il devra, chacun le reconnaît, être complété à l’avenir par le traitement du reste à charge et de la barrière d’âge à 60 ans. Quoi qu’il soit, le Gouvernement pourra compter sur le soutien de notre majorité sur ce qui représente une belle avancée, non seulement pour les personnes âgées, mais aussi pour ...
... rapporteure pour avis, le projet de loi dont l’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie visait initialement à apporter une réponse à un problème majeur auquel l’ensemble des Françaises et des Français est confronté de près ou de loin : celui de la perte d’autonomie. Ce devait être le grand chantier du quinquennat. Ce texte était d’autant plus attendu que la question du vieillissement et de la dépendance constitue un défi aux multiples visages. C’est d’abord un défi pour la cohésion sociale : alors que la population des plus de 85 ans devrait quadrupler d’ici à 2060, la qualité de notre modèle de solidarité nationale se mesurera à sa capacité à garantir la dignité des personnes âgées dépendantes. Il s’agit aussi d’un défi quant à notre capacité à pérenniser le financement de ce modèle de solida...
... la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, enfin ! Quelle satisfaction de voir ce projet de loi, si attendu, enfin examiné dans cet hémicycle ! Avec près d’un an de retard, nous examinons le texte qui doit, selon l’engagement du président Hollande, permettre de « réformer la dépendance pour mieux accompagner l’autonomie ». Personne ne niera que les attentes étaient importantes et l’objectif, ambitieux. Certes, ce texte ne répond pas en totalité, loin s’en faut, au défi que nous devons relever. Considérons toutefois qu’il constitue une bonne amorce. Nous sommes tous, directement ou indirectement, confrontés à la perte d’autonomie et, plus généralement, au vieillissement. Ce te...
...es centres communaux d’action sociale et avaient pour objet d’accueillir des personnes peu dépendantes, offrant une solution intermédiaire entre le domicile et l’établissement spécialisé. Aujourd’hui, du fait du vieillissement de la population, il n’y a plus grande différence entre les logements foyers et les EHPAD, et beaucoup de logements foyers ont été transformés en EHPAD du fait du niveau de dépendance des personnes accueillies. Leur requalification sous le terme de « résidence autonomie » est donc pour nous une bonne chose, car cela revient à redonner à ces structures leur vocation d’origine. Toutefois, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est en deçà de ce qui était attendu. Il s’agit d’un texte a minima, en raison des contraintes économiques que l’on connaît ; nous en prenons acte. J’a...
...en termes de cohésion sociale, qui concerne les solidarités et les relations intergénérationnelles. À cet égard, je veux réaffirmer ici le rôle essentiel de la famille et des aidants. Il s’agit aussi d’un défi financier. Avec ces dépenses supplémentaires, c’est la préservation de notre modèle social qui est en jeu. Il s’agit encore d’un défi en termes de pouvoir d’achat, car les frais liés à la dépendance et à la vie en établissement sont lourds pour les personnes âgées et les familles, qui font d’énormes sacrifices. C’est aussi un défi en termes de simplification des procédures et des parcours, car tout est complexe : il faut connaître ses droits, organiser les aides à domicile et les soins. Comme beaucoup d’élus, je mesure chaque jour, dans ma ville, combien il est important d’innover dans ce d...
...ise, on bute là où l’on s’y attend le moins, sur des positions tardigrades. Observons le monde : il ne cesse de se défaire et de se refaire. Ainsi, face au vieillissement de la population martiniquaise, la réponse doit être à la fois politique, économique et sociale. S’agit-il de mettre en place de nouvelles activités spéciales et spécialisées, répondant aux besoins réels des personnels liés à la dépendance ? Je suis d’accord. S’agit-il de prévenir les pathologies, de soutenir la recherche et de renforcer la solidarité intergénérationnelle ? Je suis encore une fois d’accord. Mais encore faut-il, si l’on veut débloquer la machine économique, diminuer le chômage – qui est endémique – et freiner l’exode que je viens d’évoquer, recruter des jeunes formés et décidés à relever le défi. Il faut un accord ...
...tre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons tous pris connaissance du texte que vous nous proposez aujourd’hui. À première vue, il contient de bonnes choses : renforcement du maintien à domicile, prévention du vieillissement, accompagnement pour une meilleure autonomie, ou encore prise en compte de la dignité des personnes âgées. Certes, ce texte consacré au grand défi de la dépendance était très attendu. Force est pourtant de constater qu’après les effets d’annonce, la déception est grande. Ce projet de loi n’est clairement pas à la hauteur des enjeux. En effet, on y trouve des incohérences et des insuffisances. Je citerai tout d’abord deux incohérences. Premièrement, vous souhaitez mettre en oeuvre un programme national de prévention du suicide des personnes âgées. Dans le m...
...t du sujet. On trouve également des insuffisances dans ce projet de loi, notamment dans son volet financier : les aides financières ne sont ni adaptées ni suffisantes pour maintenir les personnes âgées à domicile le plus longtemps possible, conformément à leurs souhaits. Pour ce qui est des EHPAD, les personnes âgées y rentrent le plus tard possible ; ces établissements doivent être adaptés à la dépendance, donc médicalisés, avec des personnels mieux formés et plus nombreux. Là non plus, les moyens financiers ne sont pas à la hauteur. Je ne parlerai pas du problème des personnes âgées handicapées, pour lesquelles aucune solution concrète n’est envisagée, ni des maladies liées à la vieillesse, comme la maladie d’Alzheimer, non plus que des aidants, lesquels doivent être reconnus et soutenus. Pourt...
...jeunes dans la révolte. Nous avons, autour de nous, des gens dans les deux camps : nous leur devons mieux que cette guerre ; nous leur devons la fraternité. Barack Obama a donné le signe d’une société post-raciale ; nous donnons aujourd’hui le départ d’une société sans barrière d’âge. Oui, c’est la langue française elle-même qui doit sonner la fin de la démographie punitive, marquée par le mot « dépendance ». Non, nous ne sommes les « aînés » de personne, les « seniors » d’aucun club ; nous sommes âgés comme on est jeune. Nous sommes un groupe à la fois puissant – très puissant –, mais aussi misérable, par sa conscience de devoir bientôt s’endormir « du sommeil de la terre ». Je ne parlerai donc pas des cent mesures de cette loi, ni même de ses quatre mesures phares ; nous en aurons l’occasion lor...
..., en ce début de discussion, saluer l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’un projet de loi sur le vieillissement de la population, dont les enjeux financiers et sociétaux n’échappent à personne. Les Français en sont d’ailleurs bien conscients : un récent sondage montre que 63 % d’entre eux se sentent personnellement concernés par la prise en charge du vieillissement et de la dépendance et près de huit sur dix craignent de devenir dépendants. Nous le savons, le vieillissement s’amplifiera – et c’est tant mieux. Cela dit, le défi est aussi financier. En effet, le vieillissement devrait engendrer des dépenses supplémentaires de l’ordre de deux à trois points de PIB d’ici à 2025. C’est également un défi en matière de pouvoir d’achat : les ménages acquittent plus de 7 milliards d’eu...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames les rapporteures, chers collègues, notre pays est confronté au vieillissement de sa population et se doit de mettre en place un cadre pérenne de prise en charge de la dépendance. Toutes les familles sont ou seront concernées par la dépendance d’un proche, et le diagnostic est clair : la prise en charge et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie sont difficiles et les moyens mis en place s’avèrent insuffisants. Le défi qui est le nôtre est de faire face, non seulement aux insuffisances présentes, mais aussi à celles de demain, avec l’accroissement des ...