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Vous voulez substituer aux mots « au vieillissement », les mots « à la perte d’autonomie », sous prétexte, selon l’exposé sommaire que « la perte d’autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge. »
Je trouverais dommage que l’on procède à cette substitution, parce que le vieillissement ne concerne pas seulement le grand âge. Les mesures relatives à la perte d’autonomie ne constituent qu’une partie du projet de loi ; de nombreuse mesures ne concernent ni le grand âge, ni la perte d’autonomie : le vieillissement peut commencer à cinquante ans, comme à cinquante-cinq ou soixante ans. Des sujets tels que la prévention, l’utilité sociale des personnes sont mis en avant dans ce texte...
Les deux formules ne sont pas antinomiques, et je ne vois pas en quoi la volonté d’accompagner le vieillissement empêcherait d’ajouter les mots « perte d’autonomie ». On peut perdre son autonomie sans être vieux. C’est pourquoi cette précision me paraît logique, même s’il ne s’agit que d’une question formelle.
Le vieillissement intervient bien en amont des premiers signes de perte d’autonomie. Limiter l’article 1er à la perte d’autonomie serait dommage. Notre objectif est la prévention de la perte d’autonomie.
Maintenant que la majorité est à nouveau majoritaire et que nous sommes donc en mesure de poursuivre nos débats – et que j’ai repris mon souffle ! –, je vais défendre mon amendement un peu plus longuement car je n’ai pas l’impression qu’il ait été bien compris. L’article 1er précise que « L’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation. » Qui pourrait s’opposer à un tel article ? Selon le groupe UDI cependant, la perte d’autonomie – notre collègue de l’UMP l’a rappelé – ne saurait se résumer au seul grand âge. Que vous soyez mal à l’aise sur le sujet du vieillissement, soit. Tout n’a pas été résolu sous la précédente législature – enc...
Madame la secrétaire d’État, l’article 1er d’une loi en porte toujours l’intention première. Chaque mot compte et l’amendement no 498 a justement pour objet la rédaction de cet article. De fait, nul ne saurait contester que l’adaptation au vieillissement est un impératif national, mais la seconde partie de la phrase, qui dispose que cette adaptation est une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation, pose problème. L’adaptation de la société au vieillissement est-elle, par exemple, une priorité des politiques d’éducation ? L’amendement tend donc à supprimer le caractère exhaustif que donnent au texte les mots : « de l’ensemble »...
Cet amendement a été repoussé par la commission et j’émets donc un avis défavorable. Que l’adaptation de la société au vieillissement de la population ne soit pas la seule priorité des politiques publiques, comme le déclare l’exposé sommaire qui accompagne l’amendement, est une évidence. Elle n’en est pas moins une priorité de l’ensemble des politiques publiques : qu’il s’agisse du logement, des transports, de l’éducation ou de la santé, tous les secteurs sont concernés.
Toutes les politiques publiques de la nation ne peuvent être concernées par l’adaptation au vieillissement. Ce n’est bien évidemment pas le cas, par exemple, pour la politique de défense. La formulation évoquant « l’ensemble des politiques publiques » est donc inadaptée et devrait être revue au profit de la rédaction proposée par l’amendement no 498. L’adaptation ne doit viser que certaines politiques, même si cela doit se faire de manière transversale.
...z dire que la question est secondaire, mais vous êtes assez lettrée pour savoir que les mots ont une importance. Nous ne contestons nullement la transversalité des politiques publiques, ni le bien-fondé d’un éveil à l’intergénérationnel dans l’éducation nationale, mais le fait que, selon le texte du projet de loi, la priorité de toutes les politiques publiques serait l’adaptation de la société au vieillissement. L’exemple qu’a pris M. Hetzel est à cet égard tout à fait pertinent : on peut certes triturer intellectuellement l’argument pour soutenir qu’il faut prendre en compte le vieillissement dans l’armée, mais l’objet du texte n’est pas là. S’il consiste à affirmer la transversalité, celle-ci doit être exprimée dans une rédaction plus précise.
La question du vieillissement, qui est universelle et au coeur de l’expérience humaine, est aussi au coeur de toutes les politiques publiques. Ainsi le réseau des « villes-santé » de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS – auquel j’espère, vos villes ont adhéré, sachant que c’est absolument non partisan –, a pour principe que chaque décision publique doit être précédée de la question de savoir si elle est bonne ou non po...
La discussion est intéressante, car vous venez, madame Delaunay, de passer de la forme au fond et de montrer que la question n’est pas rédactionnelle : pour vous, la priorité de toutes les politiques publiques doit être l’adaptation au vieillissement. Or, si essentielle que soit la question du vieillissement, je ne suis pas prête à souscrire à cette formulation.
Avis défavorable sur cet amendement rejeté par la commission. Monsieur Bompard, vous faites une confusion entre le vieillissement et les conditions de la fin de vie. Je rappelle en effet que le projet de loi que nous examinons porte sur l’adaptation de la société au vieillissement. De plus, vous utilisez dans l’exposé sommaire de votre amendement des termes inutilement polémiques et particulièrement confus, qui n’éclairent pas notre débat.
... entendu invoquer à de multiples reprises. Grâce lui en soit rendue. Il est très maladroit, mes chers collègues de la majorité, de commencer l’étude d’un texte en accusant, dans des termes pas toujours respectueux, l’opposition de n’avoir pas fait son travail quand elle était au pouvoir. Il est dès lors difficile de susciter un consensus. L’article 1er dispose que « l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ». Voilà le postulat que pose le Gouvernement pour les politiques publiques, en tout cas celles menées par l’État. Mais je souhaite à cet égard soulever le problème de la CASA, que vous n’avez qu’incomplètement abordé, madame la secrétaire d’État. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 av...
...e projet de loi. Nous l’avons anticipé en affirmant que mieux vieillir, c’est d’abord pouvoir rester chez soi le plus longtemps possible, dans des conditions de sécurité physique et affective maximales. Notre centre de ressources domotiques, véritable incubateur d’entreprises dans ce domaine, fonctionne depuis plus de cinq ans. C’est un lieu de réflexion, de recherches, d’aides à ceux pour qui le vieillissement est source de développement, un lieu de vie intelligent qui ressource aussi bien physiquement que moralement. Il s’agit de faciliter la vie, de réduire les pièges apparus avec l’âge et que, plus jeune, l’on ne voyait pas, d’instaurer des sécurités quand la mémoire défaille quelque peu, de tracer des chemins et surtout de savoir qu’à tout moment, grâce à un simple geste, il est possible d’entendre...
Madame la secrétaire d’État, la France doit faire face, depuis plusieurs décennies, au vieillissement de sa population, vieillissement dû en grande partie à l’augmentation de notre espérance de vie. Cette évolution place notre société devant un défi majeur : celui d’adapter nos infrastructures, les logements et les transports publics, à la révolution de l’âge. C’est toute notre société qu’il s’agit de rendre plus inclusive pour donner aux personnes âgées, dans toute leur diversité, la place qui l...
...te d’envergure pour la prise en charge de nos aînés. C’est chose faite à présent, et je m’en réjouis. Les chiffres ont été cités à plusieurs reprises, mais je les rappellerai à mon tour : un Français sur quatre aura plus de 60 ans en 2020, et un sur trois en 2060. Nous devons donc aborder ces questions dès maintenant, pour préparer l’avenir avec sérénité. En parlant d’adaptation de la société au vieillissement, le titre du projet de loi résume bien l’esprit qui a guidé son élaboration, et sur lequel je voudrais revenir à présent. S’adapter, c’est, entre autres, modifier son comportement pour le mettre en accord avec une situation donnée – ici, le vieillissement de notre population. C’est surtout une formidable occasion de changer notre regard sur nos aînés. Cessons de considérer la vieillesse comme un ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, cet article 1er dispose que « l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ». S’il est des personnes pour lesquelles cela est d’autant plus vrai, ce sont bien les femmes. En effet, et c’est ce qui se dégage des excellents travaux réalisés par la délégation aux droits des femmes, ces dernières ont une place centrale dans la révolution de l’âge. La France fait partie des pays d’...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article 1er est à l’image de ce projet de loi. Il énonce un principe formidable, à savoir que « l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ». Malheureusement, la concrétisation de ce principe ne suit pas.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen de l’article 1er d’un texte qui était très attendu, et dont chacun a souligné l’importance. Cet article qualifie l’adaptation au vieillissement d’ « impératif national » et de « priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation », et nous avons effectivement un défi devant nous en matière de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie. Je souhaiterais, à ce sujet, souligner le rôle majeur des associations représentant les personnes handicapées de tous âges, qui travaillent depuis tant d’années et qui ont permis, au ...
…permettant de mieux adapter les comportements de la société au vieillissement. Il est vrai que le vieillissement n’est pas en soi un plaisir, mais il faut que nous fassions savoir à la société, aux jeunes, à ceux qui aident les personnes âgées et aux collectivités publiques, que le Gouvernement s’intéresse à cette question et qu’un texte de loi est aujourd’hui en discussion, qui va nous donner des moyens et qui va ouvrir des perspectives. On doit, comme d’autres l’ont fa...