Interventions sur "personnes âgées"

...gne d’une certaine objectivité, supérieure à ce qu’on a pu entendre précédemment. Trois piliers constituent ce texte annexé : l’anticipation, l’adaptation et l’accompagnement – les « trois A ». Un amendement qui, je l’espère, convaincra Mme la secrétaire d’État et Mme la rapporteure, proposera une vision plus réelle de la prise en compte du financement. Un autre proposera d’affecter vraiment aux personnes âgées le rendement de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, dès le 1er janvier et non, comme tout le laisse supposer, dans le courant du mois de janvier. Le rapport annexé suggère dans certains de ses chapitres une réforme culturelle, parfois même philosophique. Son ambition en termes de politiques publiques est immense, et plutôt bien vue. On y lit notamment que le Go...

...raintes de l’âge et du handicap d’ici 2017. Ce qui me paraît important dans ce texte, au-delà de ce premier objectif, c’est qu’un plan national d’adaptation des logements privés sera lancé pour simplifier le parcours des demandeurs. Il est également particulièrement important, pour atteindre les objectifs de notre texte, d’améliorer le crédit d’impôt – c’est prévu – pour adapter les logements des personnes âgées ou en situation de handicap : il s’agit donc d’une incitation en faveur des familles. La liste des travaux éligibles sera revue pour inclure les nouvelles technologies. Je souhaite, madame la secrétaire d’État, même si la décision ne sera pas prise aujourd’hui, que ce dispositif s’applique également aux personnes non imposables qui ne bénéficient pas d’un avantage fiscal pour la téléassistance e...

Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire notre collègue Pueyo qui a insisté, s’agissant du logement, sujet ô combien important, sur les zones rurales. Certes, le problème ne se pose pas seulement en zone rurale, mais enfin, il s’y pose d’une manière assez cruelle. Ce qui est demandé aujourd’hui par les personnes âgées, c’est un système que nous appelons en Limousin « la résidence adaptée », ou la résidence-services, avec des logements locatifs et des services de proximité : infirmière, repas… Le problème, c’est que tout le monde en parle, mais que nous sommes dans l’incapacité aujourd’hui de trouver des sociétés privées qui veuillent réaliser ce type d’établissement. Il faut donc trouver des solutions adaptée...

Avis défavorable. L’alinéa 10 disposant que « pour la même raison, les personnes âgées elles-mêmes, au travers notamment de leurs représentants… », la question de l’ajout du médecin traitant ne se pose pas : ce n’est ni le sujet, ni l’objet du texte. En fait, ce paragraphe souligne que tous les acteurs sont appelés à se mobiliser. Certains d’entre eux sont cités tels que les conseils généraux, l’État, les ARS, etc., et je ne vois pas quelle serait l’utilité d’ajouter les médecins ...

...ques publiques. Lorsque l’on observe l’ensemble des schémas gérontologiques sur l’ensemble du territoire, les ARS, les réseaux de santé, l’hospitalisation à domicile, l’articulation entre les services aigus, les soins de suite et le domicile, on ne peut que constater que le médecin se situe au coeur du débat. Je ne vois pas pourquoi il en irait en l’occurrence autrement puisque la situation des personnes âgées est une priorité, la vôtre comme la nôtre. Avec le médecin traitant, elles sont au coeur du débat ! Qui, parmi nous, dans sa circonscription, ne connaît pas de personnes âgées isolées, sans famille ? Je veux bien proposer un sous-amendement si un problème sémantique se pose mais, sur le fond, cet amendement se justifie tout à fait. C’est tout de même dommage d’exclure du texte la mention des per...

…, mais l’idée doit être conservée. En effet, les acteurs de proximité ne sont pas représentés au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. J’y reviendrai lorsque je défendrai mes amendements à l’article 3 mais, d’ores et déjà, je me demande en quoi il serait absurde qu’un représentant de la médecine de premier recours en soit membre ? Cela n’a rien d’absurde. Au contraire, c’est à mon sens tout à fait légitime. La conférence doit compter des représentants de la proximité. Je le répète : la présence d’un représentant de la médecine...

...ertaines prévisions font état d’une hausse des besoins de financement qui pourrait atteindre 35 milliards d’euros en 2060, soit, 1,77 point de produit intérieur brut à droit constant. Cet amendement rappelle, comme nous le faisons depuis le début de notre discussion, qu’il est insuffisamment fait mention des problématiques de financement de l’avenir de la prise en charge du vieillissement et des personnes âgées dépendantes.

...obtenir la réponse du Gouvernement à une question que j’ai déjà posée plusieurs fois : celle de l’affectation de la CASA pendant l’année 2015. Nous avons été informés à plusieurs reprises que les nouvelles dispositions du texte seraient appliquées dans le courant de 2015 – a priori, à partir du milieu de l’année –, mais je souhaiterais savoir si la CASA sera affectée à la politique en faveur des personnes âgées dès le début de l’année prochaine. Il est inutile de me répondre, je le sais, que son produit est affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, en raison de la reprise de crédits du même montant que ceux de la CASA via la CSG. Cela continuera-t-il ou bien les dispositions du texte seront-elles appliquées à partir du 1er janvier 2015, dans le courant de l’année, voire plu...

Votre proposition, madame Coutelle, d’un bilan médical au moment de la retraite ne manque pas d’intérêt, notamment dans la perspective de campagnes de prévention en direction des personnes âgées. Je m’interroge cependant sur l’opportunité de systématiser le suivi médical des personnes en fin de vie professionnelle. Il me semble qu’il vaudrait mieux cibler des publics prioritaires ou particulièrement fragiles. C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable à cet amendement, même si je reconnais que votre proposition mérite réflexion.

Ce problème a déjà été abordé dans cet hémicycle, au moment où nous débattions des paramètres qui devraient être pris en compte par les équipes médico-sociales chargées de déterminer le montant de l’APA auquel les personnes âgées pouvaient avoir droit. Parmi ces éléments figurait notamment le coût de ces couches. Le fait que nous devions l’évoquer de nouveau prouve bien l’insuffisance de l’APA, d’autant que ces cas deviennent de plus en plus nombreux. Je ne vois pas où une telle mesure pourrait trouver sa place, sinon dans le rapport annexé ou le PLFSS.

Je voterai cet amendement, ne serait-ce qu’en raison de sa valeur symbolique. Je considère, comme son auteure, qu’il s’agit là d’une question de dignité des personnes âgées. D’ores et déjà, certains conseils généraux font un geste financier envers les familles, mais il est vrai que cela, comme le soulignait Denis Jacquat, peut passer par l’APA. Tous les EPAHD devraient être dotés d’équipements tels que les toilettes lavantes dont j’ai pu me rendre compte, lorsque que je me suis rendu au Japon pour la première fois, combien elles présentaient d’intérêt tant pour le ...

Nous devons pouvoir débattre de ces questions sans tabou, et je remercie Mme Poletti d’avoir évoqué les toilettes lavantes japonaises. Les pays du Nord mettent également de tels équipements à la disposition des personnes souffrant de cette pathologie. Personnellement, je soutiendrai localement l’installation de tels équipements dans les lieux destinés principalement à accueillir des personnes âgées.

Faciliter le recours aux aides techniques et aux aides à l’autonomie participe à la prévention de la perte d’autonomie. Le rapport de l’IGAS relatif à l’« évaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées » d’avril 2013, a notamment souligné que le manque de référentiels d’aide à la décision peut faire courir le risque d’acquisition de produits inadaptés. La création d’outils tels qu’un guide des aides techniques permettant aux prescripteurs de connaître l’offre existante. L’objectif de cette proposition est également de s’appuyer sur des expériences exis...

Les aides techniques sont une problématique qui exige des expertises. On risque en effet d’observer, s’agissant des personnes âgées dépendantes, un phénomène que j’ai déjà identifié en travaillant sur le handicap : dès lors que des aides font l’objet d’un financement public, les prix flambent. C’est particulièrement vrai en France, lorsque notre pays ne fabrique pas les équipements concernés. Cet amendement est donc une bonne idée. Nous avons vraiment besoin d’une expertise, non seulement pour déterminer les bonnes orientati...

Je m’attends à ce que l’on réitère au sujet de cet amendement les critiques relatives à l’analyse segmentaire des taux de TVA. Pour autant, il me paraît extrêmement important d’insister sur le taux applicable aux travaux destinés à adapter un logement aux conséquences du vieillissement de son occupant. En effet, en incitant les personnes âgées à effectuer de tels travaux, on leur permet de rester le plus longtemps possible à domicile dans le confort et le bien-être. Ma proposition s’inspire des dispositions relatives aux travaux de rénovation énergétiques du bâti, avec lesquelles elle est en convergence. Il serait d’ailleurs très utile de réaliser en même temps tous ces travaux, car cela permettrait de réduire les coûts.

L’amendement propose de remplacer l’expression : « crédit d’impôt pour adaptation des logements » par celle, plus générale, de « fiscalité sur les travaux », et de réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable à ces travaux. Il est légitime de rechercher les moyens de favoriser l’adaptation des logements au vieillissement, mais la disposition proposée ne concernerait pas que les personnes âgées. C’est pourquoi mon avis est défavorable.

L’amendement, madame la rapporteure, concerne bien les personnes âgées de plus de 65 ans. Or, comme le rappelle Mme Delaunay, dans cette tranche d’âge, 10 % des Français propriétaires de leur logement se situent en dessous du seuil de pauvreté. Il est d’ailleurs heureux qu’un grand nombre de personnes âgées n’aient pas de loyer à payer, dans la mesure où elles sont propriétaires et ont fini de rembourser leur emprunt. Pour autant, l’entretien d’un bien immobilier co...

Le groupe écologiste appelle également à voter l’amendement. On l’a dit : l’enjeu est le maintien à domicile des personnes âgées. Il est évident qu’une mesure de ce type coûte moins cher que l’ouverture de places dans les établissements spécialisés.

.... De plus, l’amendement est proposé par une ancienne ministre socialiste. À part l’absence d’arbitrage interministériel – ce qui serait de toute façon un argument bien faible –, on ne comprend quelle raison peut justifier de ne pas le soutenir. C’est illogique à tout point de vue, qu’il s’agisse de la politique fiscale, de la politique du logement ou de celle en faveur du maintien à domicile des personnes âgées. Tout nous pousse au contraire à l’adopter, y compris la personnalité de son auteur.

Cette mesure concrète peut en effet favoriser l’adaptation du logement aux effets du vieillissement. Or si nous voulons conserver le plus longtemps possible l’autonomie des personnes âgées, il est important de leur garantir un environnement adapté.