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Madame la secrétaire d’État, le présent amendement a été présenté une première fois lors de l’examen du texte par la commission des affaires sociales, et Mme la rapporteure avait alors jugé intéressante notre proposition d’extension des possibilités de choix des personnes âgées en matière d’hébergement. Il nous avait été demandé de le déposer à nouveau lors de l’examen en séance plénière, de manière à engager le débat avec le Gouvernement : c’est ce que nous faisons. Sur le fond, il s’agit de prendre acte du fait que de nombreuses expériences d’habitat regroupé, comme les béguinages, les colocations, les « Babayagas », les « Octaves » ou les maisons d’accueil rurales p...
Votre proposition, monsieur Hetzel, me paraît redondante avec les alinéas 157 et 158 du rapport annexé, qui prévoient d’encourager de nouvelles formes d’habitat regroupé pour les personnes âgées. Je ne vois pas l’intérêt de leur donner une nouvelle dénomination ! Votre amendement est donc satisfait. J’ajoute qu’un audit de la direction générale de la cohésion sociale – DGCS – est en cours. Il permettra de référencer les structures existantes et d’élaborer une charte des bonnes pratiques afin de mieux encadrer ces structures et de clarifier les règles juridiques qui s’y appliquent. Enfi...
...emière phrase de l’alinéa 160, la phrase suivante : « Ces lieux de vie doivent être conçus de manière à mieux intégrer les souhaits de vie privée des résidents, leur intimité et leur vie sexuelle. ». Nous l’avons dit, nous nous félicitons, évidemment, de la tonalité du rapport et de la vision qui y est développée, mais cela impose, il faut le reconnaître, de repenser aussi les espaces de vie des personnes âgées. Les maisons de retraite ont trop longtemps été considérées comme des mouroirs, des endroits où envoyer les personnes âgées finir leur vie, où l’on prodigue des soins médicaux, et pas suffisamment comme des lieux où la vie s’épanouit encore. Il faut insister sur cet aspect ; cela nous paraît important. Le texte rappelle que la vieillesse est un âge de la vie, avec ses évolutions. Nous voulons do...
...a non seulement de recueillir et diffuser les bonnes pratiques des collectivités les plus innovantes mais encore de passer en revue les moyens possibles pour encourager leur création, notamment dans les zones rurales, à l’échelle des territoires vécus. » En effet, l’étude sur les plates-formes de mobilité ne doit pas se limiter aux seules agglomérations de 100 000 habitants, car le transport des personnes âgées est une question cruciale dans les territoires ruraux. L’existence de centrales de mobilité regroupant, selon les territoires et les populations, covoiturage, lignes régulières de transports publics, transports à la demande, etc, semble être une solution mais l’absence de financements pérennes fait souvent obstacle à leur création, d’où la nécessité de cette étude afin de voir quels outils peuven...
Cet amendement vise à engager une réflexion pour prendre en compte les temps de transport dans la durée du temps de travail des personnes aidant les personnes âgées. L’aide à domicile est un secteur précaire, essentiellement féminin. Les temps de transport, qui peuvent être particulièrement importants en zone rurale, ne permettent pas de travailler à temps complet. Cette réalité contribue à rendre plus difficiles les échanges humains, les aides à domicile ayant besoin d’enchaîner les missions. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, je propose d’envisa...
Une autre question se pose aussi parfois. Entre deux interventions, il peut y avoir simplement le temps correspondant au trajet de l’aidant, mais il peut aussi y avoir une heure ou deux de plus car certaines personnes âgées ne veulent pas que leur aide à domicile vienne avant telle ou telle heure, que ce soit le matin ou l’après-midi. C’est un réel problème. Les organisations syndicales s’en sont saisies activement mais il est très difficile à résoudre. La réponse de Mme la ministre a été parfaite. Il faut aussi reconnaître, comme l’a dit à l’instant Mme Allain, que les personnes concernées sont généralement payées ...
Encore un amendement issu du concret, de la « vraie vie », dont je tiens à dire tout de suite qu’il n’a aucun caractère stigmatisant ni contraignant. Les personnes âgées signalent très souvent qu’elles sont gênées, lorsqu’elles vont au café ou au restaurant, par la musique en fond sonore. Cela limite leur fréquentation de ces endroits, qui sont pourtant des lieux majeurs de socialisation et de rencontres, et incitent à sortir de chez soi. Je crois donc qu’il serait très bénéfique de définir, dans ces lieux, des zones à faible intensité sonore, qui ne seraient pas...
Il est évident que les violences et les maltraitances perpétrées à l’égard des personnes âgées portent atteinte à la dignité de ces personnes. Une bonne connaissance de l’origine et des raisons de ces violences et maltraitances est indispensable pour mettre en place une prévention adaptée. Je donne donc un avis favorable.
À l’occasion d’un autre amendement défendu par Mme Coutelle, j’avais déjà souhaité prendre la parole sur le sujet de la santé des personnes âgées. Il s’agit là de la violence et de la maltraitance à l’encontre des personnes âgées. Je me permets à nouveau de prendre la parole car je suis une femme soucieuse de l’égalité entre les hommes et les femmes et me bats pour cette cause. Pour autant, lorsque l’on parle de violence et de maltraitance à l’encontre des personnes âgées, il me semble vraiment de trop d’ajouter « en particulier les femme...
Cet amendement introduit une confusion. Certes, les violences faites aux femmes dans le cercle familial sont une réalité contre laquelle il faut lutter, chacun en convient. Mais, en l’espèce, il s’agit de la violence faite aux personnes âgées. Ce n’est pas le même mécanisme, même si dans les deux cas, il s’agit de violences faites aux personnes. Ainsi, la distinction que vous opérez n’est pas justifiée. Autant les violences intrafamiliales, on le sait, touchent majoritairement les femmes et il convient donc d’apporter cette précision, autant celles faites aux personnes âgées peuvent toucher indifféremment les hommes et les femmes. Je...
...ce que veut dire Mme Coutelle, mais il faudrait dès lors rédiger l’amendement autrement et remplacer les mots : « en particulier les femmes » par « et les spécificités de genre », afin de connaître aussi bien les violences particulières faites aux femmes que celles faites aux hommes, dans le cadre particulier dans lequel nous nous situons, qui est celui de la lutte contre les violences faites aux personnes âgées, dépendantes ou fragiles.
Si cette enquête porte aussi bien sur les hommes que sur les femmes, la rédaction de votre amendement n’est pas pertinente, madame Coutelle. Au demeurant, des actions sont aujourd’hui conduites dans les hôpitaux auprès des soignants afin de prévenir les violences qui peuvent être faites aux personnes âgées en EHPAD. La spécificité de cette violence est donc bien liée à l’âge, non au sexe.
Remplacer les mots : « et en particulier les femmes » par : « les spécificités de genre ou de sexe ». Je suis sceptique sur l’existence de violences spécifiques liées au sexe à l’encontre des personnes âgées. Ces violences concernent avant tout les personnes fragiles, aussi bien hommes que femmes, victimes d’abus de pouvoir ou de gestes inadaptés : on leur parle mal les traite mal, on les ignore, on les délaisse.
Nous avons tous appris ici qu’il ne fallait jamais trop entrer dans le détail. Nous avons bien compris l’esprit de l’étude. Je proposerai donc que l’on s’arrête à « à l’encontre des personnes âgées ». Les spécificités seront abordées dans le cadre de l’étude.
Mon amendement tend à favoriser, par une information renforcée sur les possibilités existantes, l’accès à l’accueil de jour dans les structures adaptées afin de garantir le maintien d’une vie sociale pour les personnes ayant fait le choix du maintien au domicile. En effet, l’accueil de jour est essentiel dans le lien social et la stimulation des personnes âgées. En milieu rural comme en milieu urbain, il est de notre devoir de lutter contre l’isolement des aînés. Proposer des activités et favoriser les échanges humains permet de prolonger le maintien à domicile, qui est le souhait d’une très large majorité des personnes âgées. Il faut donc rechercher les moyens et les modalités qui permettent de le soutenir et de l’encourager dans les différentes struct...
L’accueil de jour fait partie des objectifs poursuivis par ce projet de loi, qui est de donner la priorité au maintien au domicile pour toutes les personnes âgées qui le souhaitent, sans que cela signifie délaissement pour celles qui ont fait ce choix. C’est un compromis permettant à ces personnes d’entretenir une vie sociale et de prévenir la perte d’autonomie tout en restant à leur domicile. Je suis donc tout à fait favorable à cet amendement, car il permettra d’améliorer, notamment, l’information relative à cet accueil pour les personnes qui pourraient...
La visite des aides à domicile représente, pour certaines personnes âgées, l’essentiel de leurs contacts avec le monde extérieur. Nous souhaitons donc que les temps d’échange soient pris en compte, dans les prestations autant dans les plans d’aide. En effet, les aînés ont besoin de plus que de soins, de ménage ou autres prestations : d’où cet amendement. Les personnes âgées ont besoin d’échanges, de discussions, d’attention, de stimulation.
Je suis tout à fait d’accord, sur le fond, avec vous, madame Allain. Il faut absolument privilégier les temps d’échange entre les professionnels et les personnes âgées. Cela étant, je pense que la situation que vous décrivez a évolué, notamment, parce que désormais, un très grand nombre de bénévoles d’associations rendent visite aux personnes âgées, pour rompre précisément leur sentiment de solitude. Je crois que cela peut s’articuler avec le travail des professionnels. Mais prenons garde à ne pas tout demander aux professionnels, au risque de lasser les bénév...
Favorable, madame la présidente. En effet, cet amendement est complémentaire des alinéas 286 et 295 du rapport annexé, qui proposent de renforcer la formation et la coordination des professionnels intervenant auprès des personnes âgées. Il demande en effet d’une part de développer les passerelles entre les différents métiers exercés à domicile ou en établissement, d’autre part de rendre plus lisible la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels d’autre part.