Interventions sur "financeur"

Il est identique. J’insiste sur le fait qu’il nous semble important d’associer les représentants des opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile aux échanges de la conférence des financeurs. L’expérience du terrain montre combien ces associations jouent un rôle décisif. Elles peuvent apporter leur expertise, mais aussi des éléments d’information sur l’évolution de la demande et des besoins de nos concitoyens en matière de vieillissement et de dépendance. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’elles soient mentionnées après l’alinéa 19 de l’article 3.

... effet, cet amendement est important. Il ne faut pas, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi – et alors que chacun doit faire sienne l’idée de politique de prévention – considérer les services d’aide et d’accompagnement à domicile comme de simples prestataires, mais comme des acteurs à part entière de la politique de prévention que nous souhaitons mener. Dès lors, puisque la conférence des financeurs est notamment chargée de coordonner et d’appuyer les actions conduites par ces services et que nous venons d’y associer les SPASAD, il me paraît indispensable que les acteurs de l’aide et du soin à domicile soient parties prenantes aux logiques de prévention dans les parcours de vie et de santé. Comme l’a dit Mme Poletti, il serait regrettable de se passer de leur expertise et de leur connaissan...

...assurance retraite et de la santé au travail. À ce titre, ils participent déjà pleinement aux politiques de prévention de la perte d’autonomie dans les territoires. Ils ont donc toute la légitimité et l’expertise nécessaires pour apporter une contribution positive au déploiement des politiques publiques de prévention de la perte d’autonomie mises en oeuvre par l’intermédiaire de la conférence des financeurs. Le présent amendement vise donc à y associer les représentants des opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile. En somme, il s’agit d’instaurer une gouvernance plus intelligente, plus interactive, plus participative et, en définitive, plus efficace.

Avis défavorable. J’entends bien les arguments, mais l’instance en question est une conférence des financeurs. Je rappelle qu’elle se compose de représentants du département, de collectivités territoriales, de l’Agance nationale de l’habitat, de l’ARS, des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie ainsi que des fédérations des institutions de retraite complémentaire. Chacun d’entre nous est engagé, dans son département ou sa commune, et sait bien que ces collectivités et ces organis...

J’entends bien l’argument de Mme la rapporteure et de Mme la ministre selon lequel il ne faudrait pas surcharger la conférence des financeurs : ce n’est pas une assemblée générale ! Je pense néanmoins que les financeurs ont besoin d’être éclairés, et que cet éclairage ne saurait venir que des acteurs de terrain. Chacun sait bien que les financeurs sont compétents, dans certains domaines particuliers, mais les acteurs de terrain, eux, sont ultra-compétents ! Certes, comme l’a indiqué Mme la rapporteure, la conférence des financeurs pou...

Je me permets d’insister, madame la présidente, car cet amendement est très important. Certes, les services d’aide et d’accompagnement à domicile ne sont pas financeurs – encore que de nombreux CCAS fournissent des services à domicile. Il y a donc là une légère inégalité de traitement, en quelque sorte, car les communes disposeront de leur propre expertise par l’intermédiaire des services à domicile qu’elles pilotent, tandis que les autres services ne pourront pas donner un éclairage sur ce qui se passe sur leur territoire ! Les financeurs accomplissent un tra...

J’approuve quant à moi la position de Mme la rapporteure, même si je comprends parfaitement ceux de nos collègues qui estiment qu’un certain nombre d’organismes, d’associations et de fédérations doivent participer à la conférence des financeurs. Le président de mon groupe, M. Vigier, me disait à l’instant que la communauté de communes qu’il préside conduisait une action dans ce domaine et qu’à ce titre, il se considérait comme un financeur et estimait devoir participer à la conférence.

Pour autant, il faudra créer un lieu d’échange – sans doute le texte pourra-t-il sur ce point être amélioré au cours de la navette – entre l’ensemble des financeurs, déjà bien ciblés dans le texte du Gouvernement, et ceux, comme l’ont dit mes collègues de l’opposition, qui bénéficient de ces financements en sus de leurs financements propres, qu’il s’agisse des maires, des associations de services à la personne ou de nombreux autres acteurs. Je partage toutefois l’avis du Gouvernement, en espérant que mes collègues ne m’en voudront pas : il faut limiter le n...

Il ne s’agit pas d’accroître le nombre de membres de la conférence mais de faire en sorte que la politique menée sur le terrain soit efficace. De ce point de vue, il serait regrettable de se passer de l’expérience et de l’expertise des associations qui agissent au quotidien. Certes, Mme la rapporteure a raison d’indiquer que la conférence des financeurs pourra décider de les associer dans chaque département : la porte est en effet ouverte, et la chose arrivera certainement. Rappelons cependant que les collectivités publiques délèguent l’action en faveur du maintien à domicile à ces acteurs. Il me semble donc utile de les reconnaître et de leur donner la place qui leur revient dans cette conférence.

J’entends bien les arguments exposés et je comprends naturellement que l’on ne puisse pas élargir sans fin cette structure. S’il y a pourtant une catégorie d’acteurs qu’il y a toute légitimité à associer, c’est bien celle des services d’aide à domicile ! C’est une simple question de bon sens : pourquoi se priver sciemment de l’expérience des acteurs du terrain ? Les financeurs classiques ont les moyens de financer les actions, mais pour optimiser leurs décisions et éviter tout gaspillage d’argent public, il faut d’emblée, et non a posteriori, intégrer les opérateurs de terrain. De surcroît, cela permettrait en quelque sorte de leur rendre hommage pour le travail qu’ils accomplissent. Il serait en effet de bonne politique que d’exprimer la reconnaissance du Gouvernemen...

Je ne suis pas convaincu par vos arguments, madame la ministre, madame la rapporteure, et ce pour une raison simple : l’article 3 recense un certain nombre de membres de droit de la conférence des financeurs, et l’alinéa 20 permet d’ouvrir la liste des participants, à l’initiative des membres de droit. Vous êtes donc favorables à une logique d’ouverture. Dans cette même logique, nous estimons que certains acteurs doivent être membres de droit de la conférence : il s’agit des représentants des fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile. Si vous souhaitez que la composition de la c...

Pour clore ce débat, je rappelle qu’il s’agit bien d’une conférence des financeurs, et que nous n’en sommes qu’au début du texte. Nous allons plus tard examiner des amendements portant sur les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et sur les maisons départementales de l’autonomie. C’est lors de ces débats que nous pourrons aborder la question des associations d’aide à domicile et de leur participation à l’élaboration et à la cohérence des politiques en ma...

Les services d’aide et de soins à domicile jouent un rôle d’alerte, de conseil et d’orientation dans la mise en oeuvre des actions de prévention et des aides techniques. Ils sont également amenés à analyser les problématiques d’appropriation et d’efficience des aides techniques. À ce titre, il est tout à fait légitime d’intégrer dans la composition de la conférence des financeurs des représentants territoriaux des fédérations des services d’aide et de soins à domicile. Ces services participant pleinement aux politiques de prévention de la perte d’autonomie dans les territoires, il est essentiel qu’ils puissent bénéficier de l’exonération de la condition d’activité exclusive.

Cet amendement vise à intégrer dans la composition de la conférence des financeurs des représentants des usagers et des retraités. Si vous nous assurez qu’ils entrent dans le cadre de l’alinéa 20, le problème est peut-être réglé, mais la rédaction de cet alinéa me semble quelque peu ambiguë, car le fait de participer à une réunion ne signifie pas être membre de l’instance. Ne serait-il pas préférable d’indiquer que toute autre personne peut « devenir membre » de la conférence...

...ande, mon cher collègue, mais je suis néanmoins défavorable à votre amendement car les usagers et les retraités auront toute leur place au sein du CDCA. Si vous assistez dans votre département aux conférences de santé, vous pouvez constater que les usagers y sont représentés. Il convient naturellement d’associer les représentants des usagers et des retraités, mais pas au sein de la conférence des financeurs. Avis défavorable.

Le fait de limiter la participation de certains représentants à la conférence des financeurs nous amène donc à multiplier les autres instances… Par ailleurs, j’aimerais obtenir une réponse concernant l’ambiguïté du terme « participer », qui peut se résumer à être invité à une réunion. Ce n’est pas la même chose que devenir membre.

Il me paraît important que figure dans le texte la nécessité pour la conférence des financeurs d’arrêter un règlement intérieur définissant ses modalités d’organisation et de gouvernance. Je suppose, madame la secrétaire d’État, que vous serez sensible à cette proposition puisqu’elle figurait dans le texte originel que vous aviez présenté en Conseil des ministres.

Cet amendement vise à prévoir la parité au sein des conférences de financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Cette disposition permettrait d’éviter les disparités de traitement entre les hommes et les femmes.

C’est un amendement intéressant, mais son application pose problème. Les membres de la conférence des financeurs devant être libres de désigner les personnes qu’ils souhaitent, il est difficile d’imposer la parité ! Avis défavorable.