Interventions sur "Île-de-france"

...l les régions se sont accordées dans le cadre du groupe de travail qui a été constitué sur le sujet. On ne peut que se féliciter du dispositif que nous proposons, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il est issu d'une concertation entre toutes les régions. Ensuite, il permet la mise en place d'une véritable péréquation dès 2013. Quatre régions contributrices, l'Alsace, la Franche-Comté, l'Île-de-France et Rhône-Alpes, abonderont ce fonds de 18,2 millions d'euros au total. Une véritable redistribution à l'ensemble des autres régions aura lieu, aucune d'entre elles n'étant écartée. Il s'agit d'un véritable mécanisme de redistribution permettant de réduire les écarts de richesses entre les différentes collectivités régionales. Le mécanisme de péréquation est également rendu plus sûr afin de ne pa...

De mémoire, monsieur le président Rousset, je crois que l'on prélèverait surtout sur l'Alsace et l'Île-de-France et que l'on distribuerait entre 16 et 20 millions, selon les amendements proposés.

...e que sont devenus les budgets et les ressources des régions. Il n'y a pas, je le pense, d'ambiguïté sur ce point. Tout le monde a bien conscience que le mode de calcul proposé et cela a été constaté est, d'une certaine manière, aberrant car les ressources des régions sont devenues des dotations. Enfin, il existe déjà un dispositif de péréquation. J'ai cité ce qui s'est passé avec la CVAE : l'Île-de-France est passée brutalement de plus de 600 millions à 1,2 milliard, et ces 600 millions supplémentaires ainsi que quelques millions de l'Alsace et de Rhône-Alpes ont été répartis. S'agissant de l'outre-mer, il se trouve qu'en Guadeloupe les recettes augmenteront de 15 %. Les ressources supplémentaires ne seront donc pas négligeables. J'ai voulu que le Gouvernement et nos collègues de la commission d...