Interventions sur "montagne"

Les départements de montagne exercent leur droit d'alerte en proposant d'introduire dans le calcul de l'indice synthétique un critère supplémentaire relatif à la voirie. Nous avons connu un transfert important de routes nationales et il nous semblerait utile que le calcul prenne en compte cette charge que la géomorphologie et le climat rendent très lourde. Le rapporteur pour avis de la commission des lois a souhaité que ce ...

Cher collègue, il ne s'agit pas d'un petit amendement ! (Sourires) C'est une demande des élus de la montagne, quel que soit leur banc.

L'autre signataire est un élu de la montagne. C'est sans doute par solidarité que M. de Courson a cosigné et défendu cet amendement ! (Sourires) Je sais que Mme la ministre est à notre écoute elle l'a prouvé à maintes reprises et nous avons pu discuter avec elle de cette question. Nous souhaitons simplement l'alerter sur les charges que la voirie départementale fait peser sur ces départements. C'est une voirie de montagne, qui exige da...

Nous présentons cet amendement par solidarité avec les départements de montagne. Le débat a eu lieu et nous avançons sur bien des sujets. Je pense que nous retirerons cet amendement après la réponse de la ministre.

On ne peut être que sensible aux arguments dont ont usé les uns et les autres pour prendre en compte la spécificité de cette voirie, située en altitude et soumise à des conditions climatiques rudes. Le problème que pose cet amendement, c'est qu'il érige en critère la longueur de la voirie départementale pour tous les départements et qu'il double ce chiffre pour les départements de montagne. Ne disposant pas aujourd'hui d'éléments pour faire des simulations, nous ne pouvons être sûrs que la rédaction actuelle ne finisse par se retourner contre les départements. Ce critère aurait en effet une pondération de 10 %. Or, Paris, qui est un département, a vraisemblablement une des plus longues voiries départementales de France ! Prenons donc garde à ne pas perdre de vue l'objectif recherc...

Je connais bien le département du rapporteur spécial (Sourires) et je sais la difficulté qu'il y a à entretenir des routes qui comportent beaucoup d'ouvrages d'art au kilomètre et qui, surtout en montagne, coûtent facilement très cher. La commission des lois a examiné cet amendement et a demandé à son auteur de le retirer, pour deux raisons : d'abord parce qu'elle s'est refusé, tout au long de la discussion, à modifier les critères retenus, à l'exception de ce que le comité des finances locales avait décidé il y a un groupe de travail à ce sujet , ensuite par crainte que les simulations ne fas...

Merci, madame la ministre. Les signataires de notre amendement vont bien sûr le retirer. Vous avez pris la mesure des difficultés des territoires de montagne nous n'en doutions pas et nous avons bien enregistré votre proposition, qui est une véritable avancée. Cependant, permettez-moi de vous demander s'il serait possible de constituer un groupe de travail avec votre cabinet sur la question. Un certain nombre de parlementaires, sur tous les bancs, ont présenté le même amendement. Cela permettrait de leur détailler les simulations qui ont été fait...

Madame la ministre, je salue votre pragmatisme, mais nos échanges montrent bien toute la complexité de ces dispositifs de péréquation. Nous en avons une nouvelle illustration cette fois sur la question des territoires montagneux. Sur ce sujet précis, nous reconnaissons tous l'existence d'une spécificité qui peut fonder un traitement différencié. Mais quand on multiplie les spécificités, il n'y a bientôt plus que des traitements différenciés ! Je répète donc la question que j'avais déjà posée l'année dernière, et à laquelle personne n'avait daigné répondre : puisque, comme vous venez de le dire vous-même, la DGF est en...

Madame la ministre, comme vous l'avez constaté, les élus de la montagne une fois de plus ont démontré qu'ils pouvaient faire corps sur des problèmes qui leur sont communs. Si nous entendons bien votre proposition, et si nous savons en apprécier la portée, notre stratégie différera cependant un petit peu de celle de Mme la présidente de l'ANEM : elle retire son amendement « pour voir », nous maintenons le nôtre « pour voir » !

Je m'étais obstiné à maintenir cet amendement, jusqu'à la proposition que vous venez de faire, madame la ministre. Nous devons trouver une solution, et cela correspond d'ailleurs à l'engagement que vous avez pris à Bastelica, en Corse, au congrès de l'ANEM. Nous devons trouver pour la montagne une réponse qui passe par la DGF, et qui soit donc véritablement durable, et pas seulement par la péréquation. Cela me paraît important. De ce fait, je retire mon amendement.

Je constate que, lorsque le Gouvernement est un peu ennuyé, et c'est le cas en l'occurrence puisque tous les groupes politiques ont déposé le même amendement au nom de l'ANEM, certains retirent le leur sans autre forme de procès J'en suis quelque peu étonnée, madame la présidente de l'ANEM. Votre défense des élus de la montagne commence à mon sens sous de mauvais auspices. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Toujours est-il que créer un groupe de travail à chaque difficulté

Oui, c'est Mme la présidente qui a fait cette proposition quelque peu étonnante. Ce qui est sûr, madame la ministre, c'est que l'intérêt était d'ouvrir le débat, et l'important est que vous ayez pris l'engagement, que ce soit au niveau du fonds de péréquation de la CVAE ou au titre de la DGF, de tenir compte des surcoûts liés aux infrastructures et en particulier à la voirie en montagne. Toutefois, vous avez évoqué risque le risque de voir trois départements exclus du dispositif de notre amendement. Je le regretterais, bien sûr, mais je note que ces départements-là ont d'autres revenus, liés au tourisme, pour amortir leurs charges de voirie. Il y a une disparité énorme, dans la montagne, entre les départements très touristiques et ceux qui ne le sont pas.

Permettez-moi de rectifier quelques propos qui ont été tenus. Nous agissons dans l'intérêt de la montagne et au regard d'éléments qui nous ont été transmis très tardivement car, effectivement, il fallait que cette simulation soit faite avant que l'on prenne une décision. Il se trouve qu'un certain nombre de départements pas les plus riches, loin de là, madame Dalloz étaient pénalisés par ce dispositif. Je crois que nous avons pu trouver un terrain d'entente avec le Gouvernement, avec Mme la minis...