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Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la préoccupation de prévention et d’anticipation qui marque le début du texte. Les entreprises d’assurance qui fournissent des produits aux personnes âgées d’au moins soixante ans leur proposeraient un diagnostic de leur habitation afin de prévenir et d’anticiper précisément la dépendance, favorisant ainsi le maintien à domicile. Il compléterait les dispositifs évoqués précédemment en matière d’anticipation et de prévention du...
J’ai bien entendu l’argumentation de Mme la secrétaire d’État, mais il ne s’agirait que d’une information de la part des sociétés d’assurance : libre à la personne concernée de faire réaliser ou non le diagnostic, celui-ci étant effectué non pas évidemment par ladite société mais par une entreprise spécialisée. Mon amendement favoriserait l’information, se situant donc bien dans l’esprit de la prévention. C’est pourquoi il me paraît important.
...ssiette des cotisations sociales les contributions finançant des prestations supplémentaires de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs souscrits pour faire face à un éventuel état de dépendance. Il s’agirait ainsi de permettre la déduction de l’impôt sur le revenu des cotisations ou des primes versées pour les contrats individuels et facultatifs de prévoyance au bénéfice de mécanismes de prévention de la dépendance, au premier rang desquels la prévention des conséquences de la maladie d’Alzheimer. On voit bien aujourd’hui qu’il faut se préoccuper de la question du financement, et nous avons là une occasion de favoriser la prise en charge par un mécanisme incitateur à travers la fiscalité.