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...nstater – nous le vérifions tous les jours autour de nous – que les personnes âgées en France éprouvent de grandes difficultés à quitter leur résidence principale, notamment en milieu rural. C’est vrai en milieu urbain aussi, mais je crois savoir qu’en milieu rural des personnes âgées supportent de vivre dans des logements sans équipement, sans toilettes parce qu’elles ne veulent pas quitter leur domicile. Le changement de domicile est d’ailleurs susceptible, je le rappelle, de provoquer des dépressions graves – c’est reconnu –, qui peuvent, dans certains cas, aboutir à des suicides. Ce n’est donc que progressivement que nous réussirons à modifier la perception des Français sur ce sujet. Il faudra, à mon avis, nous y prendre bien en amont de l’âge de soixante ans. Ce sont effectivement des habitu...
...ier du forfait autonomie en sus du forfait de soins courants. Il importe en effet qu’elles puissent disposer d’un poste d’animateur afin de lutter contre l’isolement des personnes, ce que nous avons vu lors de l’examen d’un précédent article. Plus il y a de personnel dans un établissement, mieux c’est pour les résidents. En effet, dans la mesure où nous menons une politique efficace de maintien à domicile, les personnes accueillies dans ces établissements sont celles qui ont déjà commencé à perdre leur autonomie et qui, par conséquent, ont besoin d’un excellent encadrement.
...éa 12 de l’article 3 du projet de loi, qui peut être conclue entre le département et la caisse de retraite. Cet amendement nous semble cohérent avec les objectifs de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse, inscrits dans la convention d’objectifs et de gestion conclue avec l’État pour les années 2014 à 2017, et qui visent à développer l’offre de logements intermédiaires entre l’EHPAD et le domicile pour les personnes encore autonomes – correspondant aux groupes iso-ressources, ou GIR, 5 et 6 – mais socialement fragilisées, qui constituent la population cible des résidences autonomie.
...ions d’accompagnement adaptées quand elles avancent en âge. Le rapport de Patrick Gohet met ces éléments en avant. L’objet de cet amendement est de leur permettre d’intégrer des résidences autonomie, et de mettre fin à un certain nombre d’obstacles d’ordre administratif, mais pas seulement, qui sont à l’origine de ruptures du parcours d’accompagnement, et qui limitent le libre choix de vieillir à domicile. Cet amendement permettrait de compléter le droit actuel, ce qui représenterait une avancée importante.
Je donnerai juste une explication complémentaire. Conformément à nos travaux en commission, les personnes en GIR 4 sont bien évidemment acceptées : leur accueil ne pose pas de difficulté particulière. Nous avons même complété l’alinéa 16 par une référence à l’hospitalisation à domicile, afin de renforcer la cohérence des services d’accompagnement. Pour compléter, je précise que les amendements auxquels j’ai donné un avis défavorable avaient notamment pour effet d’attribuer aux logements-foyers des crédits du forfait autonomie au titre de résidences jeunes. C’est pour cela que mon avis a été défavorable. J’ai donné un avis favorable à l’amendement de Mme Delaunay car elle a acc...