Interventions sur "prévention"

Il s’agit de compléter l’alinéa 17 de l’article 11 par la phrase suivante : « Ils coordonnent l’intervention des professionnels extérieurs au sein de l’établissement. » En effet, la loi reconnaît formellement aux logements-foyers une mission de prévention de la perte d’autonomie. Les résidences autonomie doivent aussi organiser l’intervention des professionnels extérieurs à la résidence, notamment les soignants, auxquels les résidents sont susceptibles d’avoir recours. Cela a été souligné par le rapport sur l’habitat collectif des personnes âgées autonomes rendu par la direction générale de la cohésion sociale le 25 novembre 2013, qui indique nota...

Cet article 11 est le premier du chapitre II, consacré à l’habitat collectif pour personnes âgées. Les résidents des anciens logements-foyers, maintenant résidences autonomie, ont souvent recours à des professionnels de santé extérieurs. Une coordination est nécessaire pour optimiser les actions de prévention de proximité. Cette mission de coordination doit être inscrite dans la loi. C’est l’objet de cet amendement.

...de l’assurance maladie ciblée sur le soin a été obtenu en 2007 dans une logique de souplesse et d’adaptation aux spécificités de ces établissements. Les logements-foyers qui n’en disposaient pas en 2007 ne peuvent pas en bénéficier aujourd’hui. Exclure une partie des logements-foyers au motif qu’ils bénéficient du forfait de soins courants revient par conséquent à ne pas soutenir leurs actions de prévention au moment où la vocation préventive de l’ensemble des logements foyers est pourtant réaffirmée. Par ailleurs, dans la mesure où les enveloppes du forfait de soins courants et du forfait autonomie sont dissociables tant en termes de financement que d’objectifs, l’exclusion des logements-foyers disposant aujourd’hui du forfait de soins courants du bénéfice du forfait autonomie ne me semble pas fon...

Le forfait autonomie peut déjà être mutualisé. Faudrait-il prendre en charge forfaitairement les actions de prévention conduites par les résidences ? Je m’interroge sur ce que vous voulez dire. Faut-il pour chaque catégorie d’actions fixer un montant maximal, le même pour tous les départements ? Cette forfaitisation, et la possibilité de mutualisation qui existe déjà entre les résidences autonomie, me conduisent à émettre un avis défavorable.

...ra de préciser, outre les dépenses prises en charge à ce titre, la nature des prestations couvertes. En effet, dans un objectif d’équité de traitement non seulement entre les résidences autonomie mais surtout entre les personnes qui y sont hébergées, les gestionnaires de ces structures doivent avoir la possibilité de recruter toutes catégories de personnel concourant à la réalisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie. Voilà pourquoi nous proposons, à la seconde phrase de l’alinéa 18, de substituer aux mots « à ce titre » les mots « et la nature des prestations fournies à ce titre par ces établissements ». Cette formulation me paraît meilleure. Surtout, elle permet de bien préciser les modalités de la politique publique envisagée.

Cet amendement a été cosigné par mes collègues Maurice Leroy, Patrick Hetzel, et quelques autres. Pour bénéficier du forfait autonomie, les résidences autonomie devront proposer à leurs résidents des prestations individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie. Le régime général d’assurance vieillesse, dans le cadre de sa politique d’action sociale, est actuellement un contributeur majeur en matière de rénovation et de construction des résidences autonomie. En outre, il a déjà intégré dans ses critères d’attribution des financements aux résidences la mise en place d’actions de prévention de la perte d’autonomie – ateliers de mém...

Au-delà de la question de l’autonomie, cet amendement met en avant un autre élément : la prévention. Je crois qu’il faut intégrer davantage cet aspect à ce projet de loi, au-delà de ce que prévoit déjà l’article 3. L’intérêt de l’amendement no 212 réside vraiment là. Je défends cet amendement d’autant plus ardemment que je fais partie des « quelques autres » signataires évoqués par M. Martin-Lalande.