Interventions sur "résidence"

Avec cet article, nous abordons le chapitre consacré à l’habitat collectif pour personnes âgées. L’article 11 nous permet d’aborder la question des résidences autonomie et des autres établissements d’hébergement pour les personnes âgées, au sein d’un chapitre qui concerne l’habitat collectif des personnes âgées. D’une manière générale, le sujet est très important, beaucoup plus important qu’on ne l’imagine, puisqu’il vient heurter les habitudes culturelles de notre pays. Malheureusement, force est de constater – nous le vérifions tous les jours autou...

Il s’agit de compléter l’alinéa 17 de l’article 11 par la phrase suivante : « Ils coordonnent l’intervention des professionnels extérieurs au sein de l’établissement. » En effet, la loi reconnaît formellement aux logements-foyers une mission de prévention de la perte d’autonomie. Les résidences autonomie doivent aussi organiser l’intervention des professionnels extérieurs à la résidence, notamment les soignants, auxquels les résidents sont susceptibles d’avoir recours. Cela a été souligné par le rapport sur l’habitat collectif des personnes âgées autonomes rendu par la direction générale de la cohésion sociale le 25 novembre 2013, qui indique notamment que la coordination des intervent...

Cet article 11 est le premier du chapitre II, consacré à l’habitat collectif pour personnes âgées. Les résidents des anciens logements-foyers, maintenant résidences autonomie, ont souvent recours à des professionnels de santé extérieurs. Une coordination est nécessaire pour optimiser les actions de prévention de proximité. Cette mission de coordination doit être inscrite dans la loi. C’est l’objet de cet amendement.

Mes collègues l’ont très bien dit : cette mission de coordination doit effectivement être donnée aux résidences autonomie.

...ement dans l’hémicycle ; on pourrait cependant imaginer, même, que les décrets soient rédigés en même temps que la loi, et modifiés en fonction des modifications apportées au texte législatif. Le fait est en tout cas assez rare, même si on l’a fait plusieurs fois avec Jean-Louis Borloo. Et il est bon – nos débats seront lus par les rédacteurs du décret – que Mme la secrétaire d’État dise que les résidences autonomie doivent avoir cette mission de coordination. Je retire donc l’amendement no 317.

Le forfait autonomie peut déjà être mutualisé. Faudrait-il prendre en charge forfaitairement les actions de prévention conduites par les résidences ? Je m’interroge sur ce que vous voulez dire. Faut-il pour chaque catégorie d’actions fixer un montant maximal, le même pour tous les départements ? Cette forfaitisation, et la possibilité de mutualisation qui existe déjà entre les résidences autonomie, me conduisent à émettre un avis défavorable.

Nous proposons, par cet amendement, de préciser le contenu du décret qui sera consacré à la mise en oeuvre du forfait autonomie. Il conviendra de préciser, outre les dépenses prises en charge à ce titre, la nature des prestations couvertes. En effet, dans un objectif d’équité de traitement non seulement entre les résidences autonomie mais surtout entre les personnes qui y sont hébergées, les gestionnaires de ces structures doivent avoir la possibilité de recruter toutes catégories de personnel concourant à la réalisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie. Voilà pourquoi nous proposons, à la seconde phrase de l’alinéa 18, de substituer aux mots « à ce titre » les mots « et la nature des prestations fo...

Je ne reprendrai pas les arguments déjà développés à la fois par Mme Poletti et M. Hetzel. Je veux simplement rappeler à mes collègues des propos tenus en commission, notamment par moi. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, plusieurs organismes ont souligné que cet article manquait de clarté. Il semblerait que les résidences autonomie qui pourront bénéficier du forfait de soins courants ne pourront pas bénéficier du forfait autonomie. Ce dernier est destiné aux logements-foyers, qui ont effectivement besoin d’animation et de coordination ; Mme la secrétaire d’État en a parlé il y a quelques instants. C’est pourquoi il nous a été demandé si les résidences autonomie ne pourraient pas bénéficier du forfait autonomie e...

Pour compléter les arguments développés par mes collègues, je voudrais dire que les crédits de la CASA finançant le forfait autonomie doivent permettre d’offrir à chaque personne âgée, quelle que soit la résidence autonomie dans laquelle elle est hébergée, bénéficiaire du forfait de soins courants ou du forfait autonomie, le même niveau de prestations, et ce afin d’assurer une équité de traitement sur le territoire national.

Cet amendement a été cosigné par mes collègues Maurice Leroy, Patrick Hetzel, et quelques autres. Pour bénéficier du forfait autonomie, les résidences autonomie devront proposer à leurs résidents des prestations individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie. Le régime général d’assurance vieillesse, dans le cadre de sa politique d’action sociale, est actuellement un contributeur majeur en matière de rénovation et de construction des résidences autonomie. En outre, il a déjà intégré dans ses critères d’attribution des finan...

...é. Je crois qu’il faut aller au-delà, et compléter les dispositions déjà votées en ajoutant l’accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans. Un vrai problème se pose. Des projets de cohabitation se construisent en ce sens, sur la base de l’accueil de personnes en situation de handicap moteur avançant en âge, dont l’isolement trouve une réponse dans l’hébergement au sein d’une résidence autonomie. Ces personnes sont fragiles, et sont très souvent amenées à demander leur intégration dès l’âge de 55 ans – parfois même avant. En l’état actuel du droit, pour entrer dans ces structures, elles doivent obtenir une dérogation d’âge du conseil général. Ces personnes sont de plus en plus nombreuses et attendent des solutions d’accompagnement adaptées quand elles avancent en âge. Le rappo...

Lors de la discussion de l’article 2, et notamment de l’alinéa 223 du rapport annexé, j’avais cru comprendre que Mme la rapporteure et Mme la ministre n’étaient pas insensibles aux arguments que nous avions développés. Cet amendement propose d’élargir les résidences autonomie à la cohabitation intergénérationnelle. Je souscris entièrement aux arguments qui viennent d’être développés par mon collègue Philippe Gosselin.

Madame la présidente, je me méfie toujours des phénomènes de mode. Je suis, comme nous tous, pour favoriser les relations intergénérationnelles, mais il faut quand même faire très attention. Je rappelle que des expériences concernant des habitats collectifs ont déjà été menées : dans des résidences seniors – appelées, à l’époque, foyers-logements – des personnes âgées ont été mêlées à des étudiants, en particulier dans le département de la Moselle. À l’époque, cela avait été salué comme une avancée ; pourtant ces expériences se sont assez mal passées, car les habitudes de vie des étudiants n’étaient pas du tout les mêmes que celles des personnes d’un certain âge, en particulier du point de...

...ins de 60 ans, alors que ce n’est pas précisé dans l’amendement de Mme Delaunay. Cela signifie-t-il que vous acceptez les personnes handicapées uniquement à partir de 60 ans ? J’aimerais avoir un éclaircissement sur ce point. Deuxième question : nous avons déjà discuté de ce sujet pour ce qui concerne les personnes classées dans le GIR 4. Apparemment, celles-ci ne seraient pas acceptées dans les résidences autonomie : cela m’interpelle. Je ne comprends pas que l’on refuse des personnes classées dans le GIR 4 tout en acceptant des personnes handicapées. De quel niveau de dépendance s’agit-il ? De quel handicap s’agit-il ? J’ai l’impression que tout cela n’est pas bien clair.

... : leur accueil ne pose pas de difficulté particulière. Nous avons même complété l’alinéa 16 par une référence à l’hospitalisation à domicile, afin de renforcer la cohérence des services d’accompagnement. Pour compléter, je précise que les amendements auxquels j’ai donné un avis défavorable avaient notamment pour effet d’attribuer aux logements-foyers des crédits du forfait autonomie au titre de résidences jeunes. C’est pour cela que mon avis a été défavorable. J’ai donné un avis favorable à l’amendement de Mme Delaunay car elle a accepté de le retravailler pour mieux répondre à l’enjeu soulevé par ces différents amendements.

Cet amendement est ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les possibilités de développer une offre d’hébergement temporaire dédiée aux personnes en situation de perte d’autonomie, et sur l’intégration éventuelle de cette offre au sein même des résidences autonomie. »