Interventions sur "résidence"

Cet article concerne les résidences-services et tend à régler un problème dramatique dont j’ai parlé à plusieurs reprises. J’avais déposé une proposition de loi en juillet 2013 sur ce sujet qui avait contribué à la réflexion du groupe de travail de la direction générale de la cohésion sociale. J’avais été reçu de manière très courtoise par Mme Delaunay, avec laquelle je m’étais entretenu de ce sujet. Nous parvenons aujourd’hui à ...

Le texte initial du projet de loi prévoyait de supprimer une dérogation prévue par un article du code du travail permettant aux résidences-services à la fois de gérer des services collectifs de la résidence et de fournir des services à la personne aux résidents, à la condition d’activité exclusive. La suppression de la dérogation vise à réduire les sources de conflit d’intérêts et à éviter que les résidents ne constituent une clientèle captive du gestionnaire de la résidence service. Mais le nouveau régime juridique des résidences...

Merci d’avoir apporté cette précision. En effet, dans ces résidences-services, une partie des problèmes récurrents provient d’un abus de position dominante par les prestataires de services. La situation peut alors devenir très compliquée et, comme l’a évoqué M. Gérard, aller jusqu’à une dévalorisation du bien par ces prestataires qui peuvent alors racheter à bas prix et disposer ainsi de ces résidences. Il faut donc être extrêmement prudent sur ce sujet. En tout...