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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, cet amendement vise à ce que soit prévu, dans les prochaines conventions d’utilité sociale, ou CUS, qui seront conclues entre les organismes HLM et l’État, un volet spécifique concernant la qualité du service rendu aux locataires les plus âgés. On estime en effet que 30 % des locataires du parc social sont âgés de plus de 65 ans. Nom...
...ale au fonctionnement d’organismes comme l’Arche, dont les militants interviennent, sur des temps différents, soit sous le régime du salariat, soit sous le régime du bénévolat. Ces communautés de vie se situent entre l’accueil familial et un regroupement sur un lieu de vie et d’accueil. Pour les personnes âgées et les adultes handicapés, la mutualisation partielle de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, et de la prestation de compensation du handicap, ou PCH, est effectuée pour financer des structures. Or le récent rapport de Denis Piveteau sur la gestion des cas difficiles indique bien qu’il faut clarifier les choses. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions disposer d’un tel rapport, qui permettrait d’éclairer la représentation nationale sur ce sujet.