Interventions sur "FISAC"

...onciatrices de ce qui s'est passé depuis lors : en effet, le rapport Gallois a confirmé qu'il fallait relever les taux réduits de TVA et le Gouvernement a décidé de restructurer les taux de cette taxe. Le second point sera abordé par le biais d'amendements, le groupe SRC ainsi que d'autres groupes ayant décidé de faire des propositions. Nous serons ainsi amenés, monsieur le ministre, à parler du FISAC.

Le sujet, d'une certaine manière, est lié à ceux de la restauration, du commerce en milieu rural et périurbain. Par nos amendements, nous souhaitons poser la question du stock de dossiers du FISAC et des moyens de le résorber. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...raignent des diminutions d'emplois et d'être déstabilisés. En ce qui concerne le tourisme, je regrette qu'il n'y ait plus de programme dédié. Je regrette aussi la diminution des crédits accordés à Atout France moins 1,5 million d'euros en 2013. C'est une mauvaise nouvelle, à un moment où l'on a besoin de développer la promotion de la France à l'étranger. Je terminerai en abordant à mon tour le FISAC, regrettant la diminution trop importante de ses crédits. Nous défendrons d'ailleurs un amendement visant à rétablir les crédits du FISAC à un niveau normal, notamment pour permettre l'intervention de ce fonds en milieu rural.

... contraire, les programmes d'aides aux entreprises, et en particulier les soutiens financiers directs, permettent de cibler les bénéficiaires. C'est tout l'avantage de ce type de mesures, dont certaines sont associées au programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme ». Or ces crédits sont malheureusement en baisse, alors même qu'ils devraient augmenter. Je pense bien évidemment au FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, qui a prouvé son efficacité et qui joue un rôle majeur dans les territoires ruraux. Le fonds a d'ores et déjà connu des diminutions substantielles au cours des dernières années. À l'heure actuelle, nous avons deux ans de stocks de dossiers pour lesquels les collectivités territoriales ou les artisans et commerçants ont fait l...