Interventions sur "dossier"

Le sujet, d'une certaine manière, est lié à ceux de la restauration, du commerce en milieu rural et périurbain. Par nos amendements, nous souhaitons poser la question du stock de dossiers du FISAC et des moyens de le résorber. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...eureusement en baisse, alors même qu'ils devraient augmenter. Je pense bien évidemment au FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, qui a prouvé son efficacité et qui joue un rôle majeur dans les territoires ruraux. Le fonds a d'ores et déjà connu des diminutions substantielles au cours des dernières années. À l'heure actuelle, nous avons deux ans de stocks de dossiers pour lesquels les collectivités territoriales ou les artisans et commerçants ont fait l'avance. Ce n'est pas acceptable. Il serait donc plus que regrettable qu'il soit encore amputé de 10 millions d'euros, comme le prévoit le projet de budget, alors même que des efforts beaucoup plus importants vont être faits en faveur de mesures non ciblées dont il est bien difficile d'estimer l'impact économ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les politiques conduites dans le cadre de la mission « Économie » portent sur des enjeux essentiels pour le redressement économique de notre pays. Dès lors, on ne peut que regretter la baisse de plus de 2 % des crédits de cette mission. Puisqu'il n'est pas envisageable, dans cette courte explication de vote, d'évoquer la multitude des dossiers impactés par les crédits de cette mission, je m'en tiendrai à quelques-uns. Pour ce qui concerne les crédits alloués au développement des entreprises, nous accueillons bien sûr favorablement la proposition de création de la Banque publique d'investissement. Cependant, nous doutons que le seul soutien à l'investissement des entreprises innovantes et exportatrices, qui sera l'objectif central de ...

...ommes également inquiets du projet stratégique à l'horizon 2020 présenté par le gouverneur de la Banque de France, qui prévoit de fermer soixante et une caisses actuelles et de supprimer toute implantation dans vingt agglomérations. Par ailleurs, cinquante-quatre succursales sur quatre-vingt-seize sont menacées d'être vidées de leur substance. Pour finir, si nous nous réjouissons de l'avancée du dossier sur l'intégration des enquêteurs de l'INSEE, nous restons inquiets du montant des moyens affectés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui sont certes stabilisés mais après des années d'une politique de démantèlement dont il est aujourd'hui nécessaire de corriger les effets néfastes. Une incertitude pèse aussi sur les subventions attribuée...