Interventions sur "résident"

...leur ayant droit ou leur représentant légal, conformément à la loi organique du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits. Le Défenseur des droits sera ainsi habilité sans ambiguïté à recevoir des demandes en cas de traitement discriminatoire survenant dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. C’est une garantie supplémentaire du respect des droits des résidents des EHPAD. Je pense que c’est un très bel amendement, que nous avons travaillé collectivement.