Interventions sur "résident"
2 interventions trouvées.
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :Votre intention est satisfaite par l’adoption des amendements no 608 rectifié et 618 rectifié portant article additionnel avant l’article 19. Le Défenseur des droits est désormais qualifié sans conteste pour être saisi par les résidents des établissements pour personnes âgées ou leurs proches.
