Interventions sur "handicapée"

Cet article vise à étendre aux personnes handicapées vivant à domicile l’interdiction faite aujourd’hui aux personnes handicapées accueillies en établissement médico-social ou à titre onéreux chez des particuliers de faire une donation ou un legs aux salariés ou aux bénévoles qui interviennent à domicile. Je comprends bien l’objectif recherché, qui consiste à protéger la personne handicapée contre d’éventuels abus, mais cet article a aussi pour c...

Il faut éviter toute confusion quant à la portée de cet article. En effet, nos collègues du Sénat ont restreint l’interdiction de recevoir des libéralités aux seuls services intervenant auprès des personnes fragiles, que ces dernières soient âgées ou handicapées. Il s’agit simplement d’une mesure de protection visant à prévenir la maltraitance financière, qui existe – nous avons connaissance de tels cas. Il ne s’agit en aucun cas de priver les personnes de la libre disposition de leurs biens.

J’avais déposé cet amendement en commission après avoir entendu des personnes handicapées expliquer qu’elles ressentaient mal cette mesure. Un grand nombre d’entre elles, sont en effet capables d’analyser, comme tout le monde, la situation qu’elles sont en train de vivre. Et comme tout le monde, elles veulent pouvoir décider de léguer un bien, y compris à des gens qui interviennent à leur domicile. Le handicap physique n’enlève rien aux capacités intellectuelles ni à la faculté de j...

Les personnes handicapées ne supportent pas que l’on puisse mettre en doute leurs capacités à juger et à décider ; elles ressentent cela comme relevant de la discrimination. Or elles se sentent maltraitées par un tel article.

Je partage entièrement l’analyse de mes collègues. On ne peut qu’être surpris par cette volonté de faire en sorte que la personne handicapée ou fragilisée ne puisse pas disposer, comme elle le souhaite, de ses biens. Tous les jours, on s’interroge sur notre société, son devenir, sa cohérence. Or le présent article gomme tout ce qui pourrait s’apparenter à de la reconnaissance, la reconnaissance d’une personne qui a été aidée, accompagnée et qui, sans héritier, déciderait de favoriser une association en lui léguant ses biens. En fait...