Interventions sur "nationalité"

...e. Je me félicite que le présent projet de loi concrétise certaines des préconisations formulées par la mission dont j’ai été le rapporteur et dont M. Jacquat, que je salue, fut le président. Cette mission a conduit des travaux de qualité et a adopté l’ensemble de ses 82 préconisations à l’unanimité. Désormais, les immigrés âgés pourront bénéficier d’une avancée importante : l’acquisition de la nationalité française par déclaration, conformément à l’article 26 du code civil, dès lors qu’ils seront âgés de plus de soixante-cinq ans et seront ascendants de citoyens français. Il y a en France 350 000 immigrés âgés de plus de 65 ans, dont un tiers seulement possède déjà la nationalité française. Les deux tiers ne l’ont pas. Ils pourront l’acquérir de manière rapide et simplifiée. J’espère donc que l’am...

En complément des propos que vient de tenir M. Alexis Bachelay, rapporteur de la mission d’information sur les immigrés âgés, j’apporterai quelques précisions pour indiquer que cet amendement vise à sécuriser juridiquement le droit de réclamer la nationalité française par déclaration pour les immigrés âgés ayant résidé de manière continue pendant au moins 25 ans en France et étant devenus ascendants de citoyens français. Tel qu’il a été adopté en commission, l’article pose des problèmes de cohérence avec certaines dispositions du code civil et avec l’intention de réserver cette mesure aux personnes âgées, comme je l’ai d’ailleurs indiqué lors des dé...

...e, a adopté à l’unanimité un certain nombre de préconisations. Cette mission s’est particulièrement penchée sur la situation des chibanis, ces immigrés âgés venus au temps de la splendeur de notre pays pour construire la France rurale et industrielle. Après trente, quarante, parfois cinquante ans, ces personnes ont souhaité rester en France et, pour un certain nombre d’entre elles, ont demandé la nationalité française à de nombreuses reprises, nationalité qui leur a été refusée pendant des décennies. Les plus jeunes d’entre elles sont aujourd’hui septuagénaires et la plupart sont plus âgées encore ; c’est une catégorie de population dont le nombre ne cesse de diminuer d’année en année. Ces gens n’ont jamais posé de problème et souhaitent ardemment être reconnus comme des Français. Leur âge et leur ét...

Je salue le travail effectué par nos collègues Jacquat et Bachelay, mais je voudrais vous sensibiliser sur la pertinence du vecteur utilisé pour aborder le sujet de la nationalité. Vous utilisez la voie de l’amendement alors même que tout à l’heure, lorsque nous avons évoqué la protection des héritiers, vous m’avez indiqué que sur un tel sujet le simple dépôt d’un amendement ne permettait pas un travail approfondi. Vous nous présentez donc un amendement sur l’accès à la nationalité française, mais le débat n’a pas pu avoir lieu, même si je salue le travail réalisé. Qui pl...

...transversale. Nous avons discuté tout à l’heure du mandat de protection future : c’est là une question qui, habituellement, ne vient pas en discussion devant la commission des affaires sociales. Nous sommes obligés, lorsque nous abordons la question de l’adaptation de la société au vieillissement, de prendre en compte tous les domaines, y compris la situation des immigrés âgés et leur accès à la nationalité française. J’entends bien l’argument selon lequel cette proposition pourrait être un cavalier, mais la façon dont Mme la rapporteure a réécrit l’article permet d’échapper totalement à cette critique puisqu’il concerne désormais des personnes âgées de plus de 65 ans, ce qui correspond au domaine du projet de loi dont nous discutons. En montrant la façon dont le Parlement travaille, nous accompli...

J’entends ce qui vient d’être dit. Encore une fois, il y a deux manières de lire les choses. Alors que nous sommes en train d’étudier un texte sur l’adaptation de notre société au vieillissement, nous abordons avec cet amendement la thématique de la nationalité. En réalité, on ne peut pas traiter un tel sujet par petits bouts. Je pense qu’il mérite une discussion pleine et entière sur l’acquisition de la nationalité. Il s’agit bien selon nous d’un cavalier législatif car un tel sujet mérite au minimum une discussion au sein de la commission des lois. L’amendement propose en effet de modifier le code civil. Cela me sembler mériter une discussion de fond...

...-cinq ans de travail et de vie dans notre pays. Rappelons-nous que vingt-cinq ans, c’était l’espérance de vie il y a encore peu de décennies, à peine plus d’un siècle ! On peut donc vraiment considérer que quelqu’un ayant travaillé et vécu le temps d’une vie, ayant eu dans notre pays des enfants qui y habitent, peut de plein droit y résider de manière permanente s’il le souhaite et en acquérir la nationalité. J’en appelle une fois encore au consensus, qui est aujourd’hui pratiquement réuni. Il suffit à très peu d’entre nous de le rejoindre pour émettre ce très beau signe au sein de notre assemblée dans le cadre d’un texte dont la discussion a lieu dans des conditions particulièrement remarquables.