Interventions sur "personnes âgées"

...à sécuriser juridiquement le droit de réclamer la nationalité française par déclaration pour les immigrés âgés ayant résidé de manière continue pendant au moins 25 ans en France et étant devenus ascendants de citoyens français. Tel qu’il a été adopté en commission, l’article pose des problèmes de cohérence avec certaines dispositions du code civil et avec l’intention de réserver cette mesure aux personnes âgées, comme je l’ai d’ailleurs indiqué lors des débats en commission. Je propose donc cet amendement qui instaure une condition d’âge de 65 ans. Il sera appliqué à cette nouvelle déclaration le même régime que celui des déclarations à raison du mariage ; elles seront reçues par les préfets et enregistrées par le ministre chargé des naturalisations. Le respect des conditions pourra être vérifié pendant...

...stion de l’adaptation de la société au vieillissement, de prendre en compte tous les domaines, y compris la situation des immigrés âgés et leur accès à la nationalité française. J’entends bien l’argument selon lequel cette proposition pourrait être un cavalier, mais la façon dont Mme la rapporteure a réécrit l’article permet d’échapper totalement à cette critique puisqu’il concerne désormais des personnes âgées de plus de 65 ans, ce qui correspond au domaine du projet de loi dont nous discutons. En montrant la façon dont le Parlement travaille, nous accomplissons ce soir un progrès important. Nous avons examiné un sujet en commission, ce sujet a mûri. Le présent amendement a été examiné au cours d’une réunion de la commission qui s’est tenue en application de l’article 88, et nous pouvons à présent ado...

...at, mais les efforts que ces personnes ont accomplis pour l’économie de notre pays doivent être reconnus. Si nous les associons à d’autres questions comme celle de la politique migratoire, sur laquelle nous nous opposons, nous ne ferons jamais avancer les choses. Je pense qu’il était opportun de déposer cet amendement dans le texte que nous examinons. Ce n’est pas un cavalier puisqu’il traite de personnes âgées. Celles dont il est question ici ont des particularités que nous avons beaucoup étudiées depuis le début de nos travaux. Je le redis à M. Jacquat, j’étais convaincu que nous rencontrerions des difficultés, encore et encore, parce qu’il est plus facile de faire des rapports que d’affronter la réalité de la délibération législative.