Interventions sur "accueil"

Il s’agit d’un article extrêmement important pour les accueillants familiaux qui accueillent des personnes âgées à domicile et permettent d’offrir un service supplémentaire entre le maintien à domicile lorsque la personne âgée ne peut pas rester seule chez elle et l’entrée en établissement, nonobstant naturellement les résidences autonomie dont nous avons parlé. Nous rencontrons là une difficulté, à savoir reconnaître qu’il s’agit d’un véritable métier. Si...

Mme la ministre Delaunay a rencontré les familles d’accueillants et d’accueillis dans le Finistère. Il est important de constater combien ces personnes sont bien accueillies, qu’elles soient très âgées ou qu’elles aient moins de 60 ans mais étant en situation de handicap et rencontrant de grandes difficultés pour trouver des places dans des établissements. Il faut reconnaître, comme l’a dit Christophe Sirugue, que c’est un vrai métier. Il est exercé par ...

Oui. Il est aberrant de donner un agrément, qui suppose que les personnes concernées fournissent un grand nombre de papiers administratifs, pour demander ensuite à celles-ci de se former et estimer qu’elles ne sont pas aptes à l’accueil familial. Mieux vaudrait les former avant de délivrer l’agrément. Cela me semble d’une logique imparable.

Le présent projet de loi limite à six le nombre de contrats d’accueil donnés à une famille. L’amendement que je défends prévoit de porter ce nombre à dix, sans excéder le seuil de trois contrats d’accueil permanent. Cela signifie qu’il ne pourra pas y avoir plus de trois personnes en même temps dans le domicile, mais que le nombre de contrats pourra être variable, car les familles offrent des accueils séquentiels ou temporaires. Si j’ai choisi le chiffre de dix ce...

La commission est favorable à cet amendement qui permettra de diversifier et, sans doute, de développer ces formes d’accueil temporaire et séquentiel dont nous avons grand besoin.

Je ne comprends pas trop ce chiffre de huit, mais Mme la secrétaire d’État ayant soutenu à plusieurs reprises nos propositions, j’accepte volontiers de descendre à huit contrats d’accueil, ce qui sera toujours mieux que les six actuels.

Cet amendement vise à supprimer les trois dernières phrases de l’alinéa 5 de l’article 39, car il ne nous semble pas opportun que le président du conseil général puisse autoriser l’accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l’accueillant familial. Cet amendement est en cohérence avec celui que nous venons de voter et qui tendait à ce qu’il ne soit pas possible d’accueillir simultanément plus de trois personnes.

J’ai du mal à comprendre la logique du Gouvernement. D’un côté, il freine nos tentatives pour augmenter les capacités d’accueil et, de l’autre, il refuse cet amendement inspiré par le souci d’assurer la bientraitance et l’accompagnement des personnes âgées. Rappelons qu’il s’agit d’une garde à domicile : garder chez soi quatre personnes ne me paraît pas raisonnable.

Je parle de la proposition de ne pas autoriser l’accueil simultané de plus de trois personnes. L’accueil familial, comme son nom l’indique, se fait dans une famille, souvent avec des enfants. Nous devons lui conserver son caractère familial. Recevoir trois personnes âgées dans un tel environnement me paraît bien suffisant car, malgré toutes les bonnes volontés des uns et des autres, le quotidien peut déjà s’en trouver bien compliqué. Nous devons nous m...

J’en appelle à la cohérence du Gouvernement. Nous venons d’adopter l’amendement no 563 rectifié qui tend à ce que ne soit pas dépassé le seuil de trois contrats d’accueil permanent. Il serait curieux que nous adoptions, quelques lignes plus loin, une rédaction différente.

Pour bien connaître le secteur de l’accueil familial, je peux vous assurer qu’il faut permettre des dérogations. Je connais des familles qui accueillent quatre, voire cinq ou sept enfants d’une même fratrie. La loi peut fixer un cadre général, mais le président du conseil général doit pouvoir accorder des dérogations motivées par un contexte particulier. Je peux vous assurer qu’elles ne sont pas données n’importe comment.

L’expression « juste équilibre » est exacte. N’oublions pas que nous en parlons dans le cadre des accueils familiaux depuis de très nombreuses années, au moins une vingtaine. Les expériences n’ont pas toujours été concluantes mais les acteurs de terrain, c’est-à-dire les présidents de conseils généraux et leurs services, sont à même de porter une appréciation même si nous essuyons encore un peu les plâtres en la matière. Nous devons juste veiller à ce que les familles d’accueil ne créent pas de mini-...

Nous entrons dans le vif du sujet avec cet amendement qui vise à aligner le statut des accueillants familiaux sur celui des assistants familiaux et maternels.

Cet amendement relève du même esprit que les précédents. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire si les accueillants familiaux, qui exercent un métier particulier, verront une avancée dans le cadre du travail que vous menez sur la définition des métiers ? Il est vrai qu’un rapport, dont le principe a été rejeté tout à l’heure, nous aurait donné plus d’assurances quant à la reconnaissance de cette profession et des acquis de ceux qui l’exercent.

J’ai bien compris que Mme la secrétaire d’État ne pouvait pas s’engager sur le statut des accueillants familiaux, que je continue de défendre. Cet amendement porte sur une notion différente, celle du contrat. Comme Chantal Guittet l’a dit tout à l’heure, certaines personnes, dont le contrat a été rompu, se voient privées de ressources du jour au lendemain. Je souhaiterais que l’on puisse réfléchir de manière appuyée sur cette notion de contrat et sur la sécurisation des accueillants familiaux...

Les représentants des accueillants familiaux, que j’ai auditionnés en préparation de l’examen du texte, ont souhaité des avancées. Comme Mme la secrétaire d’État l’a expliqué, il faut travailler et voir comment l’on peut avancer sur le statut et sur le contrat type. Toutefois, l’avis est défavorable sur cet amendement.