Interventions sur "personnes âgées"

Avec cet article, sur lequel j’interviens au nom de M. Jacquat et de notre groupe, nous abordons le chapitre concernant la clarification des règles relatives au tarif d’hébergement en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes. Il est proposé de créer un « tarif socle » à la fois pour afficher davantage de transparence et pour permettre aux personnes susceptibles d’entrer dans les EHPAD et à leurs familles de comparer les établissements entre eux. Nous estimons qu’il s’agit là d’une avancée, qui pourrait d’ailleurs être reproduite concernant les services à domicile. En effet, certains départements font un ...

...avant toute chose à saluer les efforts déployés par certains départements comme l’Essonne, par certaines associations comme Agevillage ou encore par certains groupes de médias afin de dresser un panorama aussi explicite et complet que possible des maisons de retraite. À l’usage, pourtant, nous nous sommes aperçus que dans bien des cas, les comparaisons étaient manifestement impossibles et que les personnes âgées et leurs familles n’étaient pas bien informées. C’est pourquoi l’article 40 répond à la nécessité de définir un socle de prestations qui sera explicité sur le futur portail national et qui permettra de comparer objectivement la teneur concrète des services couverts par le prix de base et les services payants entraînant un coût supplémentaire. En fonction des places disponibles, les familles pour...

L’article 40 vise à améliorer la transparence des tarifs appliqués en EHPAD. Il s’agit d’une évolution tout à fait souhaitable que nous soutenons. Bien d’autres mesures seraient d’ailleurs à prendre et mériteraient que l’on y réfléchisse, notamment pour encourager l’ouverture des EHPAD vers l’extérieur afin que les personnes âgées restent davantage liées à l’activité de la vraie vie, pour inciter la construction de ces maisons de retraite au centre des villes, et pour encourager l’implantation de crèches à proximité – les personnes âgées aiment en effet regarder des enfants jouer dans une cour. Je ne m’étends pas davantage sur ces points très importants. La question la plus préoccupante concerne naturellement les tarifs p...

...tendre aux services à domicile. Voici que je présente pourtant un amendement de suppression de l’article. Pour être franche, je vous dirai qu’il s’agit d’un amendement de colère et de provocation. Avec ce chapitre, nous abordons en effet la problématique des EHPAD. Nous savons tous ici combien nos concitoyens seront déçus : on leur annonce un texte sur le vieillissement qui permettra d’aider les personnes âgées mais, confrontés à l’admission de l’un des leurs en EHPAD, ils constateront in fine que rien n’a changé, que les restes à charge n’ont pas diminué, que la souffrance persiste. Je souhaite donc insister une fois de plus – et nous le referons plusieurs fois – sur cet aspect du texte auquel il faut préparer les Français. Cela étant dit, je retire l’amendement.

... de la dimension humaine de leur profession, pour laquelle ils s’investissent. Par cet amendement, nous souhaitons donc qu’un ratio minimum soit imposé par décret. Le plan solidarité grand âge fixait un taux d’encadrement à 0,65 pour 1 en général et à 1 pour 1 s’agissant des personnes très dépendantes. En réalité, ce ratio est aujourd’hui de 0,56 selon la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles. Il va de soi qu’il varie selon le type d’établissement concerné : ce n’est pas acceptable. Nous proposons donc d’encadrer et de préciser davantage ce ratio, de sorte qu’il puisse s’appliquer à tous afin que les personnes soient correctement accueillies.

Comme vous venez de l’indiquer, madame la secrétaire d’état, il faut faire très attention lorsque nous parlons de ratios et reconnaître qu’en dépit d’un problème chronique de manque de personnel, d’énormes progrès ont été accomplis. Nous essayons d’améliorer la situation, mais n’oublions pas que le taux des GIR des personnes âgées ne cesse d’augmenter. Mme Fraysse fait allusion dans l’exposé sommaire de son amendement aux ratios atteints dans les pays frontaliers. Je l’invite à lire ou à relire le rapport de notre collègue Arnaud Robinet qui présente des comparaisons européennes. Ayant moi-même vécu dans des régions frontalières, j’ai eu l’occasion de comparer les ratios dans différents pays voisins. Ils sont plus intére...

Le projet de loi prévoit de créer un socle de prestations communes à l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes afin de permettre aux consommateurs de comparer les tarifs entre les établissements. Cette proposition est un gage de transparence et de protection du consommateur, mais la référence à un tarif socle est source de confusion pour les résidents et leurs familles. En effet, le dispositif prévu dans le cadre du présent article vise à transposer aux établissements minoritairement habilit...