Interventions sur "tarif"

Avec cet article, sur lequel j’interviens au nom de M. Jacquat et de notre groupe, nous abordons le chapitre concernant la clarification des règles relatives au tarif d’hébergement en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes. Il est proposé de créer un « tarif socle » à la fois pour afficher davantage de transparence et pour permettre aux personnes susceptibles d’entrer dans les EHPAD et à leurs familles de comparer les établissements entre eux. Nous estimons qu’il s’agit là d’une avancée, qui pourrait d’ailleurs être reproduite concer...

L’article 40 vise à améliorer la transparence des tarifs appliqués en EHPAD. Il s’agit d’une évolution tout à fait souhaitable que nous soutenons. Bien d’autres mesures seraient d’ailleurs à prendre et mériteraient que l’on y réfléchisse, notamment pour encourager l’ouverture des EHPAD vers l’extérieur afin que les personnes âgées restent davantage liées à l’activité de la vraie vie, pour inciter la construction de ces maisons de retraite au centre de...

En effet ; je ne l’avais pas vu, mais j’ai attentivement examiné son initiative, qui fait réfléchir dans la mesure où elle démontre que l’on peut obtenir des tarifs plus accessibles pour les familles.

En intervenant sur l’article, j’ai expliqué combien j’étais, comme vous, favorable à la transparence des tarifs, que l’on pourrait même étendre aux services à domicile. Voici que je présente pourtant un amendement de suppression de l’article. Pour être franche, je vous dirai qu’il s’agit d’un amendement de colère et de provocation. Avec ce chapitre, nous abordons en effet la problématique des EHPAD. Nous savons tous ici combien nos concitoyens seront déçus : on leur annonce un texte sur le vieillissement...

Le projet de loi prévoit de créer un socle de prestations communes à l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes afin de permettre aux consommateurs de comparer les tarifs entre les établissements. Cette proposition est un gage de transparence et de protection du consommateur, mais la référence à un tarif socle est source de confusion pour les résidents et leurs familles. En effet, le dispositif prévu dans le cadre du présent article vise à transposer aux établissements minoritairement habilités à l’aide sociale un dispositif législatif existant pour les établis...

Avis défavorable. Cet amendement vise à offrir les mêmes bases de comparaison entre les établissements habilités et les établissements non habilités. Il est sans doute prématuré. En effet, la fixation d’un tarif socle repose sur un compromis négocié avec les organisations représentatives du secteur, dans l’idée de conduire, dès l’adoption du projet de loi, une discussion pour en fixer le contenu.

Il ne faudrait pas balayer trop rapidement la question du tarif socle et du prix de la journée d’hébergement en établissement. Autant je comprends votre préoccupation pour les établissements commerciaux non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, autant je crains que, s’agissant des établissements publics ou associatifs habilités à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale, il y ait une confusion. Le prix de la journée d’hébergement est f...

Cet amendement ne supprime en rien le contenu de l’article 40 et ce que vous souhaitez ajouter dans la loi, mais il utilise des mots différents. L’expression « tarif socle » ayant déjà été utilisée dans d’autres conditions, l’amendement lui substitue celle de tarif « journalier afférent aux prestations relatives à l’hébergement ». La notion de transparence ne disparaît pas, ce sont simplement les mots qui changent.